Traduction de «pollueurs potentiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

refuge pour pollueurs | havre de pollution | havre pour pollueurs | paradis pour pollueurs
pollution haven

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

refuge pour pollueurs [ paradis pour pollueurs ]
pollution haven

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

potentiel de réchauffement de la planète [ potentiel de réchauffement du climat mondial | potentiel de réchauffement du globe | potentiel de réchauffement du globe pour les hydrocarbures | potentiel de réchauffement planétaire | potentiel d'effet de serre | pouvoir de réchauffement par effet de serre | potent ]
global warming potential [ GWP | greenhouse-warming potential | halocarbon global warming potential | halocarbon GWP ]

potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone | potentiel d'appauvrissement de l'ozone | potentiel de destruction de l'ozone | potentiel de réduction de l'ozone | PACO [Abbr.] | PAO [Abbr.] | PDO [Abbr.] | PRO [Abbr.]
ozone-depleting potential | ozone-depletion potential | ODP [Abbr.]

potentiel de développement
development potential

réchauffement climatique [ potentiel de réchauffement global | PRG | réchauffement de l'atmosphère | réchauffement de la planète | réchauffement du climat | réchauffement global | réchauffement mondial | réchauffement planétaire ]
global warming [ global warming potential | GWP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la santé des citoyens est en danger, le débat politique est inutile et les autorités doivent prendre des mesures contre le pollueur potentiel.
If the health of citizens is put at risk, then political debate is pointless and the authorities must take action against the potential polluter.

Les sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société différente de celle manifestée par le biais de sanctions administratives, renforcent le respect de la législation réprimant la pollution causée par les navires et devraient être d’une sévérité suffisante pour dissuader tous les pollueurs potentiels de commettre une quelconque infraction à cette législation.
Criminal penalties, which demonstrate social disapproval of a different nature than administrative sanctions, strengthen compliance with the legislation on ship-source pollution in force and should be sufficiently severe to dissuade all potential polluters from any violation thereof.

(3) Les sanctions pénales, qui reflètent une désapprobation de la société différente de celle manifestée par le biais de sanctions administratives, améliorent considérablement le respect de la législation réprimant la pollution causée par les navires et doivent être d'une sévérité suffisante pour dissuader les pollueurs potentiels de commettre une quelconque violation.
(3) Criminal penalties, which demonstrate social disapproval of a different nature than administrative sanctions, greatly enhance compliance with the legislation against ship-source pollution in force and should be sufficiently severe to dissuade all potential polluters from any violation thereof.

Certaines installations, qui satisfont d'ores et déjà aux exigences en matière de protection des sols imposées par la législation communautaire (CIPV, par exemple) ne devraient pas être cataloguées comme des pollueurs potentiels du sol.
Certain installations, which already comply with soil protection requirements under EU law (e.g. IPPC), should not be classified as potentially soil-polluting.

L’un des arguments avancés en faveur de la TTF est que celle-ci permettrait de mettre en œuvre le principe du «pollueur-payeur» et contribuerait donc également à internaliser les externalités négatives potentielles des activités du secteur financier.
One argument put forward in favour of the FTT is that it could implement the ‘polluter pays’ principle and therefore would also help internalise potential negative externalities of financial sector activity.

Il faut, au niveau des États les plus concernés comme au niveau mondial, qu'on s'emploie désormais d'urgence à assurer cette clarification, cette transparence en matière de responsabilité, car, Monsieur le Président, seule la menace de sanctions très lourdes et très sévères sera de nature à dissuader les pollueurs potentiels de demain.
The Member States that are most concerned must ensure, as a matter of urgency, that there is clarification and transparency in the area of responsibility. This must also be done at a global level, as, Mr President, only the threat of very heavy and very severe penalties will be enough to deter the potential polluters of the future.

L'objectif du projet est d'organiser une surveillance continue de l'état de pollution et de permettre une action rapide contre les pollueurs potentiels.
The project’s objective is to provide for a continuous monitoring of the pollution status and open the possibility of rapid action against potential polluters.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.

Notre gouvernement appuie fermement le principe voulant que le pollueur potentiel paie le coût du système d'intervention.
The government strongly supports the principle that the potential polluter pays the cost of the preparedness system.