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IAPUP
Intergroupe Utilisation du sol et politique alimentaire
Politique d'utilisation acceptable
Politique d'utilisation des données personnelles
Politique d'utilisation du spectre
Politique de confidentialité
Politique de protection de la vie privée
Politique de protection des renseignements personnels
Politique de vie privée
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établir des politiques d'utilisation

Traduction de «politiques à utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique d'utilisation acceptable

acceptable use policy | AUP [Abbr.]


établir des politiques d'utilisation

create usage policies | establishing usage policies | establish usage policies | establishing a usage policy


Politique d'utilisation du spectre (PS) 896 MHz [ Politique d'utilisation du spectre de la bande 896-960 MHz par le service fixe, service mobile, service de radiolocalisation et service d'amateur ]

Spectrum Utilization Policy (SP) 896 MHz [ Spectrum Utilization Policy for the Fixed, Mobile, Radiolocation and Amateur Services in the Band 896-960 MHz ]


politique de confidentialité | politique de protection de la vie privée | politique de protection des renseignements personnels | politique d'utilisation des données personnelles | politique de vie privée

privacy policy | privacy and confidentiality policy | data use policy


Révisions aux politiques d'utilisation du spectre dans les bandes hertziennes de 1 à 20 GHz

Revisions to Microwave Spectrum Utilization Policies in the Range of 1-20 GHz


Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz

Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz


Association internationale contre l'utilisation de la psychiatrie à des fins politiques | IAPUP [Abbr.]

International Association against the Political Use of Psychiatry | IAPUP [Abbr.]


appliquer les politiques relatives à l’utilisation des systèmes TIC

apply ICT system usage policies


intergroupe Utilisation du sol et politique alimentaire

Land Use and Food Policy Intergroup | LUFPIG [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’impact de l’application de politiques d’utilisation raisonnable par les opérateurs conformément à l’article 6 quinquies, y compris le recensement des éventuelles incohérences dans l’application et la mise en œuvre de telles politiques d’utilisation raisonnable».

the impact of the application of fair use policies by operators in accordance with Article 6d, including the identification of any inconsistencies in the application and implementation of such fair use policies’.


toute politique d’utilisation raisonnable à laquelle le client en itinérance est soumis au sein de l’Union et sur les frais supplémentaires appliqués lorsque la consommation excède toute limite fixée par cette politique d’utilisation raisonnable; et

any fair use policy that the roaming customer is subject to within the Union and the surcharges which apply in excess of any limits under that fair use policy; and


Cet accord politique sur la réglementation des marchés de gros et les règles relatives à la politique d'utilisation raisonnable et à la viabilité adoptées par la Commission en décembre 2016 permettront aux consommateurs d'utiliser leur abonnement national lors de leurs déplacements ponctuels dans l'UE.

Thanks to this political agreement on wholesale rules and the rules on fair use policy and sustainability adopted by the Commission in December 2016, consumers can use their home subscriptions when travelling periodically abroad.


toute politique d’utilisation raisonnable à laquelle le client en itinérance est soumis au sein de l’Union et sur les frais supplémentaires appliqués lorsque la consommation excède toute limite fixée par cette politique d’utilisation raisonnable; et

any fair use policy that the roaming customer is subject to within the Union and the surcharges which apply in excess of any limits under that fair use policy; and


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1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une politique d’utilisation raisonnable en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre ...[+++]

1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.


Cette «politique d’utilisation raisonnable» vise à prévenir toute utilisation abusive ou anormale, par les clients en itinérance, des services d’itinérance au détail réglementés, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre autre que celui dans lequel est établi leur fournisseur national à des fins autres que des déplacements périodiques.

The ‘fair use policy’ is intended to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.


toute politique d’utilisation raisonnable à laquelle le client en itinérance est soumis au sein de l’Unionet sur les frais supplémentaires appliqués lorsque la consommation excède toute limite fixée parcette politique d’utilisation raisonnable; et

any fair use policy that the roaming customer is subject to within the Union and the surcharges which apply in excess of any limits under that fair use policy; and


1. Les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer conformément au présent article et aux actes d’exécution visés à l’article 6 quinquies une “politique d’utilisation raisonnable” en matière de consommation de services d’itinérance au détail réglementés fournis au prix de détail national applicable, afin de prévenir toute utilisation anormale ou abusive des services d’itinérance au détail réglementés par les clients en itinérance, telle que l’utilisation de ces services par des clients en itinérance dans un État membre aut ...[+++]

1. Roaming providers may apply in accordance with this Article and the implementing acts referred to in Article 6d a ‘fair use policy’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic retail price level, in order to prevent abusive or anomalous usage of regulated retail roaming services by roaming customers, such as the use of such services by roaming customers in a Member State other than that of their domestic provider for purposes other than periodic travel.


h)l’impact de l’application de politiques d’utilisation raisonnable par les opérateurs conformément à l’article 6 quinquies, y compris le recensement des éventuelles incohérences dans l’application et la mise en œuvre de telles politiques d’utilisation raisonnable.

(h)the impact of the application of fair use policies by operators in accordance with Article 6d, including the identification of any inconsistencies in the application and implementation of such fair use policies.


a)toute politique d’utilisation raisonnable à laquelle le client en itinérance est soumis au sein de l’Union et sur les frais supplémentaires appliqués lorsque la consommation excède toute limite fixée par cette politique d’utilisation raisonnable; et

(a)any fair use policy that the roaming customer is subject to within the Union and the surcharges which apply in excess of any limits under that fair use policy; and




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politiques à utiliser ->

Date index: 2025-07-11
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