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Portail européen de la justice
Portail européen e-Justice

Traduction de «portail européen e-justice possède désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
portail européen de la justice | Portail européen e-Justice

e-Justice portal | European e-justice portal | European justice portal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le portail européen e-Justice possède désormais une toute nouvelle section consacrée à la formation judiciaire européenne, qui donne accès à des supports de formation «prêts à l’emploi» dans le domaine du droit européen.

The European e-Justice Portal now features a brand new European judicial training section to give access to ready-to-use training material on European law.


Des registres d'insolvabilité interconnectés: les entreprises, les créanciers et les investisseurs auront un accès aisé à chaque registre national d'insolvabilité sur le portail européen e-Justice.

Interconnected insolvency registers: Businesses, creditors and investors will have easy access to any national insolvency register on the European e-Justice Portal.


a) «acteur du portail européen e-Justice»: tout représentant d'un État membre ou d'un organisme partenaire du portail européen e-Justice autorisé à modifier (en partie) le contenu du portail;

European e-Justice actor’ means any representative of a Member State or a European e-Justice partner organisation who has been granted authorisation to modify (parts of) the content of the Portal;


d) «utilisateur enregistré»: un utilisateur du portail, tel qu'un «acteur du portail européen e-Justice», qui s'est enregistré sur le portail par l'intermédiaire du service d'authentification de la Commission européenne (ECAS).

‘Registered user’ means a Portal user who has registered to the Portal via the European Commission Authentication Service (ECAS), such as a ‘European e-Justice actor’.


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La présente décision établit les fonctions et les responsabilités de la Commission européenne en ce qui concerne les exigences relatives à la protection des données dans le cadre du traitement de données à caractère personnel dans le portail européen e-Justice (ci-après le «portail»).

This Decision lays down the functions and responsibilities of the European Commission in relation to data protection requirements whilst processing personal data in the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’).


À cette fin, il convient, en concertation avec les autorités compétentes, d'approfondir l'étude des possibilités offertes par le système européen de justice en ligne et le portail européen e-Justice.

To that end, the possibilities offered by the European e-Justice system and the e-Justice portal should be further explored in consultation with the relevant authorities.


2. Les États membres fournissent les informations requises pour la publication sur le portail européen e-Justice (ci-après dénommé "portail"), en se conformant aux règles et aux exigences techniques du portail.

2. Member States shall provide the information required for publication on the European e-Justice portal (“the portal”) in accordance with the portal’s rules and technical requirements.


L'UE a lancé aujourd'hui le portail européen e‑Justice, un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union.

The EU today launched the European e-Justice portal – an electronic one-stop-shop for access to justice throughout the EU.


Il prévoit la création d'un portail européen e‑Justice.

It sets the objective of creating a European e-Justice portal.


L'UE a lancé aujourd'hui le portail européen e‑Justice, un guichet unique en ligne permettant l'accès à la justice dans toute l'Union.

The EU today launched the European e-Justice portal – an electronic one-stop-shop for access to justice throughout the EU.




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portail européen e-justice possède désormais ->

Date index: 2022-03-27
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