Traduction de «porte complémentaire non-ou » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

porte complémentaire NON-OU
complementary NOR gate

données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires
additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte
door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]

installateur de portes | poseuse de portes | installateur de portes/installatrice de portes | installatrice de portes
door fitter | door refurbishment team worker | door installer | replacement door installer

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
supplementary pension [ SERP ]

double occupation [ activité complémentaire | cumul d'emplois ]
holding of two jobs [ supplementary activity | Multiple job holding(STW) ]

poche stérile de recueil d'urine non portative à extrémité fermée
Closed-ended non-wearable urine collection bag, sterile

ancrer des navires au port | jeter l'ancre dans un port
anchor vessels to the port | secure ships in port | anchor ships to the port | utilise anchor to secure ship in port

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

U. considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques , il n'y a pas de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques et le règlement (CE) n°469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières d'éléments brevetés; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
U. whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis , given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions , no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

U. considérant en particulier que la coopération renforcée dans ce domaine est conforme aux traités et au droit de l'Union puisqu'elle ne porte pas atteinte à l'acquis, dès lors qu'à ce jour, seul un nombre restreint d'actes juridiques de l'Union au sens de l'article 288 du traité FUE a été adopté, dont aucun ne concerne la création d'un titre européen de propriété intellectuelle assurant une protection uniforme dans toute l'Union; considérant que, hormis la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, il n'y a pas eu de rapprochement du droit matériel des brevets au niveau de l'Union, et que le règlement (CE) n° 1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques et le règlement (CE) n°469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments portent sur la prolongation de la durée des brevets de certaines catégories particulières; considérant que la coopération renforcée dans le domaine des brevets n'entraînerait pas de discrimination, l'accès au brevet unitaire étant ouvert à tous les usagers du système de brevet de l'ensemble de l'Union,
U. whereas, in particular, enhanced cooperation in this area complies with the Treaties and Union law since it will not affect the acquis, given that, to date, only a limited number of legal acts of the Union within the meaning of Article 288 TFEU have been adopted, none of them covering the creation of a European intellectual property right providing for uniform protection throughout the Union; whereas, with the exception of Directive 98/44/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the legal protection of biotechnological inventions, no approximation of substantive patent law exists at Union level, and whereas Regulation (EC) No 1610/96 of the European Parliament and of the Council of 23 July 1996 concerning the creation of a supplementary protection certificate for plant protection products and Regulation (EC) No 469/2009 of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 concerning the supplementary protection certificate for medicinal products concern patent term extensions for specific types of patented subject matter; whereas enhanced cooperation in the area of patents would not cause discrimination since access to the unitary patent will be open to users of the patent system from all over the Union,

5. souscrit dès lors à la conception d'une approche davantage cohérente et intégrée, dans le domaine des réseaux de transport, reflétant les besoins de liaisons intermodales pour les citoyens et le fret; souligne, partant, que la priorité doit être accordée au chemin de fer, aux ports, aux voies navigables – maritimes et intérieures – durables, et à leurs liaisons avec l'arrière-pays ou aux nœuds intermodaux des infrastructures avec les nouveaux États membres et à l'intérieur de ceux-ci, et qu'une attention particulière doit être portée également aux liaisons de transports transfrontalières ainsi qu'à une amélioration des liaisons avec les aéroports et les ports maritimes dans les réseaux transeuropéens; souligne qu'il convient de prendre en compte les besoins, différents mais complémentaires, du transport de voyageurs et de marchandises; recommande aux États membres et aux autorités régionales d'améliorer les gares intermédiaires et les interconnexions locales en tant que liaisons avec le RTE-T afin de minimiser les coûts liés à une situation de périphérie;
5. Agrees therefore to develop a more coherent and integrated network approach, reflecting the needs for intermodal connections for citizens and freight; emphasises therefore that priority must be given to rail, ports, sustainable maritime and inland waterways and their hinterland connections or intermodal nodes in infrastructure links with and within new Member States and that particular attention must also be paid to cross-border transport links, as well as to better links with airports and sea ports in the trans-European networks; emphasises that attention should be paid to the different but complementary needs of both passengers and freight; recommends that Member States and regional authorities improve intermediate stations and local interconnections as links to TEN-T in order to minimise the costs associated with being in a peripheral area;

Le coup porté aux droits des travailleurs dans le secteur des pensions complémentaires est lié à l’ambition nourrie par les monopoles d’utiliser les réserves de ces fonds d’assurance afin de financer leurs investissements, tout en légalisant dans le même temps l’acceptation du «risque d’investissement» ou la perte potentielle de l’argent des travailleurs.
The blow to the workers' rights in the supplementary pension sector is linked to the ambition of the monopolies to use the reserves in these insurance funds to fund their investments, while at the same time legalising the acceptance of the 'investment risk' or possible loss of the workers' money.

3. L'enregistrement d'une marque de vin au sens de l'article 3, qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.
3. Registration of a trademark of a wine within the meaning of Article 3 which is identical with or similar to, or contains a traditional expression or complementary quality mention listed in List B of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est également identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de cette partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV ne saurait être refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.
2. By way of derogation from paragraph 1, registration of a trademark for a wine in a Party which is also identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of that Party listed in List A of Appendix III or IV shall not be required to be refused insofar as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.

1. L'enregistrement, sur le territoire d'une partie, d'une marque de vin qui est identique ou similaire à, ou contient une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire de l'autre partie figurant dans la liste A de l'appendice III ou IV est refusé, dans la mesure où cet enregistrement porte sur l'utilisation de cette mention traditionnelle ou de cette mention de qualité complémentaire aux fins de la désignation et de la présentation de la ou des catégorie(s) de vins pour laquelle ou lesquelles elle est mentionnée dans l'appendice III ou IV.
1. Registration of a trademark for a wine in a Party which is identical with, or similar to, or contains a traditional expression or a complementary quality mention of the other Party listed in List A of Appendix III or IV shall be refused in so far as that registration concerns use of that traditional expression or complementary quality mention to describe or present the category or categories of wine for which that traditional expression or complementary quality mention is listed in Appendix III or IV.

Durant cette même période, des visites complémentaires d'évaluation sont effectuées dans les ports du Danemark et de la Norvège et dans les aéroports de tous les États nordiques afin de vérifier si ces ports et aéroports répondent aux conditions requises.
During this same period, additional evaluation visits shall be carried out at the Danish and Norwegian ports and at the airports of all the Nordic States to ascertain whether these ports and airports fulfil the necessary requirements.

L'intermodalité (EN) ne vise pas à imposer un choix modal mais permet de mieux utiliser le chemin de fer, les voies fluviales et le transport maritime qui seuls ne permettent pas un acheminement de porte à porte. L'intermodalité est complémentaire aux autres politiques de transport menées par l'Union européenne, notamment en vue de:
Intermodality is not intended to impose a particular mode option, but enables better use to be made of the railways, inland waterways and transport by sea, which individually cannot provide a door-to-door service. Intermodality has been added to the other transport policies conducted by the European Union, more particularly with a view to: