Traduction de «pologne peut appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans la mesure où cela peut s'appliquer
in so far as applicable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Tout État peut à tout moment déclarer par notification faite au Gouvernement de la République populaire de Pologne que la Convention de Varsovie amendée à La Haye en 1955 et par le Protocole n 4 de Montréal de 1975 ne s’applique pas au transport de personnes, de bagages et de marchandises effectué pour ses autorités militaires à bord d’aéronefs immatriculés dans ledit État et dont la capacité entière a été réservée par ces autorités ou pour le compte de celles-ci.
(a) a State may at any time declare by a notification addressed to the Government of the Polish People’s Republic that the Warsaw Convention as amended at The Hague, 1955, and by Protocol No. 4 of Montreal, 1975, shall not apply to the carriage of persons, baggage and cargo for its military authorities on aircraft, registered in that State, the whole capacity of which has been reserved by or on behalf of such authorities; and

Si la Pologne n'applique pas les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation ni n'adopte d'autres mesures procurant un niveau de protection adéquat, elle ne peut pas garantir que les vols au départ de ces aéroports remplissent les exigences de l'Union en matière de sûreté de l'aviation. Par conséquent, un risque potentiellement plus élevé pèse sur la sûreté des personnes et du fret.
By neither applying the common basic standards on aviation security nor adopting alternative security measures providing an adequate level of protection, Poland cannot guarantee that flights departing from these airports fulfil EU aviation security requirements, resulting in a potentially greater risk to the security of persons and cargo.

1. La Pologne peut appliquer une exonération avec droit à déduction de la TVA payée au stade antérieur aux livraisons de certains livres et périodiques spécialisés jusqu’au 31 décembre 2010.
1. Poland may, until 31 December 2010, grant an exemption with deductibility of VAT paid at the preceding stage in respect of the supply of certain books and specialist periodicals.

"La République de Pologne peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 er janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau minimum de 302 euros , jusqu'au 1 er janvier 2012 pour parvenir à 330 euros , jusqu'au 1 er janvier 2014 pour parvenir à 359 euros et jusqu'au 1 er janvier 2016 pour parvenir à 380 euros ".
"The Republic of Poland may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on gas oil used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2012 to reach EUR 330, until 1 January 2014 to reach EUR 359 and until 1 January 2016 to reach EUR 380".

"La République de Pologne peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 er janvier 2012 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau minimum de 302 EUR par 1000 litres , jusqu'au 1 er janvier 2013 pour parvenir à 330 EUR et jusqu'au 1 er janvier 2016 pour parvenir à 359 EUR .
"The Republic of Poland may apply a transitional period until 1 January 2012 to adjust its national level of taxation on gas oil used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2013 to reach EUR 330 and until 1 January 2016 to reach EUR 359.

La République de Pologne peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 janvier 2010 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau minimum de 302 euros, jusqu'au 1 janvier 2012 pour parvenir à 330 euros, jusqu'au 1 janvier 2014 pour parvenir à 359 euros et jusqu'au 1 janvier 2016 pour parvenir à 380 euros.
The Republic of Poland may apply a transitional period until 1 January 2010 to adjust its national level of taxation on gas oil used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2012 to reach EUR 330, until 1 January 2014 to reach EUR 359 and until 1 January 2016 to reach EUR 380.

La République de Pologne peut appliquer une période transitoire jusqu'au 1 janvier 2012 pour adapter son niveau national de taxation du gazole utilisé comme carburant au nouveau minimum de 302 euros, jusqu'au 1 janvier 2013 pour parvenir à 330 euros et jusqu'au 1 janvier 2016 pour parvenir à 359 euros.
The Republic of Poland may apply a transitional period until 1 January 2012 to adjust its national level of taxation on gas oil used as propellant to the new minimum level of EUR 302 per 1000 l, until 1 January 2013 to reach EUR 330 and until 1 January 2016 to reach EUR 359.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux produits destinés à la fabrication, au Royaume-Uni, en Irlande et en Pologne, de produits relevant du code NC 2206 00, pour lesquels l’utilisation d’une dénomination composée comportant le mot “vin” peut être admise par les États membres.
The provisions of paragraphs 1 and 2 shall not apply to products intended for the production, in the United Kingdom, Ireland and Poland, of products falling within CN code 2206 00 for which Member States may allow the use of a composite name, including the sales designation “wine”.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux produits destinés à la fabrication, au Royaume-Uni, en Irlande et en Pologne, de produits relevant du code NC 2206 00, pour lesquels l'utilisation d'une dénomination composée comportant le mot «vin» peut être admise par les États membres.
The provisions of paragraphs 1 and 2 shall not apply to products intended for the production, in the United Kingdom, Ireland and in Poland, of products falling within CN code 2206 00 for which Member States may allow the use of a composite name including the sales designation ‘wine’.