Vertaling van "pollueur-payeur comptent parmi " (Frans → Engels) :

Le traité stipule que la politique environnementale communautaire devrait être basée sur certains principes fondamentaux - parmi lesquels le principe du pollueur payeur et le principe de l'action préventive [8].
The Treaty provides that Community environmental policy should be based upon certain basic principles - among which the polluter pays principle and the principle of preventative action [8].

A. considérant que le Conseil européen de 2009 a réaffirmé que le développement durable constituait l'un des objectifs essentiels du traité de Lisbonne; considérant que la prise en considération intégrée des intérêts économiques sociaux et écologiques, l'intensification du dialogue social, le renforcement de la responsabilité sociale des entreprises et les principes de précaution et du pollueur-payeur comptent parmi les lignes de force de la stratégie communautaire en faveur du développement durable,
A. whereas, in 2009, the European Council confirmed that sustainable development is a key objective of the Lisbon Treaty; whereas the guidelines of the EU sustainability strategy include the combined consideration of economic, social and ecological interests, intensifying social dialogue, greater social responsibility for companies and the precaution and polluter pays principles,

Parmi ceux-là figurent les principes connus généralement admis comme le pollueur payeur, le principe de la prudence, et la prévention comme étant la meilleure forme de protection de l'environnement.
Some of the principles that are known and accepted generally in good environmental management, such as the polluter-pays principle and the precautionary principle, pollution prevention as the best approach to environmental protection—these principles are captured in the accord as well.

Parmi ces points faibles, on retrouve les suivants: des limites de responsabilité absolue anormalement faibles; des dommages à l'environnement qui ne sont pas nécessairement connus; l'absence de mécanismes d'évaluation des coûts découlant des dommages à long terme liés au système écologique; l'absence de reconnaissance explicite du principe du pollueur-payeur; l'absence de fonds capitalisé par l'industrie ou de consortium de sociétés mutuelles d'assurance visant à garantir des mesures d'assainissement et d'indemnisation même lorsque l'exploitant n'est pas disposé ou capable de financer ces efforts; un manque de clarté concernant l'ampleur de la responsabilité de l'exploitant à l'égard des coûts d'intervention, en cas de déversements d'hydrocarbures; une restriction relative à l'imposition d'une responsabilité conjointe et individuelle en vertu du régime de responsabilité stricte résiduel; un manque de clarté concernant les chevauchements entre le régime de responsabilité prévu par la LOPC et celui prévu par la LPPEA.
These weaknesses include: inappropriately low maximum absolute liability limits; uncertain availability of environmental damages, and no mechanism for assessing the costs of long-term ecological system damage; an absence of express recognition of the polluter-pays principle; lack of a dedicated, industry-capitalized fund or mutual insurance pool to ensure remediation and compensation even when the operator is unwilling or unable to finance these efforts; lack of clarity regarding the breadth of operator liability for oil spill response costs; a restriction on the imposition of joint and several liability under the residual strict liability regime; lack of clarity regarding the overlap between the COGOA and the AWPPA liability regime.

Le gouvernement s'est engagé à évaluer périodiquement la responsabilité financière pour veiller à ce que le système canadien de pollueur-payeur continue de compter parmi les plus rigoureux au monde, et c'est exactement ce que nous faisons.
Our government is committed to periodically assessing financial liability to make certain that Canada's polluter pay system remains among the strongest in the world, and that is exactly what we are doing.

O. considérant que, sous sa forme actuelle, le projet de convention de l'OMI sur le recyclage des navires n'a pas instauré un niveau de contrôle équivalent à celui de la convention de Bâle et du règlement concernant les transferts de déchets, ne cherche pas à prévenir l'exportation de déchets toxiques vers des pays en développement et n'envisage, parmi d'autres mesures, ni mécanismes reposant sur le principe du pollueur-payeur ou le principe de substitution pour la conception de navires écologiques, ni des normes vérifiées pour les chantiers de recyclage des navires, et ne sera sans doute pas ratifié par les États actuels abritant le recyclage de navires ou des États importants du pavillon,
O. whereas the draft IMO Convention on ship recycling in its current form has not put in place a level of control equivalent to that of the Basel Convention and the Waste Shipments Regulation, nor does the draft attempt to prevent the export of toxic wastes to developing countries, nor envisage mechanisms based on the polluter pays principle nor the substitution principle for green ship design, nor audited standards for ship recycling yards, among other concerns, and may in any case not be able to be ratified by current ship recycling states or prominent flag states,

Les tâches à accomplir en Europe sont elles aussi nombreuses. Figurent parmi celles-ci l’introduction d’infrastructures adéquates, l’utilisation de nouvelles technologies, le lancement de programmes d’action spécifiques pour les secteurs de marché et le renforcement du principe du pollueur-payeur, soit de l’utilisateur-payeur.
There is also plenty to do in Europe, including the introduction of adequate infrastructure, the use of new technology, specific action programmes for market sectors and the further introduction of the polluter, that is, the user pays principle.

Parmi les principes directeurs des politiques figurent les droits fondamentaux, l'équité intra- et intergénérationnelle, l'ouverture, la participation des citoyens, des entreprises et des partenaires sociaux, la cohérence des politiques à tous les niveaux, l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, l'exploitation des meilleures connaissances disponibles ainsi que l'application du principe de précaution et du principe du pollueur-payeur.
A series of policy-guiding principles cover fundamental rights, equity within and between generations, openness, involvement of citizens, businesses and social partners, policy coherence between all levels, integrating economic, social and environmental considerations, using best available knowledge, taking a precautionary approach, and making polluters pay.