Traduction de «pologne afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voïévodie de Grande-Pologne [ voïvodie de Grande-Pologne ]
Greater Poland province

voïévodie de Petite-Pologne [ voïvodie de Petite-Pologne ]
Little Poland province

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont
An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu

Pologne
Poland (geographic location)

régions de la Pologne
regions of Poland

République de Pologne | Pologne [ PL; POL ]
Republic of Poland | Poland [ PL; POL ]

Confédération pour la Pologne indépendante | Confédération pour une Pologne indépendante | KPN [Abbr.]
Confederation for an Independent Poland | KPN [Abbr.]

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]
Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque
Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty

recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Advice to change diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi la Commission a-t-elle décidé ce jour d'adresser un deuxième avis motivé à la Pologne afin de donner à cet État membre l'occasion de répondre de manière appropriée aux conclusions de l'évaluation la plus récente, en modifiant les conditions d'exploitation du gisement à ciel ouvert.
For this reason, the Commission decided today to send an additional reasoned opinion and to give Poland an opportunity to adequately address these new findings and adjust the operating conditions of the open-cast mine.

Le 1 juin dernier, la Commission a adopté un avis sur l'état de droit en Pologne afin d'y formaliser son évaluation de la situation actuelle.
On 1 June the Commission adopted an Opinion concerning the rule of law in Poland to formalise its assessment of the current situation in that Opinion.

Le 1 juin 2016, la Commission a adopté un avis sur l'état de droit en Pologne afin de formaliser son évaluation de la situation.
On 1 June 2016 the Commission adopted an Opinion concerning the rule of law in Poland to formalise its assessment of the situation.

o la Pologne a introduit la mesure afin d'atténuer les problèmes de sécurité d'approvisionnement qu'elle a recensés pour les années à venir, en particulier après 2020.
o Poland introduced the measure in order to mitigate the security of supply problems it identified for the coming years, in particular for the period after 2020.

Selon les autorités régionales et locales en Pologne, la mise en œuvre de l’accord s’est traduite par une augmentation du nombre de personnes qui se rendent en Pologne afin d'y effectuer des achats, à des fins touristiques ou pour bénéficier de services médicaux et de soins, ce qui entraîne des effets positifs sur l’économie de ces régions.
According to the regional and local authorities in Poland, implementation of the agreement has resulted in an increase in the number of people coming to Poland to shop, for tourism, or for medical and care services while it has had positive effects on the economy of these areas.

Des discussions sont en cours entre la Commission et la Pologne afin d'assurer une mise en œuvre conforme à l’arrêt.
Discussions are on-going between the Commission and Poland to ensure that the Agreement is applied in accordance with the judgment.

Par lettre enregistrée auprès du secrétariat général de la Commission, le 12 avril 2012, la Pologne a demandé l’autorisation de proroger l’application d’une mesure dérogatoire à l’article 287, point 14, de la directive 2006/112/CE afin de continuer à exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les assujettis dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas la contre-valeur en monnaie nationale de 30 000 EUR au taux de conversion du jour de l’adhésion de la Pologne à l’Union.
In a letter registered with the Secretariat-General of the Commission on 12 April 2012, Poland requested authorisation to extend the application of a measure derogating from point 14 of Article 287 of Directive 2006/112/EC in order to continue to exempt from value added tax (VAT) taxable persons whose annual turnover is no higher than the equivalent in national currency of EUR 30 000 at the conversion rate on the day of Poland’s accession to the Union.

Le Conseil a arrêté, le 18 décembre 1989, le règlement (CEE) no 3906/89 relatif à l'aide économique en faveur de la république de Hongrie et de la république populaire de Pologne qui prévoit une aide dans des domaines comprenant notamment la formation afin de soutenir le processus de réforme économique et sociale en cours en Hongrie et en Pologne.
On 18 December 1989 the Council adopted Regulation (EEC) No 3906/89 on economic aid to the Republic of Hungary and the Polish People's Republic which provided for aid in areas including training to support the process of economic and social reform in Hungary and Poland.

La société a acquis deux entreprises, Archimode SP et Wartatex SP, situées à Lodz, en Pologne, afin de compléter sa gamme de produits.
The company acquired two undertakings, Archimode SP and Wartatex SP, located in Lodz, in Poland n order to complement its production line.

Par lettre datée du 8 octobre 2004, la Pologne a notifié à la Commission des mesures de soutien à la restructuration de Huta Stalowa Wola SA (ci-après dénommé «HSW SA» ou «le bénéficiaire») afin d'établir, dans un souci de sécurité juridique, que ces mesures ont été prises avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne et ne sont donc pas applicables après cette date, et que, par conséquent, elles ne constituent pas une aide nouvelle susceptible d'être examinée par la Commission en application de l'article 88 du traité CE.
By letter of 8 October 2004, Poland informed the Commission of restructuring aid granted to Huta Stalowa Wola S.A (hereinafter referred to as ‘HSW’ or ‘the recipient’) with a view to obtaining legal certainty that the aid was granted before accession and was, as a result, not applicable after accession and that it did not constitute new aid which could be examined by the Commission under Article 88 of the EC Treaty.