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Assiette
Direction Évaluation de la politique et Opérations
Détermination de la base d'imposition
Méthode d'évaluation par faits caractéristiques
Méthode d'évaluation par faits déterminants
Méthode d'évaluation par incidents critiques
Méthode de détermination du coût des stocks
OPEPP
Office d'évaluation des politiques publiques
Politique d'évaluation des programmes
Politique de détermination des prix
Politique de fixation des prix
Politique de tarification
Politique des prix
Politique tarifaire
Technique d'évaluation du coût des stocks
établissement de l'assiette
établissement du rôle
évaluation d'une politique
évaluation de la base d'imposition

Vertaling van "politiques d’évaluation déterminent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation des programmes par les ministères et les organismes [ Politique d'évaluation des programmes ]

Treasury Board's Policy concerning the Evaluation of Programs by Departments and Agencies [ Program Evaluation Policy ]


Groupe d'évaluation sur l'égalité des chances face à l'emploi [ Groupe sur l'évaluation des programmes et politiques d'égalité des chances dans l'emploi ]

Monitoring Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies [ Panel on the Evaluation of Equal Employment Opportunity Programmes and Policies ]


Comité directeur interministériel chargé de la politique d'examen du rendement et d'évaluation des emplos

Interdepartmental Steering Committee on Performance Review and Assessment Policy


politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire

price policy | prices policy | pricing policy


Direction de l'Évaluation de la politique et des Opérations | Direction Évaluation de la politique et Opérations

Policy and Operations Evaluation Department


office d'évaluation des politiques publiques | office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | OPEPP [Abbr.]

office for evaluation of public policies | parliamentary office for evaluation of public policies


méthode d'évaluation par incidents critiques | méthode d'évaluation par faits caractéristiques | méthode d'évaluation par faits déterminants

critical incident appraisal




détermination de la base d'imposition | assiette | évaluation de la base d'imposition | établissement de l'assiette | établissement du rôle

tax assessment | assessment


méthode de détermination du coût des stocks | technique d'évaluation du coût des stocks

cost method for inventories | cost formula for inventories | cost method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La détermination de l’incidence globale des politiques doit constituer à plus long terme l’objectif ultime du mécanisme d’évaluation.

Identification of the overall impact of policies must be the ultimate objective of the evaluation mechanism in the longer term.


Les conclusions de l’évaluation sur la pertinence et la complémentarité du Cedefop sont très positives. Il est noté que le Centre non seulement répond aux demandes émanant de la nouvelle politique communautaire en matière d’enseignement et de formation professionnels, mais qu’il contribue aussi à modeler celle-ci. Le Cedefop promeut désormais la politique d’enseignement et de formation professionnels de l’UE au plus haut niveau. Les évaluateurs sont également d’avis que le Centre a joué depuis sa création un rôle ...[+++]

The evaluation concludes very positively on Cedefop’s relevance and complementarity. It notes that Cedefop is not only responding to the emerging EU VET policy agenda but is also helping influence its development. Cedefop has become an active promoter of EU VET policy at the highest levels. It is also the evaluators’ assessment that Cedefop has performed a critical role as an 'open source' of information for the VET community at large since its foundation, acquiring a strong brand reputation and visibility in European VET.


La Commission poursuivra cet objectif avec détermination et prendra une nouvelle initiative importante avant le Conseil de printemps, notamment: Une meilleure évaluation de l’effet des nouvelles propositions législatives et politiques sur la compétitivité au moyen, notamment, de son instrument d'évaluation d'impact.

The Commission will ambitiously pursue this objective and launch a major new initiative before the Spring Council, which includes: Better assessing the effect of new legislative/policy proposals on competitiveness, also through its Impact Assessment instrument.


Les politiques d’évaluation déterminent les méthodes d’évaluation utilisées pour chaque type d’actifs dans lequel le FIA pourrait investir conformément au droit national applicable et à ses règles et documents constitutifs, tandis que les procédures mettent en œuvre ces méthodes.

The valuation policies shall identify and the procedures shall implement the valuation methodologies used for each type of asset in which the AIF may invest in accordance with applicable national law, the AIF rules and the instruments of incorporation.


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Les politiques d’évaluation déterminent les méthodes d’évaluation utilisées pour chaque type d’actifs dans lequel le FIA pourrait investir conformément au droit national applicable et à ses règles et documents constitutifs, tandis que les procédures mettent en œuvre ces méthodes.

The valuation policies shall identify and the procedures shall implement the valuation methodologies used for each type of asset in which the AIF may invest in accordance with applicable national law, the AIF rules and the instruments of incorporation.


des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les pro ...[+++]

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’;


des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les pro ...[+++]

documented policies and procedures for the process of valuation, including clearly defined responsibilities of the various areas involved in the determination of the valuation, sources of market information and review of their appropriateness, guidelines for the use of unobservable inputs reflecting the institution’s assumptions of what market participants would use in pricing the position, frequency of independent valuation, timing of closing prices, procedures for adjusting valuations, month end and ad-hoc verification procedures; ’.


reconnaît que l'amélioration de la vie des jeunes est une mission transversale qui doit porter sur l'ensemble des domaines de l'action politique; encourage les institutions européennes et les États membres à promouvoir la création, dans tous les services compétents et ministères, d'un département chargé de la jeunesse visant à développer l'élaboration de politiques de la jeunesse appropriées; demande également à la Commission de nommer des fonctionnaires en charge de la jeunesse dans ses directions générales et d'assurer leur formation continue; estime que l'objectif devrait consister à évaluer les documents de la Commission à la lumi ...[+++]

Acknowledges that improving young people's lives is a cross-cutting task which must be taken into account in every policy area; encourages the European Institutions and the Member States to promote the creation of a youth sector in all departments and ministries that will help to strengthen the drafting of appropriate youth policies; also calls on the Commission to appoint ‘youth officers’ in its directorates-general and to give them further training; considers that the aim should be to assess Commission documents in the light of youth policy objectives; therefore, strongly welcomes the cross-sectoral approach as a necessary factor t ...[+++]


La Commission considère que les principales tâches et activités à accomplir au niveau de l'UE sont les suivantes: procéder à un échange d'expériences entre responsables politiques et experts de la prévention; définir et arrêter de commun accord les actions prioritaires; convenir des politiques et mesures en matière de prévention de la criminalité dont l'efficacité a été démontrée (bonnes pratiques); convenir de méthodologies uniformes pour l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques de prévention; sensibiliser ...[+++]

In the Commission's view, the main tasks and activities to be performed at the EU level are: exchange of experience between policy makers and experts in prevention; define and agree priorities for action; agree on crime prevention policies/measures which have proven to work (good practices); agree on uniform methodologies to prepare, implement and evaluate prevention policies; enhance awareness throughout the Union on the relevance of general crime prevention; agree on joint research to be undertaken to fill research gaps; under ...[+++]


(1) considérant que la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (5), vise à fournir aux autorités compétentes les informations appropriées leur permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause sur un projet déterminé en ce qui concerne les incidences notables qu'il est susceptible d'avoir sur l'environnement; que la procédure d'évaluation est un instrument fondamental de la ...[+++]

(1) Whereas Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (5) aims at providing the competent authorities with relevant information to enable them to take a decision on a specific project in full knowledge of the project's likely significant impact on the environment; whereas the assessment procedure is a fundamental instrument of environmental policy as defined in Article 130r of the Treaty and of the Fifth Community Programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development;


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