Traduction de «pollution maritime étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ CIDPHN | Gouvernement du Canada Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Caisse des réclamations de la pollution maritime | Gouvernement du Canada Caisse des réclamations de la pollution maritime ]
Ship-source Oil Pollution Fund [ SOPF | Government of Canada Ship-source Oil Pollution Fund | Maritime Pollution Claims Fund | Government of Canada Maritime Pollution Claims Fund ]

Conseillers interrégionaux en matière de formation maritime, d'opérations portuaires techniques, d'administration de la sécurité maritime, de législation maritime et de pollution maritime
Interregional Advisers in Maritime Training, Technical Port Operations, Maritime Safety Administration, Maritime Legislation, and Maritime Pollution

affaire de pollution maritime [ affaire de pollution fluviale | affaire de pollution des eaux ]
water pollution cases

convention de contrôle de la pollution maritime
marine pollution control convention

Comité pour la sécurité maritime | Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires | Comité COSS [Abbr.]
Committee on Safe Seas | Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships | COSS [Abbr.]

Comité de la sécurité maritime | comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires | COSS [Abbr.] | CSM [Abbr.]
Committee on Safe Seas | Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships | COSS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Votre rapporteure marque son accord quant à l'établissement d'un financement pluriannuel confié à l'AESM dans le domaine de la lutte contre la pollution maritime, étant donné que le caractère à long terme des tâches de l'Agence requiert une sécurité financière fondée sur un engagement pluriannuel.
Your Rapporteur agrees to the establishment of multiannual funding assigned to EMSA in the field of marine pollution response as the long-term nature of the Agency's tasks requires financial security based on multiannual commitments.

Je pense qu'il est également important de savoir que l'imposition de ce qui est perçu comme étant des sanctions pénales injustes contre des gens de mer à la suite d'incidents de pollution maritime suscite énormément de préoccupations au niveau international.
I think it's important to recognize too that internationally there is a very great deal of concern over the imposition of what are perceived to be unfair and unjust criminal sanctions against seafarers in respect to marine pollution incidents.

(2) L'organisation diligente d'enquêtes techniques sur les accidents de mer améliore la sécurité maritime étant donné qu'elle contribue à prévenir la répétition de tels accidents qui entraînent la perte de vies humaines, la perte de navires et la pollution de l'environnement marin.
(2) The expeditious holding of technical investigations into marine casualties improves maritime safety, as it helps to prevent the recurrence of such casualties resulting in loss of life, loss of ships and pollution of the marine environment.

(2) L'organisation diligente d'enquêtes techniques sur les accidents de mer améliore la sécurité maritime, étant donné qu'elle contribue à prévenir la répétition de tels accidents qui entraînent la perte de vies humaines, la perte de navires et la pollution de l'environnement marin.
(2) The expeditious holding of technical investigations into marine casualties improves maritime safety as it helps to prevent the recurrence of such casualties resulting in loss of life, loss of ships and pollution of the marine environment.

Mais je suis préoccupée par la possible généralisation de l’idée qu’en réglant la question des rejets illégaux, nous résolvons plus de la moitié du problème des pollutions maritimes par hydrocarbures, étant donné que la Commission affirme que la majeure partie de ces pollutions n’est pas due à des accidents, mais bien à des rejets illégaux.
But I am concerned that it may become generally accepted that by resolving the issue of illegal discharges we are resolving more than half of the problem of sea pollution with hydrocarbons, since the Commission states that the majority of that pollution is not due to accidents but to deliberate discharges.

E. considérant que la pénurie de gens de mer de l'UE, qui sont en général bien formés, aura probablement des répercussions négatives sur la sécurité de la navigation, le nombre d'accidents et la pollution marine, étant donné que, dans la plupart des cas, les accidents sont dus à l'erreur humaine; ces répercussions négatives peuvent être particulièrement ressenties au niveau de la sécurité du transport, dans l'UE, de cargaisons comme le pétrole et, en général, tous les types de substances qui constituent ou engendrent un risque pour l'environnement maritime (y compris les côtes) et pour la nature en général,
E. whereas the shortfall of EU seafarers, in general well-trained personnel, is likely to have negative consequences with regards safe navigation, the number of accidents and marine pollution, since accidents are mostly caused by human error; whereas these negative consequences may be particularly significant for the security of transportation into the EU of cargoes such as oil and, in general, any other substances that pose a risk to the marine environment (including coastlines) and nature in general,

M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, en novembre dernier, les tribunaux ont imposé à la Société maritime CSL Inc. la plus lourde amende jamais infligée pour pollution causée par des navires, mais la valeur de dissuasion de cette amende se voit sapée du fait que notre législation sur l'impôt sur le revenu permet à la CSL de déduire la pénalité comme étant une dépense liée à son activité commerciale.
Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, last November the courts penalized Canada Steamship Lines with the largest fine ever issued for ship source pollution, but the deterrence value of the fine is undermined because our income tax laws allow CSL to write off the penalty as a business expense.

John O'Connor, président, Comité sur la pollution et l'environnement maritime, Association canadienne de droit maritime : Monsieur le vice-président, étant donné que je suis le seul de la belle province, je ne vous entretiendrai pas en français toute la soirée.
John O'Connor, Chair, Committee on Pollution and the Marine Environment, Canadian Maritime Law Association: Mr.Deputy Chair, as I am the only one from the Belle Province, I will not make my presentation in French.

Étant donné que ces personnes sont déjà en poste un peu partout au Canada — il y a 952 agents de prévention de la pollution dûment chargés de jouer ce rôle — nous estimons que l'application de la loi sera plus efficace étant donné qu'il s'agit de personnes qui ont une formation d'inspecteur de navire à vapeur et qui connaissent bien le secteur maritime.
Since these individuals are already present across the country — there are 952 pollution prevention officers duly nominated to perform this — we are of the opinion that the enforcement would be meaningful and effective — and more so, as these individuals are trained as steamship inspectors and are heavily involved in the marine business.

Le projet de loi proposé renferme deux séries de modifications, la première étant reliée à la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, la partie IX de la Loi de la marine marchande au Canada, et la seconde touchant la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, dont il est question à la partie XVI de la même loi.
The proposed legislation consists of two sets of amendments. There are those relating to limitation of liability for maritime claims in part IX of the Canada Shipping Act, and those relating to liability of compensation for oil pollution damage in part XVI of the same act.