Traduction de «pollution constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque cela est nécessaire pour évaluer l'impact des panaches de pollution constatés dans les masses d'eau souterraine et susceptibles de menacer la réalisation des objectifs énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE, et en particulier des panaches résultant de sources ponctuelles de pollution et de terres contaminées, les États membres effectuent des évaluations de tendance supplémentaires pour les polluants identifiés, afin de vérifier que les panaches provenant de sites contaminés ne s'étendent pas, ne dégradent pas l'état chimique de la masse ou du groupe de masses d'eau souterraine et ne présentent pas de risque pour la santé humaine ni pour l'environnement.
5. Where necessary to assess the impact of existing plumes of pollution in bodies of groundwater that may threaten the achievement of the objectives in Article 4 of Directive 2000/60/EC, and in particular, those plumes resulting from point sources and contaminated land, Member States shall carry out additional trend assessments for identified pollutants in order to verify that plumes from contaminated sites do not expand, do not deteriorate the chemical status of the body or group of bodies of groundwater, and do not present a risk for human health and the environment.

constate que le développement économique et les interventions humaines de plus en plus importantes ont eu de lourdes conséquences sur l'écosystème de la mer du Nord/Manche et ont donné lieu à de graves problèmes environnementaux: pollution des océans et des plages par des déchets (notamment des déchets plastiques); pollution accrue des eaux par des produits chimiques et des métaux lourds, pollutions liées au transport maritime et à l'extraction de pétrole et de gaz naturel des fonds marins;
notes that economic development and the increasing incursions of man have placed a great burden on the North Sea-Channel ecosystem and led to major environmental problems: the contamination of sea and beaches (including with plastic waste), increased pollution of waters with chemicals and heavy metals and from shipping and the extraction of natural gas and oil in the sea;

Lorsqu’il est constaté, en cours d’exploitation, que l’eau minérale naturelle est polluée et ne satisfait plus aux caractéristiques microbiologiques prévues à l’article 5, l’exploitant est tenu de suspendre sans délai toute exploitation, en particulier l’opération d’embouteillage, jusqu’à ce que la cause de la pollution soit supprimée et que l’eau soit conforme aux dispositions de l’article 5.
Where it is found during exploitation that the natural mineral water is polluted and no longer presents the microbiological characteristics laid down in Article 5, the person exploiting the spring shall forthwith suspend all exploitation, particularly the bottling process, until the cause of pollution is eradicated and the water complies with the provisions of Article 5.

24. estime que les efforts consentis pour la prévention et le traitement de la pollution provoquée par les navires ne devraient pas se restreindre à la pollution par les hydrocarbures, mais s'étendre à tous les types de pollution, notamment celle provoquée par des substances dangereuses et nocives; constate, à cet égard, que le rôle joué par l'AESM est capital et que cette agence devrait s'acquitter graduellement de davantage de missions, bien que celles-ci doivent en permanence être complémentaires des missions poursuivies par les États membres dans le domaine de la prévention et du traitement de la pollution; estime, par conséquent, qu'il est nécessaire de garantir une sécurité financière adaptée pour le financement des tâches confiées à l'AESM;
24. Believes that efforts to prevent and respond to pollution caused by ships should not only be confined to oil pollution but should apply to all types of pollution, especially those caused by hazardous and noxious substances; notes, in this regard, that the role played by EMSA is essential and that it should gradually take on more tasks, although these should always be additional to the tasks carried out by Member States in the field of pollution prevention and response; considers it, therefore, necessary to guarantee appropriate financial security for the funding of the tasks entrusted to EMSA;

Les principaux domaines dans lesquels un manquement à la législation a été constaté, qu'il s'agisse d'une non-transposition dans le droit national ou d'un non-respect des dispositions du droit communautaire, sont: les déchets (trois États membres ont été condamnés par la Cour de justice en 2002 pour ne pas avoir établi de plans de gestion des déchets en conformité avec la législation sur les déchets), la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole (plusieurs condamnations par la Cour de Justice), le traitement des eaux urbaines résiduaires, la qualité de l'eau et enfin, le respect des dispositions de la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics ou privés.
The main fields in which there have been failures to comply with the legislation either because it has not been transposed into national law or because the provisions of the Community legislation were not being complied with are the following: solid waste (three Member States were found by the Court of Justice in 2002 not to have introduced plans for waste management in accordance with the legislation on solid waste), water pollution by nitrates from agriculture (several adverse judgements from the Court of Justice), the treatment of urban waste water, water quality and, finally, compliance with the procedure for environmental impact assessments for various public and private projects.

L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne doit pas avoir pour effet de conduire à une détérioration notable de la qualité de l'air dans les zones situées en dehors des agglomérations urbaines où le niveau de pollution par le dioxyde d'azote, constaté au moment de la mise en application de la présente directive, est faible par rapport à la valeur limite figurant à l'annexe I.
The application of the measures taken pursuant to this Directive must not lead to a significant deterioration in the quality of the air in zones, outside urban areas, where the level of pollution by nitrogen dioxide at the time of implementation of this Directive is low in relation to the limit value laid down in Annex I.

considérant que l'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne doit pas avoir pour effet de conduire à une détérioration sensible de la qualité de l'air là où le niveau de pollution par le plomb, constaté au moment de la mise en application de la présente directive, est faible par rapport à la valeur limite fixée;
Whereas the application of the measures taken pursuant to this Directive should not lead to a noticeable deterioration of the quality of the air where the level of lead pollution observed when the Directive is implemented is lower than the limit value fixed;