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PPP
Politique du pollueur-payeur
Pollueur payeur
Pollueur-payeur
Principe de causalité
Principe du fauteur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Principe pollueur payeur
Principe pollueur-payeur

Vertaling van "pollueur-payeur qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]


principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle


principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP


principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]

polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]


principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)


principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP [Abbr.]




politique du pollueur-payeur

polluter-pays policy [ polluter pays policy ]


Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle


principe du pollueur-payeur | PPP

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The polluter-pays principle and environmental liability Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN // The polluter-pays principle and environmental liability


examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace e ...[+++]

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.


La première insiste sur le besoin d’améliorer la façon dont la législation et la politique de l’UE relatives à l’eau sont appliquées, ce qui pourrait être fait en restaurant les plaines inondables et les prairies humides pour mieux retenir les eaux, ou en appliquant plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur.

The first emphasises the need to improve the way existing EU water policy and legislation are applied. This could be achieved by restoring wetlands and floodplains to improve water retention or by applying the polluter pays principle more rigorously.


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L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur».

The advantage of such a tax might lie in the application of the ‘polluter pays’ principle.


L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur».

The advantage of such a tax might lie in the application of the ‘polluter pays’ principle.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28120 - EN - The polluter-pays principle and environmental liability


Le principe du pollueur-payeur et la responsabilité environnementale

The polluter-pays principle and environmental liability


Elle fixe les règles en s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur En d’autres termes, une entreprise qui cause des dommages environnementaux en est tenu responsable et doit prendre les mesures préventives et de réparation nécessaires et en supporter les coûts.

It lays down rules based on the polluter-pays principle. This means that a company causing environmental damage is liable for it and must take the necessary preventive or remedial action and bear all the related costs.


De plus, au cas où elle constituerait une aide d'État, on pourrait voir dans la renégociation des prix de fourniture du combustible et de la gestion du combustible usé avec BNFL une aide au fonctionnement à vie en faveur des centrales nucléaires, ce qui serait incompatible avec la condition selon laquelle, après sa restructuration, BE devra affronter le marché en ne comptant que sur ses seules forces, ainsi qu'avec le principe du «pollueur-payeur».

Furthermore, should it be State aid, the renegotiation of fuel supply and spent fuel management prices with BNFL could be viewed as a life long operating aid for nuclear stations, which would be incompatible with the requirement that BE must face the market with its own forces alone after the restructuring is over, and with the polluter pays principle.




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pollueur-payeur qui pourrait ->

Date index: 2024-10-13
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