Traduction de «port de montréal prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Administration portuaire de Montréal [ APM | Société du port de Montréal ]
Montreal Port Authority [ MPA | Montreal Port Corporation ]

Société du Vieux-Port de Montréal inc. [ Société immobilière du Canada (Le Vieux-Port de Montréal) Limitée ]
Old Port of Montréal Corporation Inc. [ Canada Lands Company (Le Vieux-Port de Montréal) Limited ]

Acte pour amender les actes confirmant les gardiens de port à Montréal et à Québec
An Act to Amend the Acts Relating to Port Wardens at Montreal and Quebec

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des articles 28 et 33Note de bas de page de l’Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de MontréalNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation de l’Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal, prise par le décret C.P. 1985-3546 du 5 décembre 1985Note de bas de page , et d’approuver l’Ordonnance établissant le tarif des honoraires et frais payables au gardien de port de Montréal pour les services rendus par le gardien de port ou ses adjoints, prise par le Conseil du Bureau de Commerce de la cité de Montréal sur la recommandation du bureau des examinateurs, ci-après.
Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to sections 28 and 33Footnote of An Act to amend and consolidate the Acts relating to the office of Port Warden for the Harbour of MontrealFootnote , is pleased hereby to approve the repeal of the Montreal Port Warden’s Tariff of Fees Order, approved by Order in Council P.C. 1985-3546 of December 5, 1985Footnote , and to approve the annexed Order establishing the tariff of fees and charges to be paid to the Port Warden of the Harbour of Montreal for services performed by the Port Warden or any Deputy Port Warden, made by the Council of the Board of Trade at the City of Montreal, on the recommendation of the Board of Examiners, in substitution therefor.

17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la marine et des pêcheries, ou le principal officier de la police du port, pourra retenir ce navire jusqu’à ce que ce certificat lui soit représenté.
17. No officer of customs shall grant a clearance to any vessel for the purpose of enabling her to leave the Port of Montreal for any port not within the limits of inland navigation, unless not until the master of such vessel produces to him a certificate from the Port Warden or his Deputy, to the effect that all the requirements of this Act have been fully complied with; and if any vessel attempts to leave the Port of Montreal without a certificate of clearance, for any port not within the limits of inland navigation, any officer of customs, or any person acting under the direction of the Minister of Marine and Fisheries, or the chief officer of the river police, may detain such vessel until such certificate is produced to him.

3. Le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal nommera chaque année cinq personnes qui constitueront un bureau d’examinateurs, lequel examinera tous les candidats à l’emploi de gardien de port et d’adjoint, lorsqu’il deviendra nécessaire de remplir quelqu’un de ces emplois, et fera rapport du résultat de cet examen au Conseil, après quoi le Conseil, agissant au nom du Bureau de Commence de Montréal, recommandera au Gouverneur en conseil, pour être nommée à l’emploi de gardien de port de Montréal, l’une des personnes dont le bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de le remplir; et, sur ce, cette personne pourra être nommée à cet emploi par le Gouverneur; et le Conseil du Bureau de Commerce nommera à l’emploi d’adjoint du gardien de port telle personne ou telles personnes, parmi celles dont le dit bureau d’examinateurs aura fait rapport comme étant dignes et capables de remplir cet emploi, que le dit Conseil jugera à propos.
3. The Council of the Board of Trade at Montreal shall annually appoint five persons, who shall constitute a Board of Examiners, who shall examine all candidates for the offices of Port Warden and Deputy Port Warden, when any appointment to either office requires to be made, and shall report the result of such examination to the said council, whereupon the said council, acting for and on behalf of the Board of Trade at Montreal shall recommend to the Governor in Council, for appointment to the office of Port Warden of Montreal, one of such persons as shall be reported by the said Board of Examiners as being a fit and proper person to be such Port Warden; and thereupon such person may be appointed to the said office by the Governor: and the Council of the Board of Trade shall appoint to the office of Deputy Port Warden such person or persons, from among those reported by the said Board of Examiners as being fit and proper persons for the said office, as the said council shall deem expedient.

Le port de Montréal prévoit enregistrer un taux de croissance annuelle moyen de 4,5 jusqu’en 2015 et recevoir plus de 2 millions d’EVP de plus d’ici 2020 environ.
The Port of Montreal is expected to see 4.5% growth on average per year through 2015 and receive an increase of more than 2 million TEUs by around 2020.

De plus, la manutention du vrac pourrait être transférée au site de Contrecœur. Le port de Montréal prévoit investir 175 millions de dollars d’ici à 2011 afin de soutenir la croissance du trafic, notamment en ajoutant 25 000 pieds de voie ferrée dans le port.
Furthermore the bulk operations could be moved to the Contrecœur site.The Port of Montreal plans to invest $175 million through 2011 to accommodate traffic growth, including adding 25,000 feet of railway at the port.

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d'une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d'une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l'intégrité, la dignité et l'indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d'utiliser son propre fauteuil roulant jusqu'à la porte de l'aéronef, et de le retrouver à la porte de l'aéronef à l'arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemnisation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d'intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;
63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their right to make a special declaration of interest in accordance with the Montreal Convention;

63. demande à la Commission de fournir des efforts en vue d’une modification éventuelle de la convention de Montréal, afin de garantir que tout dommage causé à un équipement de mobilité d’une personne à mobilité réduite soit totalement indemnisé – étant donné que ces équipements sont essentiels à l’intégrité, la dignité et l’indépendance de ces personnes et ne sauraient donc en aucun cas être assimilés à des bagages – et que le passager ait le droit, dans toute la mesure du possible, d’utiliser son propre fauteuil roulant jusqu’à la porte de l’aéronef, et de le retrouver à la porte de l’aéronef à l’arrivée; insiste dans le même temps sur le fait que les personnes à mobilité réduite doivent être informées de leur droit à demander une indemnisation pour tout dommage causé à leur équipement de mobilité et de leur droit à soumettre une déclaration d’intérêts spéciale, conformément à la convention de Montréal;
63. Calls on the Commission to make efforts with a view to a possible modification of the Montreal Convention, so as to ensure that the mobility equipment of PRMs is compensated in full, as such equipment is important to their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable to luggage, and that the passenger should have the right, whenever possible, to use his or her own wheelchair up to the door of the aircraft and to receive it back at the door of the aircraft upon arrival; insists meanwhile that PRMs must be informed of their right to claim compensation for damage to their mobility equipment and of their right to make a special declaration of interest in accordance with the Montreal Convention;

La proposition de la Commission porte sur le projet de décision par lequel la Communauté ratifierait l'amendement Beijing au protocole de Montréal, adopté en 1999, sur des substances qui appauvrissent la couche d'ozone et deviendrait partie à cet amendement.
The Commission's proposal concerns the draft decision by which the Community would ratify and become a Party to the 1999 Beijing Amendment of the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer.

En effet, le compromis déjà cité sur le transport du pétrole de la mer Caspienne prévoit la rénovation d' un premier oléoduc partant de Bakou et qui aboutit au port russe de Novorossisk en passant par Grozny; il prévoit également la construction d'un second oléoduc depuis Bakou jusqu'à Poti (Géorgie) et Midyat (Turquie) où il se branchera sur un oléoduc existant pour rejoindre le port turc de Ceyhan.
In fact, the above-mentioned compromise concerning the transport of oil from the Caspian provides for the renovation of a pipeline from Baku to the Russian port of Novorossisk, via Grozny; it also provides for the construction of a second pipeline from Baku to Poti in Georgia and Midyat in Turkey, where it will join up with an existing pipeline to the Turkish port of Ceyhan.