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BEPA
Bureau des Conseillers de Politique européenne
CPE
Cellule de prospective
Coopération politique européenne
Défense commune
Groupe des conseillers politiques
PCT
PESD
PEV
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Politique commune de sécurité et de défense
Politique commune des transports
Politique de défense commune
Politique de sécurité et de défense commune
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Politique des transports de l'UE
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Politique européenne de sécurité alimentaire
Politique européenne de sécurité et de défense
Politique européenne de voisinage
Politique européenne des transports
Politique étrangère commune
Politique étrangère européenne

Traduction de «politiques européennes établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]


politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]


coopération politique européenne [ CPE ]

European political cooperation [ EPC ]


politique de sécurité et de défense commune | politique européenne commune en matière de sécurité et de défense | politique européenne de sécurité et de défense | PESD [Abbr.] | PSDC [Abbr.]

Common European Security and Defence Policy | Common Security and Defence Policy | European Security and Defence Policy | CESDP [Abbr.] | CSDP [Abbr.] | ESDP [Abbr.]


Coopération politique européenne | politique étrangère commune | politique étrangère européenne | CPE [Abbr.]

common foreign policy | European foreign policy | European Political Cooperation | EPC [Abbr.]


politique européenne de sécurité et de défense [ PESD ]

European Security and Defence Policy [ ESDP ]


politique de voisinage | Politique européenne de voisinage | PEV [Abbr.]

European Neighbourhood Policy | neighbourhood policy | ENP [Abbr.]


politique européenne de sécurité alimentaire

european food safety policies | safety policy for european food | european food safety guidance | european food safety policy


Bureau des Conseillers de Politique européenne [ BEPA | Groupe des conseillers politiques | Cellule de prospective ]

Bureau of European Policy Advisers [ BEPA | Group of Policy Advisers | Forward Studies Unit ]


Conférence des villes européennes sur la politique en matière de drogue

Conference of European Cities on Drug Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ordonnateur compétent peut, s'il le juge approprié et proportionné, au cas par cas et moyennant une analyse des risques, exiger d’un parti politique européen la production d'une garantie préalable afin de limiter les risques financiers liés au versement du préfinancement, mais uniquement si, compte tenu de son analyse des risques, le parti politique européen court le risque immédiat de se trouver dans l'une des situations visées à l'article 106, paragraphe 1, points a) et d), du présent règlement ou lorsqu'une décision de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques ...[+++]

The authorising officer responsible may, if he or she deems it appropriate and proportionate, on a case-by-case basis and subject to risk analysis, require the European political party to lodge a guarantee in advance in order to limit the financial risks connected with the prefinancing payment only when, in the light of the risk analysis, the European political party is at imminent risk of being in one of the situations described in points (a) and (d) of Article 106(1) of this Regulation or when a decision of the Authority for European political parties and foundations established ...[+++]


L'ordonnateur compétent, s'il le juge approprié et proportionné, ne peut exiger du parti politique européen, au cas par cas et moyennant une analyse des risques, la production d’une garantie préalable afin de limiter les risques financiers liés au versement du préfinancement que si, compte tenu de son analyse du risque, le parti politique court le risque immédiat de se trouver dans l’une des situations visées à l’article 106, paragraphe 1, points a) et d), ou lorsqu'une décision de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, établie ...[+++]conformément à l'article 6 du règlement (UE) n° [...] (ci-après «l'Autorité»), a été communiquée au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement .

The authorising officer responsible may, if he deems it appropriate and proportionate, on a case-by-case basis and subject to risk analysis, require the European political party to lodge a guarantee in advance in order to limit the financial risks related to the payment of pre-financing only when, in the light of his risk assessment, the political party is at an imminent risk of being in one of the situations described in points (a) and (d) of Article 106(1) of this Regulation or when a decision of the Authority for European political parties and foundations established under Art ...[+++]


5. Une décision de l'Autorité de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne qui n'a fait l'objet d'aucune objection au titre de la procédure établie au paragraphe 4 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne en même temps qu'une justification circonstanciée de la radiation, et elle entre en vigueur trois mois après la date de cette publication.

