Traduction de «politiques régissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique : Régissant l'établissement du coût complet à Revenu Canada
Application of Full Costing in Revenue Canada Policy

Groupe de travail coordonnateur des politiques régissant l'emploi des militaires des deux sexes
Mixed gender employment policies coordination working group

Politique régissant le programme des prix
Awards Program Policy

Recommandation du Conseil relative aux lignes directrices régissant la politique de cryptographie
Recommendation of the Council concerning Guidelines for Cryptography Policy

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin et conformément au programme de Stockholm et au plan d'action mettant en œuvre celui-ci[4], les conclusions du Conseil européen de juin 2011 ont invité la Commission à présenter une évaluation de l'approche globale de la question des migrations et à s'employer à rendre plus cohérent, plus systématique et plus stratégique le cadre politique régissant les relations de l'Union avec tous les pays tiers concernés.
To this end and reflecting the Stockholm Programme and the Stockholm Programme Action Plan[4], the European Council’s June Conclusions invited the Commission to present an evaluation of the Global Approach to Migration and set a path towards a more consistent, systematic and strategic policy framework for the EU’s relations with all relevant non-EU countries.

Dans un contexte marqué par la crainte que les agriculteurs subissent de plein fouet la volatilité des prix et des périodes prolongées de prix bas, le groupe de travail conclut dans son rapport que le cadre politique régissant la chaîne d'approvisionnement «peut et doit être encore amélioré».
Amid concerns that farmers are bearing the brunt of price volatility and prolonged periods of low prices, the Task Force's report concludes that the policy framework governing the supply chain "can and should be further improved".

1. Les États membres veillent à ce que l'organe de direction approuve et revoie régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et l'atténuation des risques auxquels l'établissement est ou pourrait être exposé, y compris les risques générés par l'environnement macroéconomique dans lequel il opère, eu égard à l'état du cycle économique.
1. Member States shall ensure that the management body approves and periodically reviews the strategies and policies for taking up, managing, monitoring and mitigating the risks the institution is or might be exposed to, including those posed by the macroeconomic environment in which it operates in relation to the status of the business cycle.

Cette région est encouragée conformément à la législation publiée par les autorités centrales, à savoir la circulaire du Conseil des affaires de l'État concernant plusieurs politiques régissant l'exécution du développement des grandes régions occidentales de Chine (voir le considérant (233) pour plus d'informations).
This area is encouraged according to legislation issued by the Central Government, i.e. the Circular of the State Council Concerning Several Policies on Carrying out the Development of China's Vast Western Regions (see for more details recital (233) below).

Le présent règlement définit les conditions qui régissent le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (ci-après dénommés «partis politiques européens») et des fondations politiques au niveau européen (ci-après dénommées «fondations politiques européennes»).
This Regulation lays down the conditions governing the statute and funding of political parties at European level ('European political parties') and political foundations at European level ('European political foundations').

C'est pourquoi toute politique régissant les produits devrait avoir comme objectif de réduire les incidences sur l'environnement de quantités croissantes des produits.
Any product policy should therefore aim to reduce the environmental impacts of increased quantities of products.

À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté, en 2005, une proposition d’instrument régissant l’échange d’informations en vertu du principe de disponibilité[34]. Au lieu d’approuver cette proposition, le Conseil a adopté, en 2006, l’ initiative suédoise , qui rationalise l’échange entre États membres d’informations ou de renseignements de nature pénale existants, susceptibles d’être nécessaires à des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale[35]. Cet instrument se fonde sur le principe politique de l’«accès équivalent», en vertu duquel les conditions applicables aux échanges transfrontaliers de données ne devraient pas être plus strictes que celles régissant l’accès national.
At the European Council’s request, the Commission presented in 2005 a proposal for an instrument regulating the exchange of information under the principle of availability.[34] Instead of endorsing this proposal, the Council adopted in 2006 the Swedish initiative , which streamlines the sharing between Member States of any existing information or criminal intelligence that might be necessary for a criminal investigation or criminal intelligence operation.[35] This instrument is rooted in the policy principle of ‘equivalent access,’ according to which the conditions applicable to cross-border data exchange should be no stricter than those regulating domestic access.