Vertaling van "politiques envisagées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart des réformes institutionnelles et politiques envisagées dans la Constitution sont reprises par le traité de Lisbonne, mais présentées sous une forme différente
The majority of the institutional and policy reforms envisaged in the Constitution are included in the Treaty of Lisbon, but presented in a different form

La Commission y annonçait son intention de soumettre à des analyses d’impact notamment les options politiques envisagées en matière d’information précontractuelle, de bases de données sur le crédit, d’évaluation de la solvabilité, de taux annuel effectif global (TAEG) et de services de conseil concernant les contrats de crédit.
The White Paper announced the Commission’s intention to assess the impact of, among other things, the policy options for pre-contractual information, credit databases, creditworthiness, the annual percentage rate of charge (APRC) and advice on credit agreements.

Après avoir évalué les conséquences des différentes options politiques envisagées[13], la Commission européenne propose à présent un cadre législatif solide et cohérent qui transcende les politiques de l’Union, renforce les droits des personnes physiques, consolide la dimension «marché unique» de la protection des données et réduit les charges administratives pesant sur les entreprises[14].
After assessing the impacts of different policy options[13], the European Commission is now proposing a strong and consistent legislative framework across Union policies, enhancing individuals' rights, the Single Market dimension of data protection and cutting red tape for businesses[14].

une description des politiques envisagées à moyen terme ayant un impact sur les finances des administrations publiques, ventilées par poste de dépenses et de recettes important, qui montre comment l’ajustement permet d’atteindre les objectifs budgétaires à moyen terme en comparaison des projections à politiques inchangées.
a description of medium-term policies envisaged with an impact on general government finances, broken down by major revenue and expenditure item, showing how the adjustment towards the medium-term budgetary objectives is achieved compared to projections under unchanged policies.

Son extension au-delà du marché unique des marchandises doit être poursuivie sur la base des avantages qu'elle a procurés dans ce domaine et dans le respect des spécificités propres à chacune des politiques envisagées.
Efforts should continue to be made to make more extensive use of European standardisation beyond the field of the single market in goods, on the basis of the benefits it has brought in this area, taking into account the specific nature of each policy area involved.

Il est conçu pour évaluer de manière intégrée les incidences économiques, environnementales et sociales des grandes politiques envisagées et de rendre plus explicites les compromis intervenus entre objectifs concurrents.
It is designed to assess the economic, environmental and social impacts of major policy proposals in an integrated manner and to make the trade-offs between competing goals more explicit.

Sans préjudice du droit d'initiative de la Commission, cette proposition devrait contenir, entre autres, des informations sur l'impact de la politique envisagée sur les communautés existantes d'utilisateurs du spectre ainsi que des indications relatives à toute réattribution des fréquences radio rendue nécessaire par ladite nouvelle politique.
Without prejudice to the right of initiative of the Commission, this proposal should include, inter alia, information on the impact of the envisaged policy on existing spectrum user communities as well as indications regarding any general radio frequency reallocation that this new policy would require.