5. A decision of the Authority to de-register a European political party or a European political foundation, to which no objections have been raised under the procedure laid down in paragraph 4, shall be published in the Official Journal of the European Union, together with the detailed grounds for de-registration, and shall enter into force three months following the date of such publication.


1. Sans préjudice de la procédure établie au paragraphe 3, l'Autorité vérifie régulièrement que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes enregistrés continuent de remplir les conditions d'enregistrement établies à l'article 3 et les dispositions en matière de gouvernance établies à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b) et d) à f), et à l'article 5, paragraphe 1, points a) à e) et point g).

1. Without prejudice to the procedure laid down in paragraph 3, the Authority shall regularly verify that the conditions for registration laid down in Article 3, and the governance provisions set out in points (a), (b) and (d) to (f) of Article 4(1) and points (a) to (e) and (g) of Article 5(1), continue to be complied with by registered European political parties and European political foundations.


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5. Une décision de l'Autorité de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne qui n'a fait l'objet d'aucune objection au titre de la procédure établie au paragraphe 4 est publiée au Journal officiel de l'Union européenne en même temps qu'une justification circonstanciée de la radiation et elle entre en vigueur trois mois après la date de cette publication.

5. A decision of the Authority to de-register a European political party or a European political foundation, which has not been subject to an objection under the procedure set out in paragraph 4 shall be published in the Official Journal of the European Union, together with the detailed grounds for de-registration and shall enter into force three months following the date of such publication.


6. Un parti politique européen ou une fondation politique européenne peut, en outre, se voir exclure de tout financement pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans en cas de faute professionnelle grave établie par l'ordonnateur compétent conformément à l'article [93, paragraphe 1, point c)] du règlement financier.

6. A European political party or a European political foundation may, in addition, be excluded from funding for up to five years in cases of grave professional misconduct established by the Authorising Officer in accordance with Article [93(1)(c)] of the Financial Regulation.


1. Sans préjudice de la procédure établie au paragraphe 3, l'Autorité vérifie régulièrement que les partis politiques européens et les fondations politiques européennes enregistrés continuent de remplir les conditions d'enregistrement établies à l'article 3 et les dispositions en matière de gouvernance établies à l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), et d) à f), et à l'article 5, points a) à e) et point g) .

1. Without prejudice to the procedure laid down in paragraph 3, the Authority shall regularly verify that the conditions for registration set out in Article 3, and the governance provisions set out in Article 4(1) (a), (b) and (4) to (f) and Article 5 (a) to (e) and (g) continue to be complied with by registered European political parties and European political foundations.


Elle constitue un instrument de la nouvelle génération de politique européenne, établie en vue de l’objectif constitutionnel consistant à renforcer la cohésion géographique et sur la base de l’expérience substantielle des régions qui, par le passé, ont développé une coopération transfrontalière dans le cadre d’Interreg et ont rencontré des problèmes dus à la diversité des législations nationales.

It represents an instrument of the new generation of European policy, established in light of the constitutional goal of increasing geographical cohesion and based on the substantial experience of those regions that in years gone by developed cross-border cooperation within the framework of Interreg and ran into problems as a result of different national legislation.


17. Un nouvel équilibre entre les modes de transport (un thème majeur de la stratégie établie par le livre blanc adopté par la Commission en 2001 sur la politique européenne des transports à l’horizon 2010) est encore une priorité absolue.

17. A new balance between modes of transport – a major theme of the strategy set out in the White Paper that the Commission adopted in 2001 on a European transport policy for 2010 – is still a top priority.


Lorsqu’une définition commune de la notion de «blessé grave» sera établie, la Commission proposera d’ajouter un objectif commun de «réduction du nombre de blessés» aux orientations politiques européennes en matière de sécurité routière jusqu’en 2020.

Once a common definition exists for ‘severe injuries’, the Commission will propose to add a common “injuries reduction target” to these European road safety policy orientations up to 2020.


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