Traduction de «pollutions volontaires soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pollution volontaire
deliberate pollution

Accord volontaire entre armateurs de navires-citernes relatif à la responsabilité due à la pollution des hydrocarbures
Tanker Owners Voluntary Agreement concerning Liability for Oil Pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent article, les dépenses encourues et les sacrifices consentis volontairement par le propriétaire pour éviter ou réduire une pollution sont considérés, pour autant qu’ils soient raisonnables, comme des dommages par pollution.
Expenses reasonably incurred or sacrifices reasonably made by the owner voluntarily to prevent or minimize pollution damage shall be treated as pollution damage for the purposes of this Article.

8. Pour autant qu’elles soient raisonnables, les dépenses encourues et les sacrifices consentis volontairement par le propriétaire aux fins d’éviter ou de réduire une pollution lui confèrent sur le fonds des droits équivalents à ceux des autres créanciers.
8. Claims in respect of expenses reasonably incurred or sacrifices reasonably made by the owner voluntarily to prevent or minimize pollution damage shall rank equally with other claims against the fund.

(12) Pour que des sanctions pénales contre les pollutions volontaires soient effectives, les autorités de contrôle de l'État du port doivent tenir des registres des hydrocarbures; il est donc nécessaire que chaque État membre mette en place une législation sévère contre toute lacune dans la tenue de ces registres et toute inscription dont l'authenticité ne serait pas établie, afin de prévenir les rejets illégaux à l'origine de l'essentiel des pollutions maritimes.
(12) In order to ensure that criminal sanctions against intentional pollution are effective, the port state control authorities should maintain registers of oil; each Member State must therefore introduce stringent legislation against any failure to maintain those registers and any entry of which the authenticity cannot be established, in order to prevent illegal discharges which are the source of most marine pollution.

(8 bis) Pour que des sanctions pénales contre les pollutions volontaires soient effectives, les autorités portuaires dans les ports communautaires doivent entretenir des registres des hydrocarbures; il est donc nécessaire que chaque État membre mette en place une législation sévère contre toute lacune dans la tenue de ces registres, et toute inscription dont l'authenticité ne serait pas établie, afin de prévenir les dégazages sauvages à l'origine de l'essentiel des pollutions maritimes.
(8a) To ensure that criminal sanctions against intentional pollution are effective, the port authorities in Community ports should maintain registers of oil; each Member State must therefore introduce stringent legislation against any failure to maintain those registers and any entry whose authenticity cannot be established in order to prevent uncontrolled degassing, which is the source of most marine pollution.

L'un des aspects intéressants du Partenariat Asie-Pacifique, c'est que les membres de ce partenariat ont adopté, qu'ils soient volontaires ou non, certains objectifs pour réduire la pollution de l'air et les gaz à effet de serre, ou ont promis de le faire.
One of the interesting things about the Asia-Pacific Partnership is that there are members in the partnership that have taken on, whether they be voluntary or not, some targets for reductions of both air pollution and greenhouse gases, or have shown promise to do that.