Traduction de «pollueur-payeur devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]
polluter pays principle | PPP [Abbr.]

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" L'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale devrait se faire rapidement afin que l'on puisse instaurer au niveau de l'UE un cadre de la responsabilité environnementale fondé sur le principe de pollueur-payeur.
" Adoption of the Environmental Liability Directive should be completed speedily to allow for the establishment of an EU environmental liability framework based on the polluter pays principle.

Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].
The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].

28. observe que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer au financement des opérations de démantèlement et que les industriels du nucléaire devraient veiller à réunir, durant la période de production des installations nucléaires, des ressources financières suffisantes pour couvrir les coûts de leur futur démantèlement;
28. Notes that the polluter-pays principle should be applied to the financing of decommissioning operations and that nuclear operators should ensure that adequate financial resources to cover future decommissioning costs are set aside during the productive life of nuclear installations;

Enfin, concernant la mesure dans laquelle les dommages doivent être réparés, tout le monde s’accorde pour dire que le principe du pollueur-payeur devrait impliquer, pour l’exploitant responsable comme pour le pollueur, le paiement de tous les dommages causés à l’environnement.
Finally, on the issue of the extent to which damage should be remedied, there is general agreement that the polluter-pays principle should imply for the liable operator, as for the polluter, payment of all damage caused to the environment.

La partie des coûts non couverte par la valorisation des déchets devrait être supportée conformément au principe du «pollueur-payeur».
That proportion of the costs not covered by the proceeds of treating the waste must be defrayed in accordance with the ‘polluter pays’ principle.

2. estime que l'absence d'informations complètes ne saurait servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existe des preuves claires d'appauvrissement notable de la biodiversité (section 4.1, points 50 à 57), et est convaincu que le principe de précaution devrait jouer un rôle important, que des actions préventives devraient être mises en place, que les dégâts causés à l'environnement devraient être réparés en priorité et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer;
2. Considers that the lack of a complete information base must not be used as a pretext to prevent appropriate precautionary action in particular where there is clear evidence of a significant decline in biodiversity [section 4.1 (50-57)]; believes that the precautionary approach should play a key role, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be remedied and that the 'polluter-pays principle' should apply;

2. estime que l'absence d'informations complètes ne saurait servir de prétexte pour empêcher la prise de mesures de précaution appropriées, en particulier lorsqu'il existe des preuves claires d'appauvrissement notable de la diversité biologique (section 4.1, points 50 à 57), et est convaincu que le principe de précaution devrait jouer un rôle important, que des actions préventives devraient être mises en place, que les dégâts causés à l'environnement devraient être réparés en priorité et que le principe du pollueur-payeur devrait s'appliquer;
2. Considers that the lack of a complete information base must not be used to prevent appropriate precautionary action especially where there is clear evidence of significant decline in biodiversity [section 4.1 (50-57)] and believes that the precautionary approach should play a key role, that preventive action should be taken, that environmental damage should, as a priority, be remedied and that the polluter-pays principle should apply;

L'action de la communauté ne devrait pas se substituer à la responsabilité des tiers qui, en vertu du principe «pollueur — payeur» sont responsables au premier chef des dommages qu'ils ont causés, ni décourager les actions de prévention, tant au niveau des États membres que de la Communauté.
Community action should not relieve third parties of their responsibility who, under the ‘polluter-pays’ principle, are liable in the first instance for the damage caused by them, or discourage preventive measures at both Member State and Community level.

(7) L'action de la communauté ne devrait pas se substituer à la responsabilité des tiers qui, en vertu du principe "pollueur - payeur" sont responsables au premier chef des dommages qu'ils ont causés, ni décourager les actions de prévention, tant au niveau des États membres que de la Communauté.
(7) Community action should not relieve third parties of their responsibility who, under the "polluter-pays" principle, are liable in the first instance for the damage caused by them, or discourage preventive measures at both Member State and Community level.