Vertaling van "portant sur l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices portant sur l'utilisation, dans les messages publicitaires, de données résultant d'enquêtes et de recherches en matière d'alimentation
Guidelines for the Use of Research and Survey Data in Comparative Food Commercials

Étude de préfaisabilité portant sur l'utilisation des bateaux de moins de 100 pieds pour la pêche de la crevette
Prefeasibility Study on the Use of Vessels Under 100 ft. for Shrimp

Accord de contribution portant sur l'utilisation de fonds canadiens spéciaux
Agreement covering the Use of Canadian Special Fund Resources

revendication d'utilisation | revendication portant sur une utilisation
use claim

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

contrat de multipropriété | contrat portant sur l'utilisation d'objets immobiliers en régime de jouissance à temps partagé
contract relating to the utilisation of immovable property on a timeshare basis | timeshare contract

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides
2. Improved controls on the use and distribution of pesticides

- renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides.
- to improve controls on the use and distribution of pesticides.

un rapport spécial portant sur l'utilisation des sommes déduites aux fins de services sociaux, culturels et éducatifs, contenant les informations visées au point 3 de la présente annexe.
a special report on the use of any amounts deducted for the purposes of social, cultural and educational services, containing the information referred to in point 3 of this Annex.

4 bis) La Commission présente chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport d'exécution portant sur l'utilisation des ressources du fonds européen de développement régional en vue de la réalisation de l'objectif de la coopération territoriale.
4 a. The Commission shall submit annual implementation reports to the European Parliament and the Council on the harnessing of European regional development funding to meet the territorial cooperation goal.

Une étude de marché réalisée pour la Commission et portant sur les utilisations des borates dans des mélanges vendus au grand public a indiqué que le perborate de sodium, tétra- ou monohydraté, était utilisé à une concentration supérieure aux limites de concentration spécifiques définies dans le règlement (CE) no 790/2009 dans des détergents et produits de nettoyage ménagers.
A market survey conducted for the Commission on the uses of borates in mixtures sold to the general public reported that sodium perborate, tetra and monohydrate, are used in a concentration exceeding their specific concentration limit specified in Regulation (EC) No 790/2009 in household detergents and cleaners.

C’est précisément la raison pour laquelle il est incompréhensible qu’une loi portant sur l’utilisation des langues des minorités ethniques définisse pour celles-ci une gamme d’utilisation beaucoup plus restreinte que pour le slovaque.
Precisely for this reason, it is incomprehensible that a law dealing with the use of ethnic minority languages defines for them a much narrower range of use than for Slovak.

La disposition transitoire portant sur l'utilisation des conditionnements et emballages et des équipements de marquage mentionnés au point 6 de la section I de l'annexe II du règlement (CE) no 853/2004 doit être révisée de manière à durcir les règles antérieures relatives à l'utilisation de l'équipement de marquage, en tenant dûment compte des attentes des exploitants du secteur alimentaire concernant la tolérance en matière d'utilisation du matériel de marquage acheté avant la mise en œuvre du nouveau cadre.
The transitional arrangement covering the use of wrapping and packaging materials and marking equipment in point 6 of Section I of Annex II to Regulation (EC) No 853/2004 needs to be reviewed in order to tighten up the previous rules on the use of marking equipment while giving due consideration to the expectations of food business operators concerning the tolerance regarding the use of marking material purchased prior to the implementation of the new framework.

Objectif 2. Renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides:
9. Objective 2. Improved controls on the use and distribution of pesticides:

3. Les travaux de recherche portant sur l'utilisation de cellules souches humaines peuvent bénéficier d'un financement, en fonction du contenu du projet scientifique et du cadre juridique prévu par l'État membre concerné; priorité est donnée aux travaux utilisant des cellules souches adultes ou des cellules adultes reprogrammées; le financement de travaux portant sur des lignées de cellules souches déjà disponibles dans les laboratoires de recherche n'est soumis à aucune restriction.
3. Research on the use of human stem cells may be financed depending both on the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved; research using adult stem cells and reprogrammed adult cells should get priority for financing; there is no restriction on financing research on stem cell lines already existing in scientific laboratories.

Les travaux de recherche portant sur l'utilisation de cellules souche humaines peut bénéficier d'un financement, en fonction du contenu du projet scientifique et du cadre juridique prévu par l'État membre concerné; priorité est donnée aux travaux utilisant des cellules souche adultes ou des cellules adultes reprogrammées; le financement de travaux portant sur des lignées de cellules souche déjà disponibles dans les laboratoires de recherche ne sont soumis à aucune restriction.
Research on the use of human stem cells may be financed depending both on the contents of the scientific proposal and the legal framework of the Member State(s) involved; research using adult stem cells and reprogrammed adult cells should get priority for financing; there is no restriction on financing research on stem cell lines already existing in scientific laboratories.