Traduction de «portant les numéros » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article portant un numéro de nomenclature de l'OTAN
NATO stock numbered identified item

étiquette portant un numéro de série
serialized label

portant un numéro de contrôle de lot
under batch control

formulaire numéroté en série [ formulaire portant un numéro de série ]
serialized form

télégramme portant numéro de contrôle
tested cable

numéro sans frais | numéro d'appel sans frais | numéro de libre appel | numéro libre appel | numéro 800 | numéro vert | numéro d'appel gratuit | numéro gratuit
toll-free number | toll free number | 800 number | freephone number

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l’autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l’autorité qui a délivré le document.
8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder’s copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ’Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.

8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré le document.
8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder's copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ‘Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.

8. Les formulaires des documents de surveillance, ainsi que leurs extraits, sont établis en deux exemplaires, dont le premier, dénommé «original pour le destinataire» et portant le numéro 1, est délivré au demandeur et le second, dénommé «exemplaire pour l'autorité compétente» et portant le numéro 2, est conservé par l'autorité qui a délivré le document.
8. Surveillance document forms and extracts thereof shall be drawn up in duplicate, one copy, marked ‘Holder’s copy’ and bearing the number 1, to be issued to the applicant, and the other, marked ’Copy for the competent authority’ and bearing the number 2, to be kept by the authority issuing the document.

3. Pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09 4317, 09 4318, 09 4319 et 09 4320, les demandes de certificats d’importation sont accompagnées de l’engagement du demandeur de raffiner les quantités de sucre en question avant la fin du troisième mois suivant celui durant lequel le certificat d’importation concerné vient à expiration.
3. For CXL concession sugar with order numbers 09.4317, 09.4318, 09.4319 and 09.4320, import licence applications shall be accompanied by the undertaking by the applicant to refine the quantities of sugar in question before the end of the third month following that in which the import licence concerned expires.

Pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09 4317, 09 4318, 09 4319 et 09 4321 et pour le «sucre Balkans», la mention «oui» dans la case 8 est marquée d’une croix.
For CXL concession sugar with order numbers 09.4317, 09.4318, 09.4319 and 09.4321 and for Balkan sugar, the word ‘yes’ in box 8 shall be marked by a cross.

La mise en libre pratique des contingents de «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09 4317, 09 4318, 09 4319 et 09 4321 est subordonnée à la présentation d’un certificat d’origine délivré par les autorités compétentes du pays tiers concerné conformément aux articles 55 à 65 du règlement (CEE) no 2454/93.
Release for free circulation for the quotas of CXL concession sugar with order numbers 09.4317, 09.4318, 09.4319 and 09.4321 shall be subject to the presentation of a certificate of origin issued by the competent authorities of the third country concerned in accordance with Articles 55 to 65 of Regulation (EEC) No 2454/93.

4. Pour le «sucre concessions CXL» portant les numéros d’ordre 09 4317, 09 4318, 09 4319 et 09 4321 et pour le «sucre Balkans», les demandes de certificats d’importation sont accompagnées de l’original des certificats d’exportation, établis conformément au modèle figurant à l’annexe II, délivrés par les autorités compétentes du pays tiers concerné.
4. For CXL concession sugar with order numbers 09.4317, 09.4318, 09.4319 and 09.4321 and for Balkan sugar, import licence applications shall be accompanied by the original of the export licences, in accordance with the model in Annex II, issued by the competent authorities of the third country concerned.

2. «publications», tous textes publiés sur tous supports et sous tous formats portant un numéro international normalisé et/ou un numéro de catalogue;
2. ‘publications’ means all texts, published on whatever medium and in whatever format, bearing an international standard number and/or a catalogue number;

"publications", tous textes publiés sur tous supports et sous tous formats portant un numéro international normalisé et/ou un numéro de catalogue;
"publications" means all texts, published on whatever medium and in whatever format, bearing an international standard number and/or a catalogue number;