Vertaling van "politiques citées ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce stade, elle rejoint les autres stratégies et politiques citées ci-dessus.
At this point it links in with the other strategies and policies mentioned above.

[23] Enquête Eurobaromètre du Parlement européen (EB/EP 77.4) du 20 août 2012, citée ci‑dessus.
[23] Eurobarometer survey EB/EP 77.4, of 20 August 2012, cited above.

Les sections suivantes de la présente communication détaillent les principaux éléments à prendre en considération dans les trois domaines prioritaires cités ci-dessus.
The following sections of this Communication present the main elements to be considered under the above three priority areas.

L'interpellation du sénateur Eaton s'intéresse à la plupart des grands points cités ci-dessus.
Senator Eaton's inquiry deals with much of the above.

Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’imp ...
Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total riding expense reimbursements received to the (i) Conservative Party of Canada and candidates, (ii) New Democratic Party of Canada and candidates, (iii) Liberal Party of Canada and candidates, (iv) Green Party of Canada and candidates, (v) Bloc Québécois and candidates; (c) what was the total value given in calendar year 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other ...

La Communauté peut conclure des accords internationaux dans tous les cas où la compétence interne a déjà été utilisée en vue d'adopter des mesures de mise en œuvre de politiques communes, telles que citées ci-dessus, ou lorsque l'accord international est nécessaire à la réalisation d'un des objectifs de la Communauté européenne .
The Community may conclude international agreements whenever the internal competence has already been used in order to adopt measures for implementing common policies, as listed above, or if international agreement is necessary to obtain one of the European Community's objectives .

Des groupes d’essais cliniques bien structurés peuvent remédier à toutes les préoccupations citées ci-dessus.
Well-structured CTGs can provide solutions to all of the concerns cited above.

14 Le paragraphe 4 cité ci-dessus a été ajouté à l’article 27 de la réglementation FID par décision du bureau du 12 février 2003.
14. Paragraph 4, cited above, was added to Article 27 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances by a decision of the Bureau of 12 February 2003.

Il avait déjà pris connaissance de l'article de Valerie Lawton cité ci-dessus.
He had already read the article from Valerie Lawton mentioned above.

La NTI demande que le libellé habituel de la disposition de non-dérogation cité ci-dessus soit inclus dans la LCPE et dans les autres lois fédérales en vigueur et que les Autochtones soient consultés comme il se doit avant que toute nouvelle approche envisagée pour un projet de loi d'initiative gouvernementale.
NTI urges that the commonly accepted non-derogation language quoted above be included in CEPA and other current federal legislation, and that aboriginal peoples be properly consulted before any new approach is contemplated for inclusion in any government-sponsored bill.