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Formulation des politiques communautaires
Politique communautaire
Politique communautaire de l'environnement
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique de l'environnement de l'UE
Politique de l'environnement de l'Union européenne
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne

Traduction de «politiques communautaires ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]


politique de l'UE [ politique communautaire | politique de l'Union européenne ]

EU policy [ Community policy ]


Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation

Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation


Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development




formulation des politiques communautaires

community policy formation


Directive communautaire sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Habitat Directive on the Conservation of Natural Habitats and Wild Fauna and Flora


sous-ministre adjoint à la Politique stratégique et planification ainsi qu'aux Affaires de la jeunesse

Assistant Deputy Minister for Strategic Policy and Planning and for Youth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En inscrivant l'emploi parmi les politiques communautaires ainsi qu'à l'agenda de tous les Conseils européens, le traité d'Amsterdam permet le développement des initiatives communautaires en matière d'emploi ainsi que la création d'une politique cohérente au niveau européen.

By including employment in the Community policies and putting it on the agenda of all European Councils, the Treaty of Amsterdam allows the development of Community employment initiatives and the creation of a consistent policy at European level.


* L'autorité de gestion, qui est responsable de «la régularité des opérations, notamment des mesures de contrôle interne compatibles avec les principes de bonne gestion financière », ainsi que de la réaction aux observations ou demandes correctives du système de gestion, de suivi et de contrôle requises par la Commission, de la compatibilité des opérations avec les politiques communautaires ainsi que de l'établissement des données ou rapports nécessaires au suivi du programme par la Commission (article 34, paragraphe 1 ).

* the managing authority, which is responsible for "the correctness of operations., particularly by implementing internal controls in keeping with the principles of sound financial management" and acting in response to any observations or requests for corrective measures to the management, monitoring and control system required by the Commission, the compatibility of operations with the Community policies and the preparation of the data or reports which the Commission requires to monitor a programme (Article 34(1)).


Il découle de l'analyse du rapport annuel d'activités du Médiateur européen qu'en 2006, le nombre de plaintes déposées auprès du Médiateur s'est maintenu à un niveau stable (3 830 plaintes), tout comme celles déposées auprès de la commission des pétitions (1 016 pétitions), et que le pourcentage de plaintes considérées dans les deux cas comme dépassant les compétences est resté très élevé (75 % des cas pour le Médiateur et 30 % pour la commission des pétitions), ce qui témoigne de la nécessité toujours actuelle de bien informer les citoyens de l'UE sur la législation et la politique communautaires ainsi que sur les compétences des différ ...[+++]

The Ombudsman's annual report shows that in 2006 the number of complaints lodged with the Ombudsman remained stable (3 830), as did the number of petitions submitted to the Committee on Petitions (1 016). In both cases, the percentage of complaints deemed to be outside the relevant remit was once again extremely high (75% in the case of the Ombudsman and 30% in the case of the Committee on Petitions), thus illustrating the continuing need for EU citizens to be properly informed of EU laws and policies and the responsibilities of the individual institutions.


L'aide peut toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats du projet et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'incidence de la stratégie et des mesures politiques communautaires ainsi que de toute mesure proposée par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.

The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.


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Cette aide pourra toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats des projets et d'autres actions destinées à préparer, à compléter, à mettre en œuvre et à évaluer l'impact de la stratégie et des mesures politiques communautaires, ainsi que des mesures proposées par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.

The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.


(1) L'objectif de la décision n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(4) est de permettre à la Communauté d'atteindre un degré élevé d'interopérabilité entre les réseaux télématiques transeuropéens établis entre les États membres et les institutions communautaires afin de faciliter l'établissement de l'union économique et monétaire et de mettre en oeuvre les politiques communautaires ainsi que de faire bénéficier les administrations des États membres et la Communauté d'avantages substantiels en rationalisant les opérations et en accélérant la mise en oeuvre de nouveaux réseaux et les améliorations.

(1) The objective of Decision No 1720/1999/EC of the European Parliament and of the Council(4) is for the Community to achieve a high degree of interoperability between the trans-European telematic networks established between the Member States and the Community institutions in order to support the establishment of economic and monetary union and the implementation of Community policies, as well as to achieve substantial benefits for Member State administrations and the Community by streamlining operations and speeding up implementation of new networks and enhancements.


a) faciliter la définition de politiques en matière de planification stratégique et d'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté, en prenant notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d'intérêt public, de liberté d'expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques communautaires, ainsi que les différents intérêts des communautés d'utilisateurs du spectre radioélectrique, dans le but d'optimiser l'utilisation de ce dernier ...[+++]

(a) facilitate policy making with regard to the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community taking into consideration inter alia economic, safety, health, public interest, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of Community policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of radio spectrum and of avoiding harmful interference.


Ce groupe conseillera la Commission, tant à sa propre initiative qu'à la demande de la Commission, sur la nécessité d'harmoniser l'utilisation du spectre radioélectrique dans le cadre général de la politique communautaire, ainsi que sur la réglementation et d'autres questions liées à l'utilisation du spectre radioélectrique ayant une incidence sur les politiques de la Communauté telles que, par exemple, les méthodes à utiliser pour octroyer les droits d'utilisation du spectre, la disponibilité d'informations, la d ...[+++]

This group should provide guidance to the Commission, both on its own initiative and at the request of the Commission, on the need for harmonisation of the use of radio spectrum in the general context of Community policy and on regulatory and other issues related to the use of radio spectrum which impact on Community policies, including, for example, methods for granting rights to use spectrum, information availability, availability of spectrum, refarming, relocation, valuation and efficient use of radio spectrum as well as protection of human health.


- vu la déclaration du Conseil sur la politique du développement pour l'an 2000 du 18 novembre 1992, reconnaissant le couplage entre la coopération au développement et les autres politiques communautaires, ainsi que la nécessité de tenir compte de leur impact sur les pays en développement,

- having regard to the Council's Declaration on Development Policy for the Year 2000 of 18 November 1992, recognising the linkage between development cooperation and other Community policies as well as the need to take into account their impact on developing countries,


Le troisième programme pluriannuel est la pierre angulaire de la politique de la Communauté à l'égard des PME. Il fait partie du programme intégré et constitue donc le complément des autres politiques communautaires ainsi que des politiques menées par les États membres à l'égard des PME.

The third multiannual programme is the cornerstone of the specific Community SME policy: it forms part of the integrated programme and in this respect it complements other forms of Community policy and the SME policy of the Member States.


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