Vertaling van "politiques inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parti politique enregistré [ parti enregistré | parti politique inscrit ]
registered party [ registered political party ]

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Politique du premier arrivé, premier inscrit [ Politique du PA-PI ]
First Referred, First Enrolled Policy [ FR/FE Policy ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Les politiques sociale et de l'emploi, y compris la politique de formation professionnelle, ont un rôle essentiel à jouer pour assurer que la promotion de la compétitivité s'inscrit dans la mise en oeuvre équilibrée de la stratégie de Lisbonne.
* Social and employment policies, including vocational training policy, have a key role in ensuring that the promotion of competitiveness is part of the balanced implementation of the Lisbon strategy.

C'est valable non seulement pour les cinq partis politiques inscrits qui sont représentés à la Chambre des communes, mais aussi pour les deux ou trois autres partis qui ont demandé d'être inscrits en prévision de la prochaine élection, afin que tous les partis politiques, existants ou en herbe, puissent bénéficier de ces connaissances.
It is valuable not only for the five political parties that are registered and represented in the House of Commons, but also for the two or three other parties that have requested to be registered for the next election, so that all parties, existing or budding, benefit from this knowledge.

Il faut non seulement dresser la liste de tous les noms et adresses des électeurs inscrits ainsi que leur circonscription électorale, leur section de vote et leur bureau de scrutin, mais aussi tenir compte d'une gamme variable de données sur les partis politiques inscrits, les limites des dépenses, les mises en candidature, les agents des candidats, les lieux de scrutin, les représentants au scrutin, les résultats du scrutin et le nom et l'allégeance politique des personnes officiellement élues.
Not only does it involve listing all the names and addresses of registered voters and their assigned electoral districts and polling divisions and polling stations, it must also include a dynamic range of data on registered political parties, spending limits, nominated candidates, their agents, polling sites, poll officials, voting results, and the names and party affiliations of those who are officially elected.

Le bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) s'inscrit dans le cadre de la politique «Mieux légiférer» de la Commission, qui comprend l'amélioration de la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes.
The Environmental Implementation Review (EIR) is part of the Commission's Better Regulation policy, which includes improving implementation of existing legislation and policies.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

4. Lorsque les objectifs budgétaires inscrits dans le projet de plan budgétaire conformément au paragraphe 3 ou les projections établies à politiques échangées diffèrent des objectifs ou prévisions inscrits dans le programme de stabilité le plus récent, ces différences sont dûment expliquées.
4. Where the budgetary targets reported in the draft budgetary plan in accordance with paragraph 3 or the projections at unchanged policies differ from those in the most recent stability programme, the differences shall be duly explained.

Un parti politique inscrit, une association de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction d'un parti peuvent contracter un emprunt auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes : une banque à charte ou un autre établissement de crédit reconnu, un parti inscrit ou une association de circonscription inscrite.
A registered political party, a constituency association, candidates, and leadership contestants can borrow money from one of the following groups: a chartered bank or other recognized lending institution, a registered party, or a registered constituency association.

Pour la première fois, l'UE a eu recourt à des instruments rationalisés de coordination des politiques essentielles - les grandes orientations des politiques économiques (GOPE), les lignes directrices pour l'emploi, la stratégie pour le marché intérieur - qu'elle inscrit dans une perspective de trois ans.
For the first time, the EU relied on streamlined key policy coordination instruments -- the broad economic policy guidelines (BEPGs), the employment guidelines, and the internal market strategy -- which it gives a new three-year perspective.

Elle a examiné la question du financement des partis politiques inscrits, les limites des dépenses électorales, le financement populaire des campagnes des candidats à une élection, la divulgation des contributions à un parti politique, les contributions à un parti politique et l'abus d'influence.
It looked into the question of financing registered political parties, limits on election expenses, public funding of election participants, disclosure of political contributions, political contributions and undue influence.

Selon les dispositions de ce règlement, chaque Etat membre sera appelé à préparer un plan sectoriel sur la base duquel la Commission adoptera les mesures communautaires appropriées, ce qui permettra d'améliorer la coordination, l'efficacité et la planification des interventions (1) COM(89) 187 Il sera, d'ailleurs, possible de renforcer la compatibilité des interventions avec d'autres politiques inscrites dans le cadre de la politique commune de la pêche, notamment celle de l'amélioration et de l'adaptation des structures dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture définie dans le règlement 4028/86.
Under the provisions of the proposed Regulation, each Member State will be required to draw up a sectoral plan, on the basis of which the Commission will adopt appropriate Community measures. This will improve coordination, effectiveness and planning. It will also be possible to ensure greater compatibility with other policies making up the Common Fisheries Policy, in particular the policy to improve and adjust structures in the fisheries and aquaculture sectors, as defined in Regulation 4028/86.