Vertaling van "ponctuels au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle
timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility

verre ponctuel | verre à image ponctuelle | verre à définition d'image ponctuelle
pointfocal lens | best form lens | punctiform lens

Epidémie de source ponctuelle | Epidémie d'origine ponctuelle
Point source epidemic

échantillon localisé | échantillon ponctuel | prélèvement instantané | prélèvement ponctuel
discrete sample | grab sample | instantaneous sample | spot sample

source ponctuelle | source ponctuelle(sans dimension)
point source

méthode d'estimation numérique : source ponctuelle
Point source - numeric estimation technique

pH-métrie ponctuelle
Point pH monitoring

Consommation ponctuelle immodérée d'alcool
Alcohol binge

planification des besoins en matières par modifications ponctuelles | PBM par modifications ponctuelles
net change MRP

revalorisation ponctuelle [ rajustement ponctuel ]
ad hoc adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Toute personne qui procède à un essai sur les rejets au titre de l’article 5 est tenue, dans les soixante-quinze jours suivant le prélèvement du dernier échantillon de l’essai, de transmettre au ministre un rapport contenant les renseignements ci-après, pour chaque source ponctuelle et à l’égard des cuves dont les rejets sont contrôlés par la méthode de l’utilisation d’une source ponctuelle :
11 (1) Every person that performed a release test under section 5 must, within 75 days after the last sample is taken for the test, submit to the Minister a report containing the following information respecting each point source and those tanks using the point source control method:

Et ce montant représente seulement l'obligation ponctuelle au titre de services passés.Nous ne parlons pas de rétroactivité.
That was a one-time past service.We're not talking about retroactivity.

Il convient donc d'autoriser des vérifications ponctuelles à titre exceptionnel.
It therefore seems appropriate in exceptional cases to allow individual circumstances to be examined .

R. considérant que le rapport de la Commissaire intérimaire chargé des victimes et des survivants indiquait que les groupes de soutien aux victimes et aux survivants étaient tributaires des financements ponctuels au titre de PEACE et que la façon dont les projets en faveur des victimes et des survivants allaient continuer lorsque le financement au titre de PEACE ne serait plus disponible n'était pas claire, et considérant que quatre nouveaux commissaires chargés des victimes ont récemment été désignés par le premier ministre et le vice-premier ministre d'Irlande du Nord,
R. whereas the report of the Interim Commissioner for Victims and Survivors1 stated that support groups for victims and survivors have a dependency on non-recurring PEACE funding and found a lack of clarity as regards how projects for victims and survivors would proceed when PEACE funding is no longer available, and whereas four new commissioners for victims have recently been appointed by the First and Deputy First Ministers of Northern Ireland ,

R. considérant que le rapport du Commissaire intérimaire chargé des victimes et des survivants indiquait que les groupes de soutien aux victimes et aux survivants étaient tributaires des financements ponctuels au titre de PEACE et que la façon dont les projets en faveur des victimes et des survivants allaient continuer lorsque le financement au titre de PEACE ne serait plus disponible n'était pas claire, et considérant que quatre nouveaux commissaires chargés des victimes ont récemment été désignés par le Premier ministre et le vice-Premier ministre d'Irlande du Nord,
R. whereas the report of the Interim Commissioner for Victims and Survivors stated that support groups for victims and survivors have a dependency on non-recurring PEACE funding and found a lack of clarity as regards how projects for victims and survivors would proceed when PEACE funding is no longer available, and whereas four new commissioners for victims have recently been appointed by the First and Deputy First Ministers of Northern Ireland,

Le montant de 4,4 milliards de dollars de crédits votés doit recevoir l'approbation du Parlement et comprend des postes budgétaires d'importance comme 649 millions de dollars au titre du financement visant à poursuivre la mise en œuvre du plan d'investissement à l'appui de la stratégie de défense Le Canada d'abord; 308 millions de dollars octroyés au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au titre du financement du règlement de revendications particulières; 294 millions de dollars au titre du financement des dommages-intérêts versés à des demandeurs découlant du processus d'évaluation indépendant et du mode alternatif de règlement des conflits concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, y compris des coûts de règlement qui bénéficient directement à des demandeurs; et 294 millions de dollars au titre du financement lié aux exigences opérationnelles d'Énergie atomique du Canada limitée afin d'assurer la production continue d'isotopes, la réalisation de projets de mise à niveau en santé et en sécurité, la mise au point de technologies pour les nouveaux réacteurs, les manques à gagner des projets de remise en état et les coûts liés à la réduction ponctuelle des effectifs.
The $4.4 billion in voted appropriations requires the approval of Parliament and includes such major budgetary items as $649 million for funding to continue the implementation of the investment plan in support of the Canada First Defence Strategy; $308 million for funding for specific claims settlements in the Department of Indian and Northern Affairs; $294 million for funding of awards to claimants resulting from the Independent Assessment Process and Alternative Dispute Resolution related to the Indian Residential Schools Settlement Agreement, including other settlement agreement costs that directly benefit claimants; and $294 million for funding to meet operational requirements such as ensuring continued isotope production, health and safety upgrades, new build reactor technology development, refurbishment and project shortfalls and one-time employee reduction costs for the Atomic Energy of Canada Limited.

3.3 Les organisations pouvant bénéficier d'une subvention pour une action ponctuelle au titre du volet 3 du programme sont sélectionnées sur la base d'appels à propositions.
3.3. Organisations entitled to receive a grant for specific action under Strand 3 of the programme will be selected on the basis of calls for proposals.

Examinerez-vous, dans votre étude, l'aspect international des titres de compétence, ou bien vous limiterez-vous à présenter un tableau ponctuel du Canada et des titres de compétence?
Will your study look at the international aspect of credentialing, or will it be simply a snapshot of Canada and credentialing?

Dans le cadre de son Programme des titres hypothécaires LNH (TH), la SCHL offre une garantie de paiement ponctuel relative à des titres fondés sur des blocs admissibles de titres hypothécaires assurés en vertu de la LNH.
Through the Mortgage-backed Securities (MBS) program, CMHC provides a guarantee of timely payment on securities based on qualifying pools of NHA-insured mortgages.