Traduction de «politiques proposées tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique proposée sur la qualité nutritionnelle des boissons enrichies à base de légumineuses
Proposed Policy on Nutritional Quality of Fortified Beverages Derived from Legumes

Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées
Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

Politique et procédures proposées pour la gestion de l'habitat du poisson
Proposed Policy and Procedures for Fish Habitat Management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

138. fait observer que les actions planifiées devraient être principalement axées sur la mise en œuvre de scénarios qui tiennent compte du potentiel existant dans les États membres, des perspectives de développement de nouvelles technologies rentables et durables, et des incidences mondiales de la mise en œuvre de la politique proposée, afin de pouvoir proposer des objectifs de réduction pour les années à venir;
138. Points out that the main focus of planned action should be on implementing scenarios that take account of existing potential in the Member States, prospects for the development of cost-effective and sustainable new technologies, and the global impact of implementing the proposed policy, so as to be able to propose reduction objectives for the following years;

135. fait observer que les actions planifiées devraient être principalement axées sur la mise en œuvre de scénarios qui tiennent compte du potentiel existant dans les États membres, des perspectives de développement de nouvelles technologies rentables et durables, et des incidences mondiales de la mise en œuvre de la politique proposée, afin de pouvoir proposer des objectifs de réduction pour les années à venir;
135. Points out that the main focus of planned action should be on implementing scenarios that take account of existing potential in the Member States, prospects for the development of cost-effective and sustainable new technologies, and the global impact of implementing the proposed policy, so as to be able to propose reduction objectives for the following years;

Les orientations politiques proposées tiennent pleinement compte des résultats obtenus au cours du 3e programme d’action pour la sécurité routière 2001-2010, qui montrent qu’en dépit de progrès appréciables enregistrés dans ce domaine, les efforts doivent être poursuivis et même renforcés.
The proposed policy orientations takes fully account of the results obtained during the 3rd road safety action programme 2001-2010, showing that in spite of important progress made on road safety, efforts needed to be continued and further strengthened.

Pour favoriser des pratiques et politiques de rémunération saines, le comité des risques, sans préjudice des tâche du comité de rémunération, examine si les incitations proposées par le système de rémunération tiennent compte du risque, du capital, de la liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices.
In order to assist in the establishment of sound remuneration policies and practices, the risk committee shall, without prejudice to the tasks of the remuneration committee, examine whether incentives provided by the remuneration system take into consideration risk, capital, liquidity and the likelihood and timing of earnings.

Le comité des risques, ou un organe équivalent, pour favoriser des pratiques et politiques de rémunération saines, apporte la preuve que les incitations proposées par le système de rémunération tiennent compte du risque, du capital, de la liquidité et de la probabilité et de l'échelonnement des bénéfices.
The risk committee, or equivalent body, to assist sound compensation policies and practices, shall demonstrate that incentives provided by the compensation system take into consideration risk, capital, liquidity and the likelihood and timing of earnings.

Il convient également de souligner qu'à la connaissance de votre rapporteure, les modifications proposées sont compatibles, voire tiennent compte de l'accord politique conclu le 21 juin 2010 à Madrid.
It should also be stressed that, to the best of your Rapporteur's knowledge, the amendments proposed are compatible with or even take account of the political agreement reached on 21 June 2010 in Madrid.

En particulier, les États membres tiennent dûment compte des avantages découlant de la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE, de la directive 2006/7/CE et de la directive proposée sur les normes de qualité environnementale et la surveillance des émissions dans le domaine de la politique de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE.
In particular, Member States shall give due consideration to the benefits derived from the implementation of Directive 91/271/EEC, Directive 2006/7/EC and the proposed Directive on environmental quality standards and emission controls in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC.

Les mesures proposées tiennent également compte de l'avis du Comité des consommateurs de la Commission sur une politique communautaire du tabac socialement responsable, adopté le 14 juin 1998.
The measures proposed also take account of the Commission's Consumers Committee opinion on a socially responsible Community tobacco policy adopted on 14 June 1998.

Il s'est félicité de ce que la Commission entend poursuivre, au sein du Groupe "Politique fiscale" dont la création est proposée, les discussions ouvertes sur ces questions et a demandé que celles-ci tiennent compte des délibérations du Conseil ECOFIN sur le rapport de la Commission, y compris la question de la concurrence fiscale, notamment pour ce qui est du bon fonctionnement du marché unique.
It welcomed the Commission's intention to continue in the proposed tax policy group the discussions opened on these issues and asked that these discussions take account of the debate at ECOFIN on the Commission report including the question of tax competition particularly in the context of the good functioning of the single market.