Vertaling van "portant la référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bibliographie de normes et d'ouvrages de référence choisis portant sur la conservation dans les bibliothèques
Bibliography of standards and selected references related to preservation in libraries

lettre de références portant sur la personnalité
letter of character reference

Revue des documents de référence portant sur la santé mentale des migrants
Review of the Literature on Migrants Mental Health

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

consultation d'enfant bien portant : 2 mois
Well child visit, 2 month

enseignement portant sur l'alimentation entérale
Teach enteral feeding

chute sur la glace en portant des patins à glace
Fall on ice wearing ice-skates

Cerf-volant portant une personne
Kite carrying a person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l'autorité ou l'organisme de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme aux règles de la production biologique mais portant une référence à ce mode de production, elle/il peut exiger, à titre provisoire, que l'opérateur en question ne puisse pas, pendant une période qu'elle/il fixe, commercialiser le produit avec cette référence. Avant de prendre une décision en ce sens, l'autorité ou l'organisme de contrôle permet à l'opérateur de présenter des observations.
2. Where a control authority or control body has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with the organic production rules but bearing a reference to the organic production method, this control authority or control body can require that the operator may provisionally not market the product with this reference for a time period to be set by that control authority or control body. Before taking such a decision, the control authority or control body shall allow the operator to comment.

Nous croyons savoir qu'aux termes de la procédure de la Chambre, la motion de M. Casey, portant la référence M-102, va suivre son cours et pourrait aujourd'hui être retenue à titre de motion devant faire l'objet d'un vote à la Chambre des communes.
It is our understanding that because of House procedures, Mr. Casey's motion, M-102, will move forward and could today be selected as a votable motion in the House of Commons.

données visées dans la spécification d’Eurocontrol intitulée «Spécification relative à la divulgation d’informations économiques», édition 2.6 du 31 décembre 2008 portant la référence EUROCONTROL-SPEC-0117 pour la fourniture de données jusqu’à l’année 2013 comprise, et édition 3.0 du 4 décembre 2012 pour la fourniture de données à partir de l’année 2014.
data referred to in the Eurocontrol Specification titled ‘EUROCONTROL Specification for Economic Information Disclosure’, Edition 2.6 of 31 December 2008 with the reference EUROCONTROL-SPEC-0117 for the provision of data up to, and including, year 2013 and Edition 3.0 of 4 December 2012 from year 2014 onwards.

Dans les territoires du Nord-Ouest : en bordure de la rivière Nahanni-Sud : toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte «The Twisted Mountain» portant le numéro 95G/4 du système de référence cartographique national dressée à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et tels qu’ils figurent dans la deuxième édition des cartes «Flat River», «Virginia Falls» et «Sibbeston Lake» et dans la première édition de la carte «Glacier Lake», lesdites cartes portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du Système de référence cartographique national et dressées à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa :
In the Northwest Territories; along the South Nahanni River; all that parcel being more particularly described as follows, all topographic features hereinafter referred to being according to the first edition of The Twisted Mountain map sheet number 95G/4 of the National Topographic System, produced at a scale of 1:50,000 by the Department of Energy, Mines and Resources at Ottawa and according to the second editions of the Flat River, Virginia Falls and Sibbeston Lake map sheets and the first edition of the Glacier Lake map sheet, numbers 95E, 95F, 95G and 95L respectively of the National Topographic System, produced at a scale of 1:250,000 by the Army Survey Establishment, R.C.E., at Ottawa:

Le président: Bien. L'amendement du Bloc portant la référence BQ-4 est mis au voix.
The Chair: Okay, we will call the question on Bloc amendment number BQ-4.

Disponible sur le site web de la Direction générale de la concurrence, de la Commission, à l’adresse suivante: [http ...]
Available on the Commission’s Competition Directorate General’s web site at the following address: [http ...]

Lorsque l'organisme ou l'autorité de contrôle a toutes les raisons de suspecter qu'un opérateur a l'intention de mettre sur le marché un produit non conforme au présent règlement, mais portant une référence au mode de production biologique, il/elle peut exiger que l'opérateur en question ne puisse pas, à titre provisoire, commercialiser le produit avec cette référence.
Where an inspection body or authority has a substantiated suspicion that an operator intends to place on the market a product not in compliance with this Regulation but bearing a reference to the organic production method, this inspection body or authority can require that the operator may provisionally not market the product with this reference.

1. Dans le cas où le montant de l'aide est fixé par voie d'adjudication, l'offre doit être déposée en euros auprès de l'organisme d'intervention compétent dans une enveloppe fermée portant la référence du règlement concerné.
1. Where the aid is fixed by tender, tenders shall be made in euro and submitted to the intervention agency concerned in a closed envelope, bearing the reference to the tender regulation concerned.

Le président: Monsieur Blaikie, j'ai sollicité le consentement du comité pour la mise en délibération de la motion portant la référence.
The Chair: Mr. Blaikie, I had asked consent to entertain the motion referred to as.