Traduction de «portant sur l’argent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recycler de l'argent [ blanchir de l'argent | laver de l'argent | purifier de l'argent ]
launder money

accumulateur à l'argent [ accumulateur argent-zinc | accumulateur à oxyde d'argent | batterie argent-zinc ]
silver-zinc oxide battery [ silver storage battery | silver-zinc storage battery | silver oxide storage battery ]

récupération de l'argent [ récupération d'argent | récupération des particules d'argent ]
silver recovery [ silver reclaiming | silver particle removal ]

recueillir de l'argent | collecter de l'argent
collect money

blanchiment | blanchiment de fonds | blanchissage | blanchissage de fonds | blanchissage de l'argent | recyclage | recyclage de fonds | recyclage de l'argent
laundering | laundry business | money laundering | money-laundering

taux de l'argent | loyer de l'argent
money rate

bec-d'argent | capucin bec d'argent | mannikin bec d'argent | spermète bec-d'argent
African silverbill

exploitant de jeux en ligne | opérateur de jeux d'argent en ligne | opérateur de jeux d'argent et de hasard en ligne | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard en ligne
online gambling operator | operator

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]
money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

100 (1) Le dépôt auprès de la Cour fédérale, appelée dans la présente partie la « Cour », d’un arrêté de la Commission portant paiement d’argent ou répartition d’une perte peut s’effectuer à compter du trente et unième jour qui suit la prise de celui-ci.
100 (1) An order of the Commission for the payment of any money or apportionment of any loss may be filed in the Federal Court, in this Part referred to as “the Court”, after thirty days following the date on which the order is made.

101 (1) Il peut être interjeté appel devant la Cour d’un arrêté de la Commission portant paiement d’argent ou répartition d’une perte.
101 (1) An appeal from an order of the Commission for the payment of any money or apportionment of any loss lies to the Court.

Le sénateur L. Smith: Je pourrais ajouter que, avec les sénatrices Cordy et LeBreton, nous sommes très minutieux dans nos questions portant sur l’argent et le rapport qualité-prix. Nous avons donc posé la question au comité sur la participation de ses membres.
Senator L. Smith: I might add that, with Senator Cordy and Senator LeBreton, we are very thorough in our questions in terms of money and value for money, so we asked the question in terms of participation.

D. considérant qu'en vue de renforcer les mesures en vigueur, telles que la convention sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne (convention PIF), pour lutter contre la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, la Commission a présenté deux propositions d'instruments de droit pénal, à savoir la directive PIF et le règlement portant création du Parquet européen, visant à garantir une plus grande efficacité de l'instruction et une meilleure protection de l'argent des contribuables dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice;
D. whereas in order to enhance the existing measures such as the Convention on the Protection of the Communities’ Financial Interests (PIF Convention) for fighting fraud, corruption, money laundering and other illegal activities affecting the financial interests of the Union, the Commission has submitted two proposals for criminal law instruments, the PIF Directive and the Regulation on the establishment of the European Public Prosecutor’s Office (EPPO Regulation), aimed at ensuring more effective investigation and better protection of the taxpayers’ money throughout the European Area of Freedom, Security and Justice;

A. considérant qu'en vue de renforcer les mesures en vigueur, telles que la convention PIF, pour lutter contre la fraude, la corruption, le blanchiment d'argent et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, la Commission a présenté deux propositions d'instruments de droit pénal, à savoir la directive PIF et le règlement portant création du Parquet européen, visant à garantir une plus grande efficacité de l'instruction et une meilleure protection de l'argent des contribuables dans l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice;
A. whereas in order to enhance the existing measures such as the PIF Convention for fighting fraud, corruption, money laundering and other illegal activities affecting the financial interests of the Union, the Commission has submitted two proposals for criminal law instruments, the PIF Directive and the EPPO Regulation, aimed at ensuring more effective investigation and better protection of the taxpayers’ money throughout the European Area of Freedom, Security and Justice;

21. réclame l'élaboration et la mise en place de mesures visant à permettre aux enfants et aux jeunes d'acquérir une culture numérique et de l'approfondir; est d'avis que l'introduction, à l'école, de cours visant les jeunes et portant sur le meilleur usage d'internet pourrait permettre aux utilisateurs de mieux se protéger contre l'addiction aux jeux d'argent et de hasard en ligne;
21. Calls for the definition and implementation of measures to enable children and young people to attain and further develop digital literacy; believes that the introduction of school courses aimed at young people on the best uses of the Internet could make users more adept in protecting themselves against addiction to online gambling services;

Bruxelles, le 29 septembre 2011 – La Commission européenne a demandé à l’Italie de se conformer aux règles de l’UE sur les marchés publics (dépense d’argent public par les pouvoirs publics) en ce qui concerne l’attribution, par la région italienne de Molise, de marchés portant sur des services informatiques.
Brussels, 29 September 2011 - The European Commission has requested Italy to comply with EU rules on public procurement – the spending of public money by public authorities – as regards the award of information technology (IT) service contracts by the Italian Region of Molise.

Par exemple, l'article portant sur la prévention du blanchiment d'argent — puisque voler de l'argent et le déposer dans un compte étranger constitue du blanchiment d'argent — oblige les banques et les autres institutions financières à prendre des mesures afin de s'assurer qu'elles connaissent leur client et qu'elles savent d'où proviennent les fonds.
For instance, the section relating to the prevention of money laundering — because stealing money and depositing it in a foreign account is money laundering — imposes obligations on banks and other financial institutions to take measures to ensure that they know their customer and they know where the funds have come from.