Traduction de «politiques élaborées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les politiques élaborées au niveau de l’UE peuvent avoir une valeur ajoutée significative, particulièrement en favorisant le partage des informations et des bonnes pratiques.
EU-level policies can have significant added value, particularly through helping to share information and best practice.

Et une participation accrue du public à la prise de décision politique en matière d'environnement a pour effet que toutes les parties prenantes sont consultées, ce qui améliore non seulement la qualité des politiques élaborées mais aussi les chances de réussite de la mise en oeuvre.
In turn increased public participation in the environment policy-making ensures that all stakeholders are consulted, improving not only the quality of the policy outcomes but also the chances of their successful implementation.

L'importance des migrations en tant que facteur d'influence de la situation démographique de l'Union exige la mise en place de procédures adéquates liées aux politiques élaborées dans d'autres domaines - notamment économique et social.
Given the importance of migration as a factor influencing the demographic situation in the EU, appropriate procedures will have to be established to ensure linkages with policy-making in other areas notably in the economic and social field.

(3.2) L’actuaire fait rapport par écrit aux administrateurs sur l’équité, à l’égard des souscripteurs avec participation de la société, de la politique élaborée aux termes de l’alinéa (2)e.1), avant qu’elle soit élaborée ou modifiée, et au moins une fois au cours de chaque exercice.
(3.2) The company’s actuary shall report to the directors in writing on the fairness to participating policyholders of any policy to be established or amended under paragraph (2)(e.1) and report at least once during each financial year on its continuing fairness.

Nous devons toujours nous assurer qu'une politique élaborée dans un secteur ne mine pas une politique élaborée dans un autre.
We must always ensure that a policy developed over here does not undermine the utility of a policy over here.

Les critères relatifs au bon état écologique reposent sur les obligations existantes et les évolutions dans le contexte de la législation de l’Union applicable, à savoir notamment la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau , qui s’applique aux eaux côtières, ainsi que la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages , et sur un certain nombre d’instruments mis en place dans le cadre de la politique commune de la pêche, en tenant également compte, le cas échéant, des informations et des connaissances collectées dans le cadre des conventions régionales, ainsi que des politiques élaborées dans ce même cadre.
The criteria for good environmental status build on existing obligations and developments in the context of applicable Union legislation, including Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy , which applies to coastal waters, as well as Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on the conservation of wild birds , and a number of instruments developed in the framework of the common fisheries policy, taking also into account, where appropriate, the information and knowledge gathered and approaches developed in the framework of regional conventions.

Pour la plupart de ces critères, les évaluations et les méthodologies à employer doivent tenir compte et, le cas échéant, être dérivées de celles qui s’appliquent en vertu de la législation existante de l’Union européenne, à savoir en particulier la directive 2000/60/CE, la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil , la directive 92/43/CE, la directive 2009/147/CE et les autres textes applicables [y compris ceux qui, comme le règlement (CE) no 199/2008 du Conseil , relèvent de la politique commune de la pêche]. Elles doivent également prendre en considération les rapports des groupes de travail institués par le Centre commun de recherche et le Conseil international pour l’exploration de la mer , ainsi que, le cas échéant, les informations et connaissances collectées dans le cadre des conventions sur les mers régionales et les politiques élaborées dans ce même cadre.
For most criteria, the assessment and methodologies required need to take into account and, where appropriate, be based on those applicable under existing Community legislation, in particular Directive 2000/60/EC, Directive 2008/105/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 92/43/EEC, Directive 2009/147/EC and other relevant Union legislation (including under the common fisheries policy, e.g. Council Regulation (EC) No 199/2008 ), taking also into account reports of the Task Groups set up by the Joint Research Centre and the International Council on the Exploration of the Seas and, where relevant, the information and knowledge gathered and the approaches developed in the framework of regional sea conventions.

Premièrement, dans le contexte juridique et politique, le processus qui a conduit à la présentation du projet de loi S-4 tire son origine de deux politiques élaborées et mises en oeuvre par le ministère de la Justice, soit celle de 1993 sur l'application du Code civil du Québec au gouvernement fédéral et celle de 1995 sur le bijuridisme législatif.
First, in the legal and political context, the process that led to the introduction of Bill S-4 is rooted in the Policy on the Application of the Civil Code of Quebec to the Federal Government of 1993 and the Policy on Legislative Bijuralism of 1995, both developed and implemented by the Department of Justice.

La communication s'appuie sur les fondements de la politique élaborée en 1995 tout en soulignant la nécessité de renforcer et d'intensifier la politique de l'Union européenne à l'égard de la Chine face aux profonds changements qu'ont connus l'Europe et la Chine depuis lors: premièrement, le processus de réforme économique lancé sous Deng Xiaoping s'est considérablement accéléré.
The Communication builds on policy foundations laid down in 1995, whilst upgrading and intensifying the EU's policy towards China to take account of the most important changes that have occurred in Europe and China since then: first, the process of economic reform launched by Deng Xiaoping has accelerated dramatically.

Le deuxième indicateur de vitesse montre un indicateur pour les politiques qui comportent deux parties: les politiques élaborées par le Secrétariat du Conseil du Trésor—de même que les politiques ministérielles nécessaires pour mettre cela en place—et la capitalisation de l'actif.
The second speedometer is showing an indicator for policies with policies being two parts: the policies that are being developed by the Treasury Board Secretariat—as well as departmental policies to put this in play—and the capitalization of assets.