Traduction de «politiques ont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]
equipment under test | EUT [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit
create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies

Séminaire sur les politiques nationales dans le domaine de la jeunesse, auquel ont participé de hautes personnalités des gouvernements des pays andins
Seminar on National Youth Policies for Government Officials of the Andean countries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela suivrait le modèle à succès de consultation ayant précédé la politique de 1997, au cours de laquelle plusieurs rondes de consultation ont eu lieu avant que le libellé précis de la nouvelle politique soit soumis aux ministres du Conseil du Trésor pour approbation finale.
This would follow the successful model of consultation that preceded a 1997 policy, where several rounds of consultation took place before the specific wording of the new policy was taken to Treasury Board ministers for final approval.

Tout ajustement ou actualisation significatif de ces politiques est soumis à des dispositions de gouvernance appropriées, y compris la consultation du comité des risques, et validé par un tiers qualifié et indépendant avant sa mise en œuvre.
Any material revisions or adjustments to such policies shall be subject to appropriate governance, including seeking advice from the risk committee, and validated by a qualified and independent party prior to application.

Toutefois, Gibraltar n'est pas membre de l'Union au même titre que le Royaume-Uni, puisqu'il est exclu de quatre domaines de la politique de l’UE, à savoir l'union douanière, la politique commerciale commune, la politique agricole commune et la politique commune de la pêche, et qu'il n'est pas soumis à l'obligation de prélever la TVA.
EU law is applicable in Gibraltar. However, its membership is distinct to that of the UK as Gibraltar is excluded from 4 areas of EU policy: Customs Union, Common Commercial Policy, Common Agriculture Policy, Common Fisheries Policy and requirement to levy VAT.

Les partis politiques européens et les fondations politiques européennes ne sont pas des organes créés par l’Union européenne au sens de l’article 287, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et à ce titre, ils ne sont pas soumis à un examen par la Cour (8).
European political parties and foundations are not bodies set up by the Union within the meaning of Article 287(1) TFEU and are not, as such, subject to the Court’s audit (8).

Les 10 à 11 % restants représentent le trafic en provenance du Moyen-Orient et de la région du Golfe, où le contexte aéro-politique est soumis à des accords bilatéraux entre Chypre et les pays de ces régions.
The remaining 10-11 % is made up of traffic from the Middle East and Gulf regions where the aero-political context is driven by bilateral arrangements between Cyprus and these countries.

S'il faut conserver le Fonds de cohésion, ce Fonds doit selon lui devenir un instrument de politique structurelle soumis aux règles des Fonds structurels.
It believes that the Cohesion Fund should continue, but that it should become an instrument of structural policy subject to the rules of the Structural Funds.

13. RECONNAÎT qu'en l'absence de données comparables pour les différentes politiques menées dans ce domaine et dans la logique de l'approche fondée sur la connaissance, il est nécessaire d'établir un cadre communautaire, notamment une législation, pour mettre sur pied un système de surveillance des sols basé, autant que possible, sur les systèmes existants et pouvant être intégré, lorsqu'il y a lieu, dans des systèmes de surveillance et d'information plus généraux et échelonnés; SOULIGNE la nécessité de disposer à long terme, pour les différentes politiques suivies, de données et d'indicateurs précis, compatibles et comparables et permettant, notamment s'ils étaient soumis à une interprétation commune, de déceler les changements et les tendances affectant les menaces qui pèsent sur les sols, et sur lesquels les politiques futures pourraient s'appuyer; APPUIE à cet égard la Commission dans son intention de présenter en 2004 des propositions fondées sur la pleine participation des parties concernées;
RECOGNISES that, in the absence of comparable policy relevant data, and in line with the knowledge based approach, there is a need to set up a Community framework, including legislation, to develop a soil monitoring system based in so far as possible on already existing systems and capable, where appropriate, of being integrated into more comprehensive multi-layered monitoring and reporting systems. UNDERLINES the long-term need for policy relevant, accurate, compatible and comparable data and indicators, permitting, including through its common interpretation, the detection of changes and trends in the threats to soil and on which future policies can be built and SUPPORTS the Commission intention to bring forward proposals during 2004 based on full stakeholder involvement;

Une telle approche des politiques liées sociales et de l'emploi, systématique et axée sur le rapport coûts-avantages, permettra de centrer plus clairement le débat stratégique sur ces domaines en mesurant mieux les coûts et conséquences des différents défis au niveau des politiques (par exemple, le traitement du problème des bas salaires et de l'insertion sociale ou la promotion de l'égalité des sexes dans le cadre d'un environnement économique, social et démographique soumis à des mutations rapides) et en identifiant de meilleurs moyens pour renforcer la coopération politique entre les différentes instances publiques à tous les niveaux ainsi qu'entre les pouvoirs publics et les autres parties intéressées.
Such a systematic, cost-benefit, approach to employment and social policies will help focus the policy debate in these areas more clearly by better measuring the costs and consequences of different policy challenges - for example to addressing the problems of low pay and inclusion, or to ensuring gender equality in a rapidly changing economic, social and demographic environment - and by identifying better ways of strengthening policy co-operation between various departments of government at all levels, and between governments and other interested parties.

Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.
At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.

Libéralisation des marchés traditionnellement soumis à monopole La libéralisation des marchés traditionnellement soumis à monopole est une autre priorité de la politique menée aujourd'hui en matière de concurrence, dans la mesure où elle est indispensable à la création d'un véritable marché intérieur.
Liberalization of traditionally monopolized markets The liberalization of traditionally monopolized markets is another important priority of today's competition policy.