Traduction de «portail e-justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cyberjustice (1) | e-justice (2)
e-justice (1) | eJustice (2) | electronic justice (3)

portail européen de la justice | Portail européen e-Justice
e-Justice portal | European e-justice portal | European justice portal

portail EURES | portail européen sur la mobilité de l'emploi | EURES [Abbr.]
EURES | EURES Portal | European Job Mobility portal

portail Internet multi-accès | portail multi-accès
multi-access portal | MAP [Abbr.]

portail d'apprentissage en ligne [ portail d'apprentissage électronique | portail d'apprentissage virtuel | portail d'e-learning ]
online learning portal [ e-learning portal | virtual learning portal | electronic learning portal ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

accès à la justice
access to the courts [ access to justice ]

assistante de justice | assistant de justice | assistant de justice/assistante de justice
bailiff | judicial assistant | court clerk | judicial clerk

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

médiateur de justice | médiateur de justice/médiatrice de justice | médiatrice de justice
labour mediator | legal intermediary | labor mediator | mediator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne a prévu la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé «portail») comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.
The Multiannual European e-Justice action plan 2009–2013 provided for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.

Le portail E-Justice[19] et les autres portails spécialisés qui informent les citoyens et les entreprises de leurs droits, tels que le portail L'Europe est à vous[20], doivent peu à peu devenir de véritables outils facilitant l'accès à la justice et éliminant les formalités et les procédures inutiles dans les États membres, notamment en matière civile et commerciale.
The E-justice[19] and other relevant portals informing citizens and businesses on their rights such as Your Europe[20], should continue to develop into operational tools that facilitates access to justice, removes red tape and unnecessary procedures in the Member States, notably in civil and commercial proceedings.

Dans sa communication de mai 2008 (1), la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.
In its communication of May 2008 (1), the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.

Compte tenu de la nature spécifique des activités liées au portail e-Justice, qui est le fruit d'une coopération entre la Commission et les États membres, le rôle joué par la Commission dans les opérations de traitement de données à caractère personnel exécutées dans le cadre du portail est limité.
In accordance with the specific nature of activities linked to the e-Justice Portal, developed in cooperation between the Commission and the Member States, the role of the Commission in processing personal data through the Portal is limited.

Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.
In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.

Quant à la stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , et sans préjudice des projets et développements nationaux dans ce domaine, le portail e-Justice européen, qui est hébergé et exploité par la Commission conformément aux orientations du Conseil, est un élément essentiel de l’accès à la justice en ligne au niveau européen.
With regard to the Strategy on European e-Justice (2014-2018) , and without prejudice to national projects and developments in the area of e-Justice, the European e-Justice Portal, hosted and operated by the Commission in line with the Council guidelines, is key to the delivery of e-Justice at European level.

Le portail web sur la fiscalité pourrait s’inspirer du portail e-Justice, accessible sur le site Europa.
The tax web portal could be built along the lines of the e-Justice network, accessible on EUROPA.

Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne (7) prévoit la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé "portail") comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.
The Multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 (7) provides for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.

Le plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne prévoit la création d'un portail e-Justice européen (ci-après dénommé "portail") comme point d'accès électronique européen unique à l'information juridique, mais aussi aux organismes, registres, bases de données et autres services de nature judiciaire ou administrative, et il considère l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés comme importante à cet égard.
The Multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013 provides for the development of a European e-Justice portal (‘the portal’) as the single European electronic access point for legal information, judicial and administrative institutions, registers, databases and other services and considers the interconnection of central, commercial and companies registers to be important.