Vertaling van "portail électronique unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

portail numérique unique
single digital gateway

faisceau électronique unique
single electron stream

plate-forme de courrier électronique unique
single E-mail platform

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

portail d'apprentissage en ligne [ portail d'apprentissage électronique | portail d'apprentissage virtuel | portail d'e-learning ]
online learning portal [ e-learning portal | virtual learning portal | electronic learning portal ]

marché unique électronique | marché unique en ligne | marché unique numérique | MUN [Abbr.]
digital single market | e-Single Market | online single market | DSM [Abbr.]

stéthoscope électronique œsophagien à usage unique
Electronic oesophageal stethoscope, single-use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d'une entreprise et la mise en conformité avec les exigences juridiques dans toute l'Union devraient être possibles par l'intermédiaire d'un portail numérique unique et global, permettant par exemple l'utilisation de signatures électroniques, d'identifiants électroniques et de factures électroniques, l'accès aux marchés publics et la mise en conformité en matière de TVA.
Setting up a company and compliance with legal requirements across the EU should be possible via a comprehensive single digital gateway, e.g. enabling the use of e-signatures, e-ids, e-invoicing, access to public procurement and VAT compliance.

Par l'intermédiaire de ce portail électronique unique, les opérateurs déposent une seule déclaration de TVA et paient la taxe à un seul État membre.
Via this single electronic portal, a single VAT declaration and payment is submitted.

Il pourraient utiliser un seul numéro de TVA pour l’ensemble de leurs opérations réalisées dans l’UE et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique.
Traders could use a single VAT number for all supplies throughout the EU and make their VAT declarations via a single electronic portal.

I. que les portails existant sont archaïques, encombrés, et ne sont pas conviviaux, et qu'il convient que les plus brillants cerveaux du secteur des TI s'emploient à améliorer l'accès aux informations, aux systèmes électroniques et aux registres; considérant que la mise en place d'un portail européen unique de la justice, offrant un accès différencié aux agents de la justice et de la fonction publique, aux professionnels de la justice et d'autres secteurs ainsi qu'aux citoyens, devrait prévoir un système de gestion de l'identité, afin de distinguer la zone des citoyens de la zone des professionnels; considérant qu'il est essentiel d'établir et d'améliorer le réseau judiciaire européen mais qu'il convient, plus que jamais, de mettre l'accent sur l'accès à la justice pour les citoyens et les entreprises,
I. whereas existing portals are primitive, cluttered and not user-friendly, and whereas the best minds in IT should be deployed to improve access to information, electronic systems and registers; whereas a single European justice portal, with differential access for the judiciary and civil servants, legal and other professionals and citizens should provide an identity management system to separate the citizens’ area from the professionals’ area; whereas although it is essential to build on and improve the European Judicial Network, the main emphasis, as never before, should be on access to justice by citizens and businesses,

I. considérant que les portails existant sont archaïques, encombrés et ne sont pas conviviaux, et qu'il convient que les plus brillants cerveaux du secteur des TI s'emploient à améliorer l'accès aux informations, aux systèmes électroniques et aux registres; considérant que la mise en place d'un portail européen unique de la justice, offrant un accès différencié aux agents de la justice et de la fonction publique, aux professionnels du droit et d'autres secteurs ainsi qu'aux citoyens, devrait prévoir un système de gestion de l'identité, afin de distinguer la zone des citoyens de la zone des professionnels; considérant qu'il est essentiel d'établir et d'améliorer le réseau judiciaire européen mais qu'il convient, plus que jamais, de mettre l'accent sur l'accès à la justice pour les citoyens et les entreprises,
I. whereas existing portals are primitive, cluttered and not user-friendly, and whereas the best minds in IT should be deployed to improve access to information, electronic systems and registers; whereas a single European justice portal, with differential access for the judiciary and civil servants, legal and other professionals and citizens should provide an identity management system to separate the citizens" area from the professionals" area; whereas although it is essential to build on and improve the European Judicial Network, the main emphasis, as never before, should be on access to justice by citizens and businesses,

Les déclarations de TVA seraient déposées sur un portail électronique unique et automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels l’assujetti effectue des livraisons de biens ou prestations de services.
VAT declarations would be made to one single electronic portal and would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.
The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.

Le régime du guichet unique donnait à l'opérateur la possibilité d'utiliser le numéro spécial de TVA l'identifiant dans l'État membre d'établissement pour tous les services fournis dans un autre État membre, ainsi que de procéder aux déclarations de TVA auprès d'un unique portail électronique.
The OSS gave a trader the option of using the special VAT number by which he is identified in the Member State of establishment for all supplies made to another Member State and of making VAT declarations to one single electronic portal.

Elle décrit les conditions nécessaires pour que les systèmes électroniques des Etats membres soient compatibles entre eux et pour la création d'un portail électronique unique et commun.
It describes what has to be done to make Member States' electronic systems compatible with each other and to create a single, shared computer portal.