Vertaling van "polonaises ont confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fondation américano-polonaise pour le développement de l'agriculture polonaise | Fondation pour le développement de l'agriculture polonaise | FDPA [Abbr.]
Foundation for the Development of Polish Agriculture | FDPA [Abbr.]

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission souligne également que les autorités polonaises ont confirmé (53) que les apports en capital faits en vertu de la décision prise le 29 juillet 2010 s'appuyaient sur l'évaluation économique du projet formulée dans l'étude de 2010.
The Commission also underlines that Poland confirmed (53) that the capital injection decided on 29 July 2010 was based on the economic assessment of the project contained in the 2010 MEIP study.

Les autorités polonaises ont confirmé que la vente directe du carburant aux exploitants d'aéronefs n'avait pas été prise en considération dans les études du respect du critère de l'investisseur privé en économie de marché en raison de l'adoption d'une approche prudente.
Poland confirmed that a prudential approach had prevented the direct sale of fuel to aircraft operators from being covered by the MEIP studies.

Pendant cette réunion, les autorités polonaises ont confirmé que le financement notifié avait déjà été accordé de manière irrévocable.
At this meeting Poland confirmed that the notified financing had already been irrevocably granted.

Les autorités polonaises ont confirmé que l'étude de 2012 prenait en considération les coûts d'exploitation liés à l'activité militaire menée à l'aéroport.
Poland confirmed that the 2012 MEIP study takes into account operating costs related to military activity at the airport.

Les autorités polonaises ont confirmé que l'accès à l'infrastructure serait ouvert à tous les utilisateurs potentiels de manière égale et non discriminatoire, sans aucune discrimination non justifiée par des considérations économiques.
Poland confirmed that all potential users would have access to the airport infrastructure on an equal and non-discriminatory basis without any commercially unjustified discrimination.

L'enquête de la Commission a toutefois confirmé que les autorités polonaises s'étaient appuyées sur les chiffres obsolètes de 1999, entraînant une surestimation des recettes que les péages des poids lourds auraient générées pour AWSA en l'absence de modification législative.
However, the Commission's investigation confirmed that the Polish authorities had relied on the outdated figures of 1999. This led to an overestimation of the revenue AWSA would have generated from tolls on heavy goods vehicles in the absence of the legislative change.

L'enquête approfondie de la Commission ouverte en juin 2014 a confirmé qu'AWSA avait droit à une compensation dans le cadre de son contrat de concession avec la Pologne pour rétablir la situation financière qu'elle pouvait escompter juste avant la modification de la loi polonaise en 2005.
The Commission's in-depth investigation opened in June 2014 confirmed that AWSA was entitled to receive compensation under its concession agreement with Poland to restore its expected financial situation just before the change of Polish law in 2005.

22. observe que les informations fournies sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le Fonds comportent des données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels; souligne que les autorités polonaises ont confirmé que les actions admissibles ne bénéficiaient d'aucune aide provenant d'autres instruments financiers de l'Union; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;
22. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF includes information on complementarity with actions funded by the Structural Funds; stresses that the Polish authorities confirm that the eligible actions do not receive assistance from other Union financial instruments; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect for the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;

22. observe que les informations fournies sur l'ensemble coordonné de services personnalisés à financer par le FEM comportent des données sur leur complémentarité avec les actions financées par les Fonds structurels; souligne que les autorités polonaises ont confirmé que les actions admissibles ne bénéficiaient d'aucune aide provenant d'autres instruments financiers de l'Union; rappelle à la Commission sa demande que soit présentée une évaluation comparative de ces données dans ses rapports annuels afin d'assurer le respect intégral des règles existantes et de veiller à ce qu'il ne puisse y avoir de double emploi dans les services financés par l'Union;
22. Notes that the information provided on the coordinated package of personalised services to be funded from the EGF includes information on complementarity with actions funded by the Structural Funds; stresses that the Polish authorities confirm that the eligible actions do not receive assistance from other Union financial instruments; reiterates its call to the Commission to present a comparative evaluation of those data in its annual reports in order to ensure full respect for the existing regulations and that no duplication of Union-funded services can occur;

Concernant le respect des critères énoncés à l'article 6 du règlement (CE) n° 1927/2006, les autorités polonaises ont confirmé, dans leur demande:
As regards the criteria contained in Article 6 of Regulation (EC) No 1927/2006, the Polish authorities have confirmed in their application that: