Traduction de «pollution atmosphérique directive-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction générale de l'assainissement de l'air [ Direction générale de la lutte contre la pollution atmosphérique ]
Air Pollution Control Directorate

Direction des programmes sur la pollution atmosphérique
Air Pollution Programs Branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation visant à réduire et à surveiller la pollution atmosphérique (directive-cadre sur la qualité de l'air et directives filles [34], et directive concernant les plafonds d'émission nationaux [35]) a donc une incidence sur la protection des sols.
Legislation aiming to reduce and monitor air pollution (Air Quality Framework and Daughter Directives [34] and Directive on National Emissions Ceilings [35]) therefore impacts on soil protection.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

La présente directive limite les émissions atmosphériques de polluants acidifiants et eutrophisants, de précurseurs de l’ozone, de particules primaires et de précurseurs de particules secondaires des États membres, ainsi que leurs émissions d'autres polluants atmosphériques, et exige l'établissement, l'adoption et la mise en œuvre de programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que la surveillance et la déclaration des émissions de polluants et de leurs effets.
This Directive establishes the limits for the Member States' atmospheric emissions of acidifying and eutrophying pollutants, ozone precursors, primary particulate matter and precursors of secondary particulate matter and other air pollutants and requires that national air pollution control programmes be drawn up, adopted and implemented and pollutant emissions and their impacts be monitored and reported.

– vu la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, et compte tenu de la législation concernant les catégories de sources spécifiques, par exemple Euro 5/6 ou EURO VI, qui visent à réduire la pollution atmosphérique responsable de 400 000 décès prématurés en Europe,
– having regard to the National Emission Ceilings Directive 2001/81/EC, as part of the implementation of the Thematic Strategy on Air Pollution, and taking into account the legislation for specific source categories, such as Euro 5/6 and EURO VI, which aim at reducing air pollution, which causes 400 000 premature deaths in Europe,

Prenons, à titre d’exemple, la directive sur les habitats, la directive sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution, la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les eaux souterraines, et les règles relatives à la conditionnalité: grâce à elles, nous pouvons influer financièrement sur l’amélioration de la situation dans les différents pays.
Examples are the Habitats Directive, the Directive on integrated pollution prevention and control, the Water Framework Directive, the Groundwater Directive, and the rules on cross-compliance: with these, we can have a financial influence on the improvement of the situation in individual countries.

La directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles a institué un cadre général requérant une autorisation préalable à l'exploitation ou à une modification substantielle des installations industrielles susceptibles de provoquer une pollution atmosphérique.
Council Directive 84/360/EEC of 28 June 1984 on the combating of air pollution from industrial plants introduced a general framework requiring authorisation prior to any operation or substantial modification of industrial installations which may cause air pollution.

16. observe qu'alors que l'agriculture représente l'une des principales sources de la pollution atmosphérique en liaison avec l'ammoniac, ce secteur est soumis à peu d'obligations visant à réduire les émissions; se félicite de l'introduction, lors de la dernière réforme de la PAC, du principe de "conditionnalité" pour les aides agricoles, ce qui devrait permettre une réduction sensible des émissions de substances nocives pour l'environnement; demande aux États membres de lutter contre la pollution atmosphérique découlant de l'élevage - notamment de l'élevage intensif - , de l'utilisation d'engrais et d'équipements chauffant les serres, et d'avoir recours aux subventions agricoles pour aborder le problème de l'ammoniac; souhaite que soient mis à jour les objectifs de réduction d'ammoniac dans le contexte du réexamen de la PAC; invite la Commission à inclure l'agriculture intensive dans la directive sur la PRIP et invite également la Commission et les États membres à mettre en œuvre les moyens destinés à stimuler le développement de l'agriculture écologique et de l'agriculture intégrée dans le contexte de la politique de développement rural;
16. Notes that, while agriculture is one of the major sources of air pollution caused by ammonia, there are few obligations on that sector to reduce emissions; welcomes the introduction of the principle of 'conditionality' of agricultural aid following the latest reform of the CAP, which should make for a notable reduction in emissions of substances damaging to the environment; calls on Member States to fight air pollution related to cattle farming, especially intensive farming, the use of fertilizers and greenhouse heating equipment, and to use agricultural subsidies to tackle the problem of ammonia; calls for an update on ammonia reduction targets in the context of the CAP review; calls on the Commission to include intensive farming in the IPPC Directive and also calls on the Commission and Member States to foster measures which promote the development of organic farming and integrated agriculture as part of rural development policy;

18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "CAFE" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans l'ordre juridique interne des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des projets en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, afin que les pays candidats puissent prendre leur part à la lutte contre la pollution atmosphérique et au programme "Air pur pour l'Europe";
18. Commends the Commission for fully involving the candidate countries in the CAFE programme and sees this participation as a prerequisite for a smooth integration of Community air quality legislation into the legislative bodies of candidate countries; notes that there was no funding for combating air pollution in the budget of the Instrument for Structural Policies for Pre-Accession (ISPA) for the year 2000; calls, therefore, on the Commission and the candidate countries to promote projects concerning the combating of air pollution so that the candidate countries can play their part in combating air pollution and in the "Clean Air for Europe" programme;

18. engage la Commission à impliquer pleinement les pays candidats dans le programme "Air pur" et considère cette participation comme la condition d'une intégration en douceur de la législation communautaire relative à la qualité de l'air dans le droit des pays candidats; constate que, dans le cadre du budget ISPA 2000, la lutte contre la pollution atmosphérique n'a bénéficié d'aucun financement en l'an 2000; invite par conséquent la Commission et les pays candidats à promouvoir des projets en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, afin que les pays candidats puissent prendre leur part à la lutte contre la pollution atmosphérique et au programme "Air pur pour l'Europe";
18. Commends the Commission for fully involving the candidate countries in the CAFE programme and sees this participation as a prerequisite for a smooth integration of Community air quality legislation into the legislative body of candidate countries; notes that there was no funding for combating air pollution in the ISPA budget for the year 2000; calls, therefore, on the Commission and the applicant countries to promote projects concerning the combating of air pollution so that the applicant countries can play their part in combating air pollution and in the 'Clean Air for Europe' programme;

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 21 septembre 2005, intitulée: « Stratégie thématique sur la pollution atmosphérique » [COM(2005) 446- Non publiée au Journal officiel]. Suite aux travaux réalisés dans le cadre du programme « Air pur pour l'Europe », la stratégie adoptée par la Commission fixe des objectifs de réduction de certains polluants (SO2, NOx, COV, ammoniac et PM2,5) et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes.
Following on from the work carried out under the CAFE Programme, the Commission has fixed targets for reducing certain pollutants (SO2, NOx, VOCs, ammonia and PM2.5) and is strengthening the legislative framework for combating air pollution in two ways, firstly by improving Community environmental legislation and, secondly, by taking account of concerns about air quality in related policies.