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Analyser les exigences des entreprises
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Charge d'impôts exigibles
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Vertaling van "population exige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


Système sur le rattachement des populations - Mode d'emploi de la banque de données et exigences techniques

Population Affiliation Report Database Instructions and Technical Requirements


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.

Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


créance échue | créance exigible | dette exigible

debt due | due debt


exigence de capital | exigence de fonds propres

capital requirement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La disponibilité de soins de qualité, intégrant les progrès scientifiques et techniques, et accessibles à la population, exige un certain niveau de financement. Les pressions qui s'exercent sur les coûts unitaires des soins et sur la demande de santé se font sentir quelles que soient les modes d'organisation des systèmes de soins, mais avec des effets différents.

The pressures on the unit costs of care and on the demand for health care make themselves felt irrespective of the way in which health care systems are organised, but the effect they have depends on the nature of the systems in question.


Il peut être remédié en toute sécurité aux risques que l'usage de médicaments non testés auprès de la population pédiatrique représente pour la santé publique en procédant à l'étude de médicaments destinés à cette population. Ces médicaments devraient être rigoureusement contrôlés et surveillés par l'application des exigences spécifiques visant à protéger la population pédiatrique qui participe à des essais cliniques dans la Communauté, énoncées dans la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernan ...[+++]

Public health threats from the use of untested medicinal products in the paediatric population can be safely addressed through the study of medicinal products for the paediatric population, which should be carefully controlled and monitored through the specific requirements for the protection of the paediatric population who take part in clinical trials in the Community laid down in Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clin ...[+++]


Certaines des principales caractéristiques du droit international qui ont été codifiées dans les conventions de Genève de 1949 interdisent l'acquisition de territoires par des mesures militaires ou la guerre; le transfert des populations civiles d'une puissance conquérante aux territoires occupés; l'imposition de pénalités collectives à une population occupée; l'ingérence dans le bien-être de la population occupée de manière à la priver de nourriture, de secours ou de soins médicaux; le déni des droits juridiques fondamentaux des personnes détenues ou leur transfert des territoires occupés; l'ingérence dans les droits de la propriét ...[+++]

Some of the principal features of international law which were codified in the 1949 Geneva Conventions forbid acquisition of territory through military action or war; transfer of civilian population of a conquering power to the occupied territory; imposition of collective penalties upon an occupied population; interference with the welfare of the occupied population such that it would deny them access to food, relief goods or medical care; denial of fundamental legal rights to detainees or their transfer from the occupied territories; interference with the private property rights of the occupied population; or imposition of securit ...[+++]


Toujours en deuxième lecture, après avoir souligné que « le projet de loi n’a pas pour objet d’exiger la divulgation de l’information aux syndiqués », il affirme que le projet de loi « vise plutôt à exiger la divulgation de cette information à la population, parce que la population fournit un avantage financier par l’entremise du régime fiscal.

Also at second reading, after stating that " [t]he purpose of the bill is not about requiring disclosure to union members" , he stated that the bill's purpose is rather " requiring disclosure to the general public because the public is providing a financial benefit through the tax system.


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Voici ce que recommande la CCRC à l'égard de la réglementation des banques et des sociétés d'investissement du Canada: exiger que les banques remboursent les consommateurs si l'ACFC démontre, au moyen d'une enquête sur les taux d'intérêt et les frais exorbitants, que ces frais et intérêts ont effectivement été exorbitants au cours des 10 dernières années; exiger que les banques ouvrent des succursales ou subventionnent l'ouverture de coopératives de crédit si le Bureau de la concurrence détermine qu'il y a un manque de concurrence à certains endroits; exiger que les banques fournissent de l'information détaillée sur leurs prêts et inve ...[+++]

The recommendations the CCRC has with regard to regulating Canada's banks and investment companies are: to require banks to refund customers if the FCAC shows, through their investigation into gouging, that there has been gouging in the past decade; to either require banks to open branches or subsidize the opening of credit unions, if the Competition Bureau shows a lack of competition in any area; and to require banks to provide detailed information on loans and investments to customers, and to require corrective action and deny any mergers if the takeovers are not meeting the customers' needs, which is what currently occurs in the U.S ...[+++]


Outre ces prescriptions, la protection de la santé des travailleurs et de la population exige que les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé entre États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système obligatoire et commun d'autorisation préalable.

Further to these requirements, the health protection of workers and the general public requires that shipments of radioactive waste or spent fuel between Member States and into and out of the Community be subject to a compulsory and common system of prior authorisation.


La législation communautaire relative à la protection de la santé des travailleurs et de la population exige que les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé entre États membres ainsi qu'à destination et au départ de la Communauté soient soumis à un système obligatoire et commun d'autorisation préalable.

The Community legislation for the health protection of workers and the general public requires that shipments of radioactive waste or spent fuel between Member States and into and out of the Community be subject to a compulsory and common system of prior authorisation.


La population exigeant que soient privilégiés l'environnement, la sécurité et la qualité des aliments, la Commission souhaite que la politique de développement rural de l'Union joue un rôle plus important dans la nouvelle politique agricole commune (PAC), telle qu'elle a été réformée.

Reflecting citizens’ demands to focus on the environment, food safety and quality, the Commission wants the EU’s rural development policy to play a more important role in the new, reformed Common Agricultural Policy (CAP).


Il peut être remédié en toute sécurité aux risques que l'usage de médicaments non testés auprès de la population pédiatrique représente pour la santé publique en procédant à l'étude de médicaments destinés à cette population. Ces médicaments devraient être rigoureusement contrôlés et surveillés par l'application des exigences spécifiques visant à protéger la population pédiatrique qui participe à des essais cliniques dans la Communauté, énoncées dans la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernan ...[+++]

Public health threats from the use of untested medicinal products in the paediatric population can be safely addressed through the study of medicinal products for the paediatric population, which should be carefully controlled and monitored through the specific requirements for the protection of the paediatric population who take part in clinical trials in the Community laid down in Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clin ...[+++]


Ces attaques constituent une violation flagrante des résolutions 819, 824 et 836 du Conseil de Sécurité des Nations Unies - exige l'arrêt immédiat de l'offensive des forces des Serbes Bosniaques et leur retrait de Srebrenica, ainsi que le plein respect du statut de zone de sécurité par toutes les parties - exige la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages et du personnel de la FORPRONU retenu, ainsi que la complète liberté de mouvements pour la population civile de Srebrenica et pour la FORPRONU - demande que les or ...[+++]

These attacks constitute a flagrant violation of the united nations security council resolutions 819, 824 and 836; - demands an immediate halt to the Bosnian Serb forces' offensive and their withdrawal from Srebrenica, as well as full observance of the safe area status by all parties; - demands the immediate and unconditional release of all hostages and UNPROFOR personnel being held, and full freedom of movement for the civil population of Srebrenica and for UNPROFOR; - requests that humanitarian aid organizations be allowed unrestricted and immediate access to the Srebrenica area in order to ensure supplies of water, food and medicin ...[+++]


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