Traduction de «politique à transmettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

scrutation | invitation à émettre | invitation à transmettre
polling

temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter [ temps d'attente de tonalité d'invitation à transmettre | temps d'attente du signal de manoeuvre | délai d'attente de la tonalité d'envoi ]
dial tone delay [ dial tone speed ]

porter une plainte devant... [ déférer une plainte à... | transmettre une plainte à ]
refer a complaint to

aptitude à transmettre les efforts
load transfer ability

tonalité d'invitation à transmettre
go-ahead tone

à transmettre aux Communications
Communications alert

politique des étrangers | politique en matière d'étrangers | politique à l'égard des étrangers
policy on foreign nationals

politique des réfugiés | politique en matière de réfugiés | politique à l'égard des réfugiés
refugee policy

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

Division politique VI, Suisses à l'étranger
Political Affairs Division VI, Swiss Abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Les États membres seraient surtout concernés par les changements qui pourraient être apportés quant au calendrier, au nombre et au type de rapports qu'ils doivent transmettre concernant leurs politiques.
* Member States would mostly be affected through the possible changes in the timing, number and character of the reports to the Community level on their policies.

[2] On pourrait même envisager de transmettre les informations demandées pour le suivi multilatéral sous la forme d'un seul rapport national sur les orientations de politique économique.
[2] It might even be considered to provide the information required for multilateral surveillance in a single national report on economic policies.

Le fait, pour un État membre, de ne pas transmettre le rapport visé au paragraphe 2 et/ou de ne pas appliquer le plan d'action visé au premier alinéa du présent paragraphe peut entraîner une suspension ou une interruption proportionnée de l'aide financière correspondante de l'Union en faveur de cet État membre au titre des investissements dans le ou les segments de flotte concernés conformément à un futur acte de l'Union établissant les conditions du soutien financier à la politique maritime et de la pêche pour la période 2014-2020.
Failure to make the report referred to in paragraph 2, and/or failure to implement the action plan referred to in the first subparagraph of this paragraph, may result in a proportionate suspension or interruption of relevant Union financial assistance to that Member State for fleet investment in the fleet segment or segments concerned in accordance with a future Union legal act establishing the conditions for the financial support for maritime and fisheries policy for the period 2014–2020.

Vu la complexité des questions en jeu et la nécessité de faire participer un large éventail d'acteurs dans la mise en oeuvre d'une telle politique, la Commission propose de transmettre pour avis la présente communication au Parlement européen, au Comité des régions et au Comité économique et social et d'en assurer une large diffusion, en vue de susciter un débat, auprès des autorités nationales et régionales, des partenaires sociaux, des acteurs de la sphère économique et du monde des affaires, ainsi que des organisations internationales et non gouvernementales travaillant dans le domaine des migrations et avec des associations d'immigrés.
Given the complex nature of the issues involved and the need to ensure the participation of a wide range of actors in the implementation of such a policy, the Commission proposes to forward this Communication to the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee for their opinion and to distribute it widely for debate to national and regional authorities, the social partners, the economic and industrial world, and international and non-governmental organisations concerned with migration and migrant associations.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nation unies, au président de l'Assemblée générale des Nations unies et aux gouvernements des États membres des Nations unies.
Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the EU Special Representative for Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Secretary-General, the President of the UN General Assembly and the governments of the UN member states.

Pour que les titres adossés à des actifs deviennent ou demeurent éligibles aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème, l’Eurosystème impose aux parties concernées par les titres adossés aux actifs de transmettre des données complètes et standardisées, par prêt, concernant la réserve commune d’actifs générant des flux financiers et remis en garantie d’un titre adossé à des actifs, conformément à l’appendice 8.
For asset-backed securities to become or to remain eligible for Eurosystem monetary policy operations, the Eurosystem requires comprehensive and standardised loan-level data on the pool of cash flow generating assets underlying an asset-backed security to be submitted by the relevant parties in the asset-backed security, in accordance with Appendix 8.

La Commission souhaite transmettre directement toutes ses nouvelles propositions et ses documents de consultation aux parlements nationaux en les invitant à réagir, de façon à améliorer le processus d’élaboration des politiques.
The Commission wishes to transmit directly all new proposals and consultation papers to national parliaments, inviting them to react so as to improve the process of policy formulation.

L’initiative «e-Participation» étudie les possibilités qu’offre l’internet pour transmettre des messages politiques aux citoyens.
The e-Participation initiative explores the Internet as a way of bringing political messages to the citizen.