Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Comité de politique monétaire de la Réserve fédérale
Comité fédéral de l'Open Market
FOMC
Formulation des politiques fédérales
L'argent et la politique fédérale canadienne
LFPC
Politique fédérale des grandes villes
Politique fédérale en matière de drogue
Politique suisse en matière de drogue
Registre des partis de la Chancellerie fédérale
Registre des partis politiques
Vers un renouveau
élaboration des politiques fédérales
établissement des politiques fédérales

Vertaling van "politiques fédérales incluant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élaboration des politiques fédérales [ formulation des politiques fédérales | établissement des politiques fédérales ]

federal policy making


politique fédérale des grandes villes

federal urban policy | urban policy


L'argent et la politique fédérale canadienne : le financement des candidats et candidates et des parties [ L'argent et la politique fédérale canadienne ]

Money in politics: financing federal parties and candidates in Canada [ Money in politics ]


Vers un renouveau : Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale des eaux [ Vers un renouveau | Rapport définitif de l'Enquête sur la politique fédérale relative aux eaux ]

Currents of Change: Final Report, Inquiry on Federal Water Policy [ Currents of Change | Final Report of the Inquiry on Federal Water Policy ]


politique suisse en matière de drogue (1) | politique fédérale en matière de drogue (2)

Swiss drug policy | Swiss policy on drugs


Initiative populaire fédérale pour une politique raisonnable en matière de drogue

Popular initiative for a reasonable drug policy


Comité de politique monétaire de la Réserve fédérale | Comité fédéral de l'Open Market | FOMC [Abbr.]

Federal Open Market Committee | FOMC [Abbr.]


registre des partis politiques | registre des partis de la Chancellerie fédérale

Register of Political Parties


Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur la participation des cantons à la politique extérieure de la Confédération [ LFPC ]

Federal Act of 22 December 1999 on Participation of the Cantons in the Foreign Policy of the Swiss Confederation [ CPFPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il traite de plusieurs sujets qui n'ont rien à voir avec la politique budgétaire, incluant certains sujets qui, de loin, peuvent paraître budgétaires — comme la modification des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces — mais qui, au bout du compte, n'ont aucune incidence sur les finances fédérales.

The bill must deal with many subjects that have absolutely nothing to do with the budget, including some subjects that may appear to be related to the budget — such as the amendment to the fiscal arrangements between Canada and the provinces — but that, in the end, have no impact on federal finances.


(Le document est déposé) Question n 263 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le Programme de retrait de permis de pêche du poisson de fond de l'Atlantique: a) sur quelles questions fiscales précises du programme la poursuite judiciaire en Cour fédérale portait-elle; b) quelles sont les dates exactes du début et de la fin du programme; c) combien le litige avec les 752 pêcheurs visés a-t-il coûté au gouvernement; d) l’administrateur fiscal de Terre-Neuve-et-Labrador a-t-il expliqué au gouvernement pourquoi il avait refusé de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 263 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Atlantic Groundfish License Retirement Program (AGLRP): (a) what are the specific taxation details involved in this program that led to a federal court case; (b) what is the exact start date and end date of this program; (c) how much money did the government spend on the federal court case with 752 fishermen involved in this program; (d) did the Newfoundland and Labrador tax director provide the government with reasons for the decision to decline to review the case brought forward by these 752 fishermen, and, if so, what were the reasons; (e) how many licenses were bought out under the program in each of the years that it was in place; (f) how many fishermen we ...[+++]


Cinquièmement, elle a constaté une surfacturation flagrante des agences de communication pour les heures travaillées et les biens et services fournis; un gonflement des commissions, des frais de production et des autres dépenses facturés par les agences de communication et leurs sous-traitants, dont beaucoup étaient des entreprises reliées; l’utilisation du Programme de commandites à des fins autres que l’unité nationale ou la visibilité fédérale, à cause de l’absence d’objectifs, de critères et de lignes directrices; des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales, incluant ...[+++] notamment la Loi électorale du Canada, la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes, la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que la politique fédérale sur les marchés et la politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert (1530) On est sûr d'entendre beaucoup parler, au cours de la prochaine campagne électorale, de l'écheveau complexe de transactions financières au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comprenant des pots-de-vin et des contributions illégales à un parti politique, dans le contexte du Programme de commandites.

Fifth, it found gross overcharging by communications agencies for hours worked and goods and services provided, inflated commissions, production costs and other expenses charged by communications agencies and their subcontractors, many of which were related businesses; the use of the sponsorship program for purposes other than national unity or federal visibility because of a lack of objectives, a lack of criteria and guidelines for the program; and, very seriously, deliberate action to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, the Lobbyist Registration Act, the Access to Information Ac ...[+++]


des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales, incluant notamment la Loi électorale du Canada, la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la gestion des finances publiques [.]

deliberate actions to avoid compliance with federal legislation and policies, including the Canada Elections Act, Lobbyists Registration Act, the Access to Information Act and Financial Administration Act


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il injecte 5,2 milliards de dollars, incluant plus de 3 milliards de dollars dans un nouveau financement par reconduction, la politique fédérale environnementale et notre Projet vert.

It injects $5.2 billion, including more than $3 billion in new, incremental funding, into federal environmental policy and our Project Green.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

politiques fédérales incluant ->

Date index: 2022-11-12
w