Traduction de «politiques alternatives a publié un rapport selon lequel plusieurs » (Français → Anglais) :

Le Centre canadien de politiques alternatives a publié un rapport selon lequel plusieurs facteurs pourraient être à l'origine de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, y compris un nombre insuffisant d'inspecteurs ferroviaires fédéraux, une augmentation importante du nombre chargements de pétrole transportés par chemin de fer et le piètre bilan des sociétés ferroviaires en matière de sécurité.
The Canadian Centre for Policy Alternatives released a report that says several factors could have led to the disaster at Lac-Mégantic, including an inadequate number of federal rail inspectors, a large increase in oil shipments by rail and poor safety records of train companies.

[25] L'académie royale des arts et des sciences des Pays-Bas a récemment publié son rapport «Les investissements publics en faveur de la connaissance et la valeur de la science», selon lequel, si les Pays-Bas disposent d'une tradition ancienne d'utilisation de modèles macro-économiques aux fins de l'évaluation de l'impact des politiques et budgets publics, ces modèles ne tiennent pas suffisamment compte des bénéfices à long terme des investissements publics dans le recherche et l'innovation.
[25] The Royal Netherlands Academy of Arts and Sciences published recently its report 'Public knowledge investments and the value of science', which argues that, while the Netherlands has a long tradition of using macro-economic models to examine the impact of public policies and budgets, these do not sufficiently reflect the long term benefits of public investments in research and innovation.

Ils savent très bien que le Centre canadien de politiques alternatives a publié un rapport dans lequel on a conclu que non seulement l'ensemble disparate de régimes privés et publics en vigueur au Canada est inéquitable et inefficace, mais il coûte cher.
The petitioners are keenly aware of a report released by the Canadian Centre for Policy Alternatives, which concluded that the existing patchwork of private and public plans in Canada is inequitable, inefficient and costly.

Ils ont lu attentivement le rapport publié par le Centre canadien de politiques alternatives, lequel a conclu que l'ensemble disparate de régimes privés et publics en vigueur au Canada non seulement est inéquitable et inefficace, mais aussi qu'il coûte cher.
They are keenly aware of a report released by the Canadian Centre for Policy Alternatives, which concluded that the existing patchwork of private and public plans in Canada was inequitable, inefficient and costly.

Ils ont lu attentivement le rapport publié par le Centre canadien de politiques alternatives, lequel a conclu que l'ensemble disparate de régimes privés et publics en vigueur au Canada est non seulement inéquitable et inefficace, mais aussi qu'il coûte cher.
They are keenly aware of a report released by the Canadian Centre for Policy Alternatives which concluded that the existing patchwork of private and public plans in Canada is inequitable, inefficient and costly.

Je suis donc en mesure de faire des comparaisons. Dans ce contexte, je suis d’accord avec plusieurs des observations critiques contenues dans le rapport de l’OSCE, selon lequel l’accès des partis politiques à la couverture télévisuelle a été inégal, par exemple.
In this context, I agree with several of the critical observations contained in the OSCE report, for example that the political parties have had unequal access to television coverage.

25. exige que, lorsque le Conseil agit en tant que législateur, tant les délibérations que les votes se fassent en réunion publique, et demande notamment qu'au début et à la fin de toutes les procédures législatives, des débats publics aient lieu conformément à l'article 8 du règlement du Conseil et que l'article 9, paragraphe 1 de ce règlement, selon lequel le résultat du vote, les déclarations de vote des membres du Conseil ainsi que les points inscrits dans le procès-verbal se rapportant à l'adoption de textes législatifs doivent être publiés, soit intégralement appliqué; estime que des débats importants d'orientation politique et l'examen du rapport annuel de la Commission et de tous les autres rapports périodiques par la Commission ou d'autres organes de l'Union devraient, également, être publics;
25. Requests that when the Council acts as legislator both the deliberations and the votes should be public; requests in particular that, at the beginning and end of all legislative procedures, public debates be held in accordance with Rule 8 of the Council's Rules of Procedure and that Rule 9(1) of the Council's Rules of Procedure, according to which the results of votes and explanations of vote by Council members, as well as items in the minutes relating to the adoption of legislative texts, are made public, must be fully implemented; considers that important policy debates and the discussion on the annual report of the Commission and on all the other periodic reports by the Commission or other bodies of the Union should also be held in public;

26. exige que lorsque le Conseil agit en tant que législateur, tant les délibérations que les votes se fassent en réunion publique, et demande notamment qu'au début et à la fin de toutes les procédures législatives des débats publics aient lieu conformément à l'article 8 du règlement du Conseil et que l'article 9, paragraphe 1 de ce règlement, selon lequel le résultat du vote et les déclarations de vote des membres du Conseil ainsi que les points inscrits dans le procès-verbal qui se rapportent à l'adoption de textes législatifs sont publiés, soit intégralement appliqué; estime que des débats importants d'orientation politique et l'examen du rapport annuel de la Commission et de tous les autres rapports périodiques de l'organe exécutif ou d'autres organes de l'Union devraient aussi être publics;
26. Requests that when the Council acts as legislator both the deliberations and the votes should be in the public domain, and requests in particular that at the beginning and end of all legislative procedures public debates be held in accordance with Rule 8 of the Council's Rules of Procedure and that Rule 9(1) of the Council's Rules of Procedure, according to which the results of the vote and explanations of vote by Council members, as well as items in the minutes referring to the adoption of legislative texts, are published, must be fully implemented; important debates of political orientation and the discussion on the annual report of the Commission and on all the other periodic reports of the executive body or other bodies of the Union should also be held in public;

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...