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CPE
Coopération politique européenne
Défense commune
PCT
PESD
PSDC
Politique commune de sécurité et de défense
Politique commune des transports
Politique de défense commune
Politique de sécurité et de défense commune
Politique des transports de l'UE
Politique des transports de l'Union européenne
Politique européenne de sécurité et de défense
Politique européenne des transports
Politique étrangère commune
Politique étrangère européenne

Vertaling van "politiques européennes concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique de sécurité et de défense commune [ défense commune | PESD | politique commune de sécurité et de défense | politique de défense commune | politique européenne de sécurité et de défense | PSDC ]

common security and defence policy [ CDP | CEDP | CESDP | common defence | common defence policy | Common European Defence Policy | Common European Security and Defence Policy | CSDP | ESDP | European Security and Defence Policy ]


Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne

Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union


politique commune des transports [ PCT | politique des transports de l'UE | politique des transports de l'Union européenne | politique européenne des transports ]

common transport policy [ CTP | European transport policy | EU transport policy | transport policy of the EU | transport policy of the European Union ]


coopération politique européenne [ CPE ]

European political cooperation [ EPC ]


Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté Economique Européenne concernant l'Union Politique

Commission opinion of 21 October 1990 on the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to Political Union


Coopération politique européenne | politique étrangère commune | politique étrangère européenne | CPE [Abbr.]

common foreign policy | European foreign policy | European Political Cooperation | EPC [Abbr.]


politique européenne de sécurité et de défense [ PESD ]

European Security and Defence Policy [ ESDP ]


Recommandation n° R (87) 25 concernant une politique européenne commune de santé publique de lutte contre le SIDA

Recommendation No. R (87) 25 to member States concerning a common European public health policy to fight AIDS


Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs

Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers


Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«contribution des membres»: tout paiement en espèces, y compris les cotisations, les contributions en nature ou la fourniture en-dessous de la valeur du marché de biens, de services (y compris des prêts) ou de travaux ainsi que toute autre transaction constituant un avantage économique pour le parti politique européen ou la fondation politique européenne concernés, lorsqu'ils sont fournis au parti politique européen ou à la fondation politique européenne par l'un de leurs membres, à l'exception des contributions des membres et des activités politiques habituell ...[+++]

’contribution from members’ means any payment in cash, including membership fees, or contributions in kind, or the provision below market value of goods, services (including loans) or works, as well as any other transaction which constitutes an economic advantage for the European political party or the European political foundation concerned, when provided to the European political party or the European political foundation by one of their respective members, with the exception of usual political activities carried out on a voluntary ...[+++]


L'Autorité informe l'État membre concerné et le parti politique européen ou la fondation politique européenne concernés du suivi donné à la demande motivée de radiation.

The Authority shall inform the concerned Member State and the concerned European political party or European political foundation of the follow-up given to the reasoned request for de-registration.


1. Avant de prendre une décision finale concernant une des sanctions prévues à l'article 22, le Parlement européen donne au parti politique européen ou à la fondation politique européenne concerné(e) la possibilité de présenter ses observations et, s'il y a lieu, de prendre les mesures requises pour remédier à la situation dans un délai raisonnable.

1. Before taking a final decision related to any of the penalties in Article 22, the European Parliament shall give the European political party or the European political foundation concerned the opportunity to present its observations and, where relevant and appropriate, to introduce the measures required to remedy the situation within a reasonable time period.


1. Avant de prendre une décision finale concernant une des sanctions visées à l'article 27 , l'Autorité ou l'ordonnateur du Parlement européen donne au parti politique européen ou à la fondation politique européenne concernés la possibilité de prendre les mesures requises pour remédier à la situation dans un délai raisonnable, qui, normalement, ne dépasse pas un mois .

1. Before taking a final decision related to any of the sanctions referred to in Article 27, the Authority or the Authorising Officer of the European Parliament shall give the European political party or the European political foundation concerned the opportunity to introduce the measures required to remedy the situation within a reasonable time period, which shall normally not exceed one month.


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pour tout autre cas, et lorsque la demande motivée de l'État membre concerné confirme que tous les recours nationaux ont été épuisés, décide de radier le parti politique européen ou la fondation politique européenne concernés du registre.

for any other matter, and when the reasoned request of the Member State concerned confirms that all national remedies have been exhausted, decide to remove the concerned European political party or European political foundation from the Register.


Dans le contexte de l'UE, des pressions externes et internes, suite à la décision sur le thon rouge de l'Atlantique de la CICTA, a conduit à des réformes de la politique des pêches et il s'est produit tout un tollé dans l'Union européenne concernant la Politique commune de la pêche.

In the EU context, external and internal scrutiny following the Atlantic bluefin decision in ICCAT led to reforms in fisheries policy, and there has been a large uproar in the EU relevant to their Common Fisheries Policy.


Ces deux journées de travail permettront d'échanger de bonnes pratiques, d'établir des partenariats entre les régions européennes et de contribuer au développement de la future politique européenne concernant l'accès aux réseaux large-bande, qui permettra le succès de la stratégie de Lisbonne.

The two-day conference will provide an opportunity to exchange good practice, establish partnerships between European regions and help formulate future European policy on broadband access, paving the way for implementation of the Lisbon strategy.


Cette décision qui a été seulement supportée par 20% des signataires du GATT n'aura pas de répercussions sur la politique européenne concernant les hormones.

This decision which essentially was only supported by 20% of the signatories of GATT will have no bearing on the EU's policy on hormones.


Malgré toutes les critiques concernant la préparation des forces militaires européennes, il faut dire en toute justice que les États membres de l'Union ont travaillé d'arrache-pied à mettre en place la nouvelle politique européenne de sécurité et de défense.

With all the criticisms that have been offered of European military preparedness, it is fair to comment that the member states of the union have been working hard themselves to put in place a new European security and defence policy.


Cette situation peut conduire à des retards dans la réalisation d'un développement durable. 4. Attire l'attention sur l'importance que peuvent constituer dans ce contexte la future communication de la Commission concernant la politique communautaire de l'eau et la communication de la Commission du 29 mai 1995 "concernant l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides". 5. Considère que le programme de démonstration d'une durée de 3 ans annoncé par la Commission dans sa communication, qui sera axé sur le rôle crucial de l'exploitation des connaissances et du fonctionnement des mécanismes de coordination, est de nature à ap ...[+++]

This situation may lead to delays in achieving sustainable development; 4. Draws attention to the important role which may be played in this context by the future Commission communication on Community water policy and the Commission communication of 29 May 1995 on the wise use and conservation of wetlands; 5. Considers that the 3-year demonstration programme announced in the Commission's communication, which will be centred on the crucial role of the use of knowledge and of the functioning of coordination mechanisms, can play an important part in establishing a strategy for the integrated management of coastal zones; 6. Emphasizes that, in order to ensure that the concept of sustai ...[+++]




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Date index: 2024-01-24
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