Traduction de «politiques lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le caractère politique d'un crime est plus difficilement admissible lorsque ce crime consiste en un acte atroce
the political nature of the offence is more difficult to accept if it involves acts of an atrocious nature

Politique à suivre lorsqu'il peut y avoir recours à la force ou à l'intimidation pour inciter des ressortissants étrangers à quitter le Canada
Policy with Respect to Situations Where Force or Intimidation may be Involved in Exerting Pressure on foreign Nationals to Leave Canada against their Will

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'échelon national, l'approche du gouvernement reste la consultation des partenaires sociaux sur l'exécution des politiques, "lorsque cela s'avère nécessaire". Leur participation ne fait pas l'objet d'un cadre général.
At the national level the Government approach remains to consult Social Partners on policy implementation "where appropriate", with no general framework for their involvement.

Donc, vous avez cette énorme disparité au niveau du pouvoir, non seulement sur le plan économique lorsque les sociétés doivent transiger avec leurs syndicats ou leurs fournisseurs, mais aussi sur le plan politique lorsqu'elles traitent avec des instances politiques.
So you have this huge disparity of power, not just economically when the corporations deal with their unions or their suppliers, but politically when they deal with political jurisdictions.

En ce qui concerne la coordination des politiques, un dispositif sera mis en place pour que les autorités nationales puissent prendre conseil auprès d'experts en matière de politiques lorsqu'elles définissent leurs programmes nationaux de réforme et leurs stratégies de recherche et d'innovation.
As regards coordination of policies, a facility for policy advice will be set up to make expert policy advice available to national authorities when defining their National Reform Programmes and research and innovation strategies.

Lorsque nous publions des politiques, lorsque nous publions des ordonnances de distribution, lorsque nous accordons des licences conditionnelles, renouvelons des licences et approuvons des transferts de contrôle, toutes ces activités ont pour but de mettre en oeuvre les objectifs stratégiques du système de radiodiffusion canadien prévus à l'article 3 de la Loi et la politique réglementaire prévue au paragraphe 5(2) de la loi.
When we issue policies, when we issue distribution orders, when we license by condition, and renew licences, and approve transfers of controls, all those activities have the objective of implementing the policy objectives of the Canadian broadcasting system from section 3 of the act and the regulatory policy in section 5.2 of the act.

En conclusion, comme on peut le constater, la Loi électorale du Canada contient de nombreuses dispositions visant à assurer l'intégrité, l'équité et la transparence du régime de financement politique: des limites de contributions et de dépenses, notamment applicables aux partis politiques; l'obligation de produire de nombreux rapports financiers, ainsi que l'obligation de faire vérifier ceux-ci par un vérificateur externe; à titre de mesures administratives, la possibilité pour le directeur général des élections de demander la correction d'un rapport qu'il juge incomplet ou inexact, ainsi que la possibilité de retenir une partie du remboursement de dépenses électorales auquel aurait droit un parti politique lorsque ce dernier ne se conforme pas à ces obligations; des pouvoirs approfondis d'enquête exercés par le commissaire aux élections fédérales, un enquêteur indépendant nommé par le directeur général des élections; et le pouvoir, pour le directeur des poursuites pénales, de prendre des décisions concernant l'opportunité d'engager des poursuites en vertu de la Loi électorale du Canada, et ce, indépendamment du procureur général ou du gouvernement.
In closing, as we can see, the Canada Elections Act contains many provisions to ensure the integrity, equity and transparency of the political financing system: contribution and spending limits for political parties; the requirement to produce a number of financial reports, and the requirement to have them audited by an external auditor; as an administrative measure, the possibility for the Chief Electoral Officer to ask that a report he deems incomplete or inaccurate be corrected and the possibility of withholding a portion of the election expense reimbursements from the parties if they fail to comply with these requirements; extensive investigative powers for the Commissioner of Canada Elections, an independent investigator appointed by the Chief Electoral Officer; and the power for the Director of Public Prosecutions to decide whether to initiate a prosecution under the Canada Elections Act, independently of the Attorney General or the government.

recommande la mise en place d'un dialogue politique lorsque les recommandations des MOE UE ne sont pas mises en œuvre.
Recommends the establishment of a political dialogue in cases where the recommendations made by EU EOMs are not implemented.

Lorsque nous avons rédigé la nouvelle politique—lorsque je dis « nous », je veux parler du gouvernement du Canada—et les politiques en matière de communications et tout le reste, j'étais là, avec le BCP, le Conseil du Trésor, etc.—je me rappelle avoir essayé de faire comprendre au Conseil du Trésor qu'il nous était impossible de mettre le processus de sélection des agences sur MERX, et le Conseil du Trésor a répondu : « Monsieur Guité, ce sera fait».
As we wrote the new policy “we” being the Government of Canada, and policies on communications and the like would involve me, PCO, Treasury Board, and so forth I remember trying to argue with Treasury Board that there was no way we could put agency selection on MERX, and Treasury Board said, Mr. Guité, they're going to be on MERX. So today Mr. Peter MacKay: All right.

La Commission tiendra compte de l'interaction entre ces différentes politiques, lorsqu'elle est pertinente, dans le cadre de la mise en oeuvre du présent programme de travail en vue de renforcer la cohérence globale de la politique audiovisuelle européenne.
With a view to strengthening the overall coherence of European audiovisual policy, in the context of the implementation of the present work programme the Commission will take account of relevant interactions between these different policies.

La Commission informera régulièrement le CPF des initiatives et des actions entreprises dans divers domaines politiques lorsque celles-ci concernent le travail du comité.
The Commission will regularly inform the SFC of initiatives and actions in different policy areas that are of relevance to the work of the committee.

Dialogue politique: l'accord prévoit un dialogue politique intense ouvrant la voie à des consultations au plus haut niveau politique, lorsqu'il y a lieu. Echanges de marchandises: en plus de la perspective d'une éventuelle zone de libre-échange, les deux parties s'accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée (NPF), c'est-à-dire des conditions aussi favorables que celles dont bénéficient d'autres partenaires commerciaux, comme les parties contractantes au GATT.
Political dialogue: the Agreement foresees an intensive political dialogue, opening the way for meetings at the highest political level whenever appropriate Trade in goods: in addition to the prospect of eventual free trade, both sides will offer each other "most-favoured-nation" (MFN) treatment, giving each other trading terms as good as those offered to other trading partners such as those in the GATT.