Vertaling van "politiques nationales concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées
national policy on vocational rehabilitation and employment of disabled persons

Politique nationale concernant les personnes renvoyées sous escorte [ Politique du renvoi sous escorte ]
National Policy on Persons to be Escorted for Removal [ Escorted Removals Policy ]

Politique nationale concernant la faune et ses modalités d'application
Canada's National Wildlife Policy and Program

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

Réseau d'échange d'informations sur le droit communautaire et les règles nationales concernant la politique des consommateurs
Information exchange network on Community law and national provisions concerning consumer policy

Politique nationale, principes et lignes directrices concernant la gestion de la pêche de subsistance des autochtones
DFO Interim National Policy, Principles and Procedural Guidelines for the Management of the Aboriginal Peoples Food Fishery

Commission politique nationale
National Political Committee

indépendance nationale [ dépendance nationale | indépendance politique ]
national independence [ national dependence | political independence | Independence(ECLAS) | Secession(STW) ]

politique agricole nationale
national agricultural policy [ national farm policy ]

Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]
National Working Group on Drug Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification de l’utilisation des sols.
[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.

Il s'agissait notamment de la décision de l'instance d'appel de l'OMC, un jugement qui battait en brèche les éléments fondamentaux de notre politique nationale concernant l'industrie des périodiques, les pressions ininterrompues exercées par la compagnie Polygram, qui conteste la viabilité de notre politique nationale en matière de distribution de films cinématographiques, des menaces formulées par les États-Unis, qui envisagent d'interjeter appel auprès de l'OMC dans le cas du projet de loi C-32, qui révise la Loi sur le droit d'auteur, les négociations en vue d'un accord multilatéral sur les investissements, qui, à défaut d'exemptions pour le secteur de la culture, aurait une incidence profonde sur les politiques culturelles du Canada, ainsi que toutes les activités visant à élargir davantage encore les accords commerciaux multilatéraux grâce à la participation du Canada à l'APEC ainsi que les prochaines négociations à l'Organisation mondiale du commerce.
These included the WTO appellate body decision, which has ruled against the key elements of our domestic magazine industry policy; the continuing pressure from Polygram filmed entertainment on the viability of our domestic film distribution policy; threats from the United States to launch a WTO appeal on Bill C-32, the recent revisions to the Copyright Act; the negotiations towards a multilateral agreement on investments, which, without a cultural exemption, would have a profound effect on Canadian cultural policies; and the activities to further expand multilateral trade agreements by Canada's involvement in APEC and the forthcoming round of negotiations at the World Trade Organization.

des membres du personnel diplomatique et militaire et du personnel de la défense des pays de la région concernée, en particulier des représentants des autorités responsables des politiques nationales concernant le TCA.
diplomatic and military/defence personnel from countries in the region, in particular authorities responsible for national policies regarding the ATT.

des membres du personnel diplomatique et militaire et du personnel de la défense des pays bénéficiaires, en particulier des représentants des autorités responsables des politiques nationales concernant le TCA,
diplomatic and military/defence personnel from the beneficiary countries, in particular authorities responsible for national policies regarding the ATT.

Le 3 mars 2009, la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales a publié un modèle de politique nationale concernant la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales: Honneur, esprit et objet: Modèle de politique canadienne concernant la pleine application des traités modernes entre les peuples autochtones et la Couronne [.]
On March 3, 2009, the Land Claims Agreements Coalition released a model national policy on land claims agreement implementation: “Honour, Spirit and Intent: A Model Canadian Policy on the Full Implementation of Modern Treaties Between Aboriginal Peoples and the Crown”.

des membres du personnel diplomatique et militaire et du personnel de la défense des pays des régions concernées, en particulier des autorités responsables des politiques nationales concernant le traité sur le commerce des armes, ainsi que des délégués nationaux participant au comité préparatoire de la Conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes.
diplomatic and military/defence personnel from countries in the regions, in particular authorities responsible for national policies vis-à-vis the ATT, including national delegates participating in the ATT Preparatory Committee.

De plus, on compte l'adoption et la mise en oeuvre de 25 instructions générales nationales et de 24 politiques nationales concernant les aspects clés tels que les exigences par rapport au prospectus, la réglementation des fonds mutuels, l'émission des droits, la réglementation des offres d'achat, la dispense de prospectus et d'inscription et les exigences d'information continue, et j'en passe.
In addition, 25 national guidelines and 24 national policies have been issued with respect to key matters, such as prospectus requirements, regulation of mutual funds, issue of royalties, regulation of take-over bids, prospectus and registration exemptions, ongoing information requirements, and so on.

Les différences entre les politiques nationales concernant la gestion des DEEE compromettent l'efficacité des politiques de recyclage.
Having different national policies on the management of WEEE hampers the effectiveness of recycling policies.

J'ai voulu savoir de la ministre si le gouvernement accepterait d'envisager la refonte à tout le moins de la politique nationale concernant la propriété étrangère, pour permettre aux diffuseurs canadiens de soutenir la concurrence à la fois nationale et internationale.
I asked her whether the government would be willing to consider a review at least of our foreign ownership policy so that our Canadian broadcasters could compete, not only head to head with each other here in Canada but also internationally.

Le ministre a parlé de nombreuses politiques, notamment de la politique nationale concernant les aéroports.
The minister spoke of many policies, including the national airport policy.