Traduction de «pollueur payeur pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]

principe pollueur payeur | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP

principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur
polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle

principe pollueur-payeur [ principe du pollueur-payeur ]
polluter pays principle [ PPP | pay as you pollute principle ]

principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)
polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)

Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur
Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle

pollueur payeur
polluter pays

politique du pollueur-payeur
polluter-pays policy [ polluter pays policy ]

principe du pollueur-payeur | PPP
pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP

pollueur (1) | jeteur sauvage (2)
litterer (1) | litterbug (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.

137. regrette que si les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, dans aucun cas le pollueur n'ait eu à prendre en charge le coût total de la décontamination; reconnaît que l'application du principe du pollueur-payeur pose d'importantes difficultés dans la pratique; invite néanmoins les États membres à adopter des mesures pour surmonter la difficulté d'identifier le pollueur et prie instamment la Commission d'exiger l'application du principe du pollueur-payeur comme condition pour obtenir une aide financière de l'Union;
137. Regrets that while authorities are aware of the polluter pays principle, in none of the audited cases did the polluter bear the full cost of decontamination; acknowledges that applying the polluter pays principle in practice is a difficult challenge; invites Member States, nevertheless, to take measures to overcome any difficulties in identifying the polluter and urges the Commission to require implementation of polluter pays principle as condition for granting Union funding;

1. se félicite de la référence faite au principe du pollueur-payeur, mais regrette que le lien établi soit faible, voire inexistant, quand il s'agit de concevoir et d'étalonner les instruments existants de la politique environnementale; souligne que le principe du pollueur-payeur permet de définir le prix réel d'un produit en incluant les frais de dépollution et de remise en état imputables à la production; souligne qu'en fait, le coût d'une production ou de produits polluants est finalement plus élevé si l'on intègre l'ensemble des externalités, puisqu'il est moins cher de prévenir que de restaurer ou d'assainir;
1. Welcomes the reference to the polluter pays principle but criticises the fact that the link is weak, or non-existent when it comes to designing and calibrating existing environment policy instruments; stresses that the polluter pays principle enables a real price to be set by including in the product price the cost of cleaning up pollution and repairing damage caused by production; points out that, in fact, production or products which pollute are ultimately more expensive, if the price includes all external factors, because prevention is cheaper than restoration or rehabilitation;

14. souligne que le principe du pollueur-payeur est un des piliers de la politique environnementale de l'Union, qui implique d'internaliser les externalités dans les prix du marché de façon à garantir qu'ils reflètent les coûts réels de la production ou des dommages environnementaux et sanitaires; note que l'application du principe du pollueur-payeur laisse beaucoup à désirer dans la plupart des États membres;
14. Points out that the polluter pays principle is one of the pillars of EU environment policy, implying that externalities are internalised into market prices so as to make sure they reflect the true costs of production or of environmental and health damage caused; notes that the implementation of the polluter pays principle leaves a lot to be desired in most Member States;

75. considère que le secteur maritime est l'un des rares domaines dans lesquels le principe du pollueur-payeur n'est pas appliqué; estime que les entreprises rejetant des effluents, celles qui extraient du sable et du gravier, les entreprises qui produisent de l'énergie maritime et toutes les autres activités qui, même si elles sont terrestres, peuvent être considérées comme des sources de pollution du milieu marin, devraient contribuer à la création d'un fonds communautaire pour la conservation de la flore et de la faune marines, y compris le repeuplement des ressources halieutiques; est d'avis que la Commission devrait œuvrer à une application plus uniforme et plus efficace du principe du pollueur-payeur;
75. Takes into account that the maritime sector is one of the few areas in which the 'polluter pays' principle is not adhered to; believes that effluent-discharging industries, industries involved in sand and gravel extraction, maritime energy concerns and any other businesses which, though based on land, can be viewed as a source of pollution of the marine environment, should contribute to an EU fund geared towards the conservation of marine flora and fauna, including the replenishment of fish stocks, and that the Commission should make an effort to ensure a more uniform and effective application of the 'polluter pays' principle;

76. considère que le secteur maritime est l'un des rares domaines dans lesquels le principe du pollueur-payeur n'est pas appliqué; estime que les entreprises rejetant des effluents, celles qui extraient du sable et du gravier, les entreprises qui produisent de l'énergie maritime et toutes les autres activités qui, même si elles sont terrestres, peuvent être considérées comme des sources de pollution du milieu marin, devraient contribuer à la création d'un fonds communautaire pour le repeuplement et la conservation de la flore et de la faune marines, y compris les ressources halieutiques; est d'avis que la Commission devrait œuvrer à une application plus uniforme et plus efficace du principe du "pollueur-payeur";
76. Takes into account that the maritime sector is one of the few areas where the 'polluter pays' principle is not adhered to; believes that effluent-discharging industries, industries involved in sand and gravel extraction, maritime energy concerns and any other businesses which, though based on land, can be viewed as a source of pollution of the marine environment, should contribute to an EU fund geared towards the restocking and conservation of marine flora and fauna, including fish stocks, and that the Commission should make an effort to ensure a more uniform and effective application of the 'polluter pays' principle;

La section E.1.8 de cet encadrement communautaire indique que le principe du « pollueur-payeur » s'applique, et que par conséquent la réhabilitation d'un site pollué ne peut donner lieu à une aide que lorsque le pollueur ne peut être identifié ou n'est pas solvable.
Section E.1.8. of these guidelines states that the 'polluter pays principle' applies, hence aid for the rehabilitation of a polluted site can only be given where the polluter cannot be identified or made to bear the cost.

Conformément au principe du pollueur-payeur, les charges doivent être principalement réparties entre l'investisseur et le pollueur.
According to the 'Polluter Pays' principle, the financing burden should lie as closely as possible on investor and polluter.

Afin que puisse véritablement s'appliquer le principe du pollueur-payeur, les États membres devraient assurer la décontamination et la réhabilitation effectives de l'environnement endommagé ou le remplacement des ressources perdues, lorsqu'il existe un pollueur responsable, en s'assurant que la compensation versée par celui-ci soit utilisée à cet effet de manière correcte et efficace.
In order to make the polluter pays principle really operational, Member States should ensure effective decontamination and restoration or replacement of the environment in cases where there is a liable polluter, by making sure that the compensation which he has to pay will be properly and effectively used to this effect.

L'application effective du principe du pollueur payeur et l'internalisation totale des coûts environnementaux par leur imputation aux pollueurs restent une voie essentielle.
The effective application of the Polluter Pays principle and the full internalisation of environmental costs on to Polluters remains a critical process.