Traduction de «politique se fonde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

politique axée sur le marché [ politique conforme à la logique du marché | politique faisant fond sur les mécanismes du marché ]
market-oriented policy [ market-sensitive policy ]

politique d'accès élargi | politique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds
enlarged access policy | policy on enlarged access to the Fund's resources

Fonds fiduciaire de la Facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage | Fonds fiduciaire de la FIPV
Neighbourhood Investment Facility Trust Fund | NIF Trust Fund

facilité d’investissement dans le cadre de la politique de voisinage | facilité d’investissement pour le voisinage | fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage | FIPV [Abbr.] | FIV [Abbr.]
Neighbourhood Investment Facility | NIF [Abbr.]

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

Fonds d'affectation spéciale en vue de fournir des services aux pays en développement dans le domaine des politiques, législation, réglementations et contrats concernant les sociétés transnationales
Trust Fund for Advisory Services to Developing Countries in Matters of Policy, Laws, Regulations and Contracts Relating to Transnational Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Surtout – et c'est un élément fondamental de la nouvelle politique – le Fonds contribuera également à éliminer la pratique dommageable des rejets, en finançant par exemple des engins de pêche plus sélectifs.
Crucially, by financing more selective fishing gear for instance, the fund will also help eliminate wasteful discarding practices – a key aspect of the new policy.

l'exposition des fonds d'investissement à des instruments dérivés de gré à gré qui feront l'objet à l'avenir d'une compensation centrale, et la politique des fonds concernant le remboursement des investisseurs.
the fund industry's exposure to certain OTC derivatives that, in future, will be subject to central clearing and the fund industry's approach to investors' redemptions.

14. engage la Commission – étant donné que le Fonds social européen est, en fournissant aux gens du travail, un instrument essentiel de lutte contre la pauvreté, les inégalités sexuelles et les discriminations sociales (personnes handicapées, immigrés, personnes âgées, etc.), ainsi que contre l'exclusion sociale et le chômage – à renforcer le potentiel, l'autonomie financière dans une perspective de cohésion économique et sociale et la flexibilité du Fonds social européen dans le but de répondre aux défis actuels et à venir dans le domaine de l'emploi; à simplifier la gestion des projets et à harmoniser et améliorer les procédures et les contrôles, compte tenu de la pérennité sociale, et à suivre les dossiers en cours avec davantage d'efficacité; attire l'attention sur le fait que les retours d'expérience des porteurs de projets sur les subventions globales sont positifs et salue l'appréciation favorable dont font l'objet les subventions globales dans le rapport du Comité économique et social européen sur les partenariats efficaces dans la politique de cohésion (Jan Olsson, ECO/258); demande l'introduction de nouvelles conditions relatives à la non-discrimination et à la mixité, de façon à fournir une aide à ceux qui en ont le plus besoin, en se concentrant expressément, mais pas exclusivement, sur les communautés roms; souligne le rôle joué par le Fonds social européen dans le renforcement de la dimension d'intégration sociale; attire l'attention sur la nécessité de renforcer la transparence des politiques du Fonds social européen en ce qui concerne l'allocation des fonds et de procéder à une évaluation et à un examen détaillés des résultats tangibles obtenus en termes d'emploi;
14. Bearing in mind that the ESF is a basic tool for combating poverty, gender inequalities, social discrimination (against people with disabilities, migrants, older people, etc.) by getting people into jobs, and for tackling social exclusion and unemployment, calls on the Commission to strengthen the ESF’s potential and its financial autonomy in relation to the pursuit of economic and social cohesion, to make it more flexible so that current and future employment challenges can be addressed, to simplify project management and harmonise and improve procedures and controls, taking account of social sustainability, and to follow up ongoing projects more effectively; points to the positive experiences that project organisers have gained with global grants and welcomes the positive assessment of global grants in the Ecosoc report on efficient partnership (Jan Olsson, ECO/258); calls for the introduction of new conditionality of non-discrimination and desegregation, in order to provide support for those who need it the most, targeting explicitly but not exclusively the Roma communities as well; emphasises the ESF's role in strengthening the social integration dimension; underlines the need for more transparent ESF policies on allocation of funds and detailed evaluation and scrutiny of tangible results achieved, in terms of employment;

Question n 1 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada (FCC): a) par ordre de priorité économique des projets qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; b) quel est l’ordre de priorité des projets environnementaux qui ont été approuvés à ce jour, (i) où sont-ils situés, (ii) qui sont les partenaires, (iii) pour combien contribue le gouvernement, (iv) pour combien contribuent les partenaires, (v) combien coûteront-ils approximativement, (vi) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer leur ordre de priorité, (vii) quel est le bénéfice pour les Canadiens, (viii) combien d’emplois temporaires et permanents créeront-ils respectivement durant la période de construction et une fois terminés, (ix) quelles sont les conclusions des évaluations environnementales et des études d’impact; c) pour ce qui est du Fonds des partenariats public-privé, une composante du FCC, (i) combien de projets ont été approuvés, (ii) où sont-ils situés, (iii) combien coûtent-ils individuellement, (iv) pour combien contribue le gouvernement, (v) pour combien contribue le partenaire privé, (vi) quel est le bénéfice du projet, (vii) quel est le besoin manifeste à l'origine du projet, (viii) combien d’emplois temporaires seront créés durant la période de construction, (ix) combien d’emplois permanents seront créés une fois le projet terminé; d) aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, une autre composante du FCC, (i ...
Question No. 1 Hon. Larry Bagnell: With respect to the Building Canada Fund (BCF): (a) in order of economic priority projects approved to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners' contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what were the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and number of permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (b) what are the environmental projects approved in order of priority to date, (i) where are they located, (ii) who are the partners involved, (iii) what is the federal contribution, (iv) what is the partners’ contribution, (v) what is the total estimated cost, (vi) what are the criteria used in ranking the importance of the project, (vii) what is the benefit to Canadians, (viii) what is the number of jobs created during the construction period and permanent jobs created after completion of the project, (ix) what are the results of any environmental assessments and impact studies of the project; (c) from the Public Private Partnership Fund which is a component of the BFC, (i) what are the number of projects approved, (ii) what are the locations of the projects, (iii) what is the cost per project, (iv) what is the federal contribution, (v) what is the private partner contribution, (vi) what is the benefit of the project, (vii) what is the demonstrated need for the project, (viii) what is the number of jobs created during construction, (ix) what is the number of permanent jobs to be created after completion; (d) under the Gateways and Border Crossing Fund, another component of the BCF, (i) what are the approvals to date of funding expenditures under this program, (ii) what are the criteria for the a ...

16. rappelle que pour la période de programmation en cours, les États membres ont été invités à élaborer deux documents stratégiques: un plan stratégique national pour le développement rural (FEADER) et un cadre de référence stratégique national pour la politique régionale (Fonds structurels); rappelle que les États membres ont été invités à mobiliser les synergies et à mettre en place des mécanismes de coordination opérationnelle entre les différents fonds; regrette néanmoins que ce processus s'attache principalement à marquer une distinction claire entre les différents fonds et programmes plutôt qu'à favoriser des synergies entre eux;
16. Recalls that the Member States have been called upon to prepare, for the current programming period, two strategic documents: a National Strategy Plan for rural development (EAFRD) and a National Strategic Reference Framework for regional policy (Structural Funds); recalls that the Member States have been asked to mobilise synergies and set up operational coordination mechanisms between the various funds; regrets, however, that in this process the emphasis was mainly placed on ensuring the demarcation of the various funds and programmes, rather than creating synergies