Traduction de «pollueur-payeur doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué à l'énergie.
The principle "polluter-pays" should be applied to energy.

Elle fixe les règles en s’appuyant sur le principe du pollueur-payeur En d’autres termes, une entreprise qui cause des dommages environnementaux en est tenu responsable et doit prendre les mesures préventives et de réparation nécessaires et en supporter les coûts.
It lays down rules based on the polluter-pays principle. This means that a company causing environmental damage is liable for it and must take the necessary preventive or remedial action and bear all the related costs.

Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthodes d'assainissement pour traiter d'éventuels déversements [.]
BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.

Il y a lieu de rappeler que lorsque des mesures fondées sur l'article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne impliquent des coûts jugés disproportionnés pour les pouvoirs publics d'un État membre et qu'un soutien financier du Fonds de cohésion est octroyé conformément à l'article 192, paragraphe 5, du même traité, le principe du pollueur-payeur doit néanmoins s'appliquer.
It should be recalled that where measures based on Article 192(1) TFEU involve costs deemed disproportionate for the public authorities of a Member State and financial support from the Cohesion Fund is provided in accordance with Article 192(5) TFEU, the polluter pays principle is nevertheless to apply.

L'idée que le pollueur doit payer est une pierre angulaire de la politique environnementale de l'UE, et avec la nouvelle directive, nous mettons, pour la première fois, le «principe du pollueur-payeur» en pratique de façon globale.
The idea that the polluter must pay is a cornerstone of EU environmental policy, and with the new Directive, we are, for the first time, putting the 'polluter pays principle' into practice in a comprehensive manner.

Il y a lieu de prendre davantage en compte, tout à la fois, les objectifs environnementaux et les enjeux socio-économiques, tandis que le principe du pollueur-payeur doit être d'application pour déterminer qui doit supporter les coûts environnementaux.
Both environmental and socio-economic objectives need greater consideration and the polluter pays principle should be applied in determining who is to bear the cost of environmental management, the Opinion continues.

Lorsque la réparation a été effectuée par l'autorité compétente ou par un tiers agissant en son nom, et que un ou plusieurs exploitants sont responsables du dommage aux termes de la directive, l'autorité compétente doit, conformément au principe du pollueur-payeur, recouvrer le coût de la réparation auprès des exploitants responsables.
When the restoration has been implemented by the competent authority or by a third party on its behalf, and one or several operators are liable for the damage under the proposal, the competent authority must, in conformity with the polluter pays principle, recover the restoration costs from the liable operators.

La politique de la Communaute se fonde sur le principe selon lequel l'industrie doit supporter les couts necessaires pour preserver et ameliorer l'environnement : c'est le principe pollueur-payeur. Toutefois, ce principe va de pair avec un autre principe : la prevention de la pollution est payante, qui doit etre tout autant reconnu que le premier.
- 2 - Community policy is that industry should bear the cost of measures necessary to maintain and improve the environment - the Polluter Pays Principle; however, this works in conjunction with another principle -Pollution Prevention Pays - which deserves equal recogni- tion.