Traduction de «politiques pouvant s'avérer » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les conditions applicables aux instruments financiers, il pourrait être nécessaire de prévoir des exigences supplémentaires dans les programmes de travail, par exemple pour garantir le caractère concurrentiel des marchés au vu de l'évolution des politiques de l'Union, des progrès technologiques et d'autres facteurs pouvant s'avérer pertinents.
With respect to the conditions for the financial instruments, it might be necessary to add additional requirements in the work programmes, for example in order to ensure competitive markets with a view to the development of the Union's policies, technological developments and other factors that may become relevant.

Afin d’adapter certaines annexes en vue d’inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires compte tenu des progrès techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la modification des exigences figurant dans certaines annexes de la présente directive.
In order to adapt certain Annexes to include additional information which may become necessary in light of technical progress, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of amending the requirements in certain Annexes to this Directive.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 36 en vue d’adapter les annexes I, II, VI et VII afin d’y inclure des informations supplémentaires pouvant s’avérer nécessaires au vu des progrès techniques.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 36 in order to adapt Annexes I, II, VI and VII to include additional information which may become necessary in light of technical progress.

Les États membres de résidence sont invités à transmettre, en plus des données à caractère personnel visées à l’article 9 de la directive 93/109/CE, toutes les données à caractère personnel pouvant s’avérer nécessaires pour l’identification des électeurs par les autorités de leur État membre d’origine.
The Member States of residence are encouraged to transmit, in addition to the personal data foreseen in Article 9 of Directive 93/109/EC, all relevant personal data, which may be necessary for the identification of voters by the authorities of their home Member State.

de veiller à ce que soient prises toutes les mesures urgentes et à moyen et long terme pouvant s'avérer utiles.
ensure that any urgent, medium-term and long-term measures which may prove necessary are taken.

2. À la demande de la Commission, assistée par l’Agence, ou de l’autorité nationale désignée de son État membre, l’exportateur ou l’importateur fournit toute information supplémentaire sur les produits chimiques pouvant s’avérer nécessaire pour mettre en œuvre le présent règlement.
2. At the request of the Commission, assisted by the Agency, or the designated national authority of its Member State, the exporter or importer shall provide any additional information relating to chemicals that is necessary to implement this Regulation.

Les États membres veillent à ce que les producteurs de phonogrammes soient tenus de fournir, sur demande, aux artistes interprètes ou exécutants qui ont droit à la rémunération annuelle supplémentaire visée au paragraphe 2 ter toute information pouvant s’avérer nécessaire afin de garantir le paiement de ladite rémunération.
Member States shall ensure that phonogram producers are required on request to provide to performers who are entitled to the annual supplementary remuneration referred to in paragraph 2b any information which may be necessary in order to secure payment of that remuneration.

Parmi les autres observations figurent les éléments suivants: pas de problème d'accord des entreprises, les stagiaires préféreraient pouvoir demander directement «l'Europass-Formation»; les PCN et les organismes de formation estiment que «l'Europass-Formation» constitue un instrument relativement utile, rehaussant la valeur des parcours et pouvant s'avérer précieux sur le marché du travail; les points de vue des utilisateurs finals sont très variés; le format n'est pas convivial.
Among the other findings: no problem of acceptance by companies; trainees would prefer to be entitled to ask directly for the "Europass Training"; NCP's and training bodies considered the "Europass Training" as a relatively useful tool, raising the status of pathways and potentially helping on the labur market; the view of final users was very varied; the format was not friendly.