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Avoir recours à des instruments de politique économique
LRAI
Loi sur la restitution des avoirs illicites

Traduction de «politiques pourraient avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes

Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons


avoir recours à des instruments de politique économique

to have recourse to instruments of economic policy


Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]

Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]


Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada

Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
SOUTENIR les travaux menés dans des domaines d’action de l’Union européenne qui pourraient avoir une incidence sur la politique en matière de lutte contre la démence, notamment ceux entrepris par le Groupe «Santé publique» au niveau des hauts fonctionnaires ainsi que par le comité de la protection sociale (CPS) et le comité de politique économique (CPE) sur les soins de santé et les soins de longue durée.

SUPPORT work in the context of EU policy areas that might have an impact on dementia policy, notably the Working Party on Public Health at Senior Level as well as the Social Protection Committee (SPC) and the Economic Policy Committee (EPC) on health care and long-term care.


Compte tenu de la nature spécifique de l'aquaculture, il est nécessaire de créer un conseil consultatif afin de consulter les parties prenantes au sujet des éléments des politiques de l'Union qui pourraient avoir une incidence sur l'aquaculture.

The specific nature of aquaculture requires an Advisory Council for stakeholder consultation on elements of Union policies which could affect aquaculture.


Mme Kane : Sénateur, au cours de l'élaboration de politiques, nous tenons compte d'un certain nombre de considérations et de l'impact que différentes politiques pourraient avoir sur tout un ensemble de populations vulnérables dans la société canadienne, notamment les femmes et les Autochtones.

Ms. Kane: Senator, in the policy development process we look at a number of considerations and how various options will impact on the full range of vulnerable populations in Canadian society, including women and Aboriginal persons.


Une attention particulière et explicite est accordée aux plans de réforme majeure des politiques budgétaires qui pourraient avoir des retombées sur les autres États membres dont la monnaie est l'euro.

Particular and explicit attention shall be paid to major fiscal policy reform plans with potential spill-over effects for other Member States whose currency is the euro.


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(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gou ...[+++]

(Return tabled) Question No. 141 Ms. Kirsty Duncan: With respect to climate change and international and national security: (a) what does the government project are the potential impacts on currently stable regions of the world of such climate change-related phenomena as, but not limited to, (i) rises in sea level, (ii) increases in extreme weather events, (iii) increases in the spread of infectious disease, (iv) increases in environmental refugees; (b) what does the government project will be (i) the consequences of the impacts identified in (a)(ii), (a)(iii), and (a)(iv) on domestic military missions, (ii) the consequences of (a)(i), ...[+++]


Comme ces politiques pourraient avoir différentes répercussions mesurables sur les femmes et sur les hommes, c'est à elles que doivent s'appliquer l'analyse comparative entre les sexes.

Since these policies could potentially have different measurable impacts on women and men, it is on those policies that gender-based analysis is carried out.


Quelques partis politiques pourraient avoir cela, du moins, on en connaît un.

That could be the case for some political parties, or at least for one we know.


Pour ce faire, ils pourraient avoir recours à une approche intégrée, par exemple dans le cadre de la politique sociale, et inclure parmi les mesures des actions de politique sociale ou d’amélioration de la performance énergétique des logements.

In doing so, an integrated approach, such as in the framework of social policy, could be used and measures could include social policies or energy efficiency improvements for housing.


Troisièmement, les directives politiques pourraient avoir émané d'Alfonso Gagliano et d'autres ministres dont le nom n'a pas encore été prononcé.

Third, political direction could have come from Alfonso Gagliano and other ministers yet unnamed.


Pour ce faire, ils s'engagent à se consulter sur les questions de politique étrangère qui pourraient avoir un intérêt pour la sécurité des États membres.

To this end they undertake to consult one another on questions of foreign policy that might be relevant to the security of the Member States.




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Date index: 2022-03-30
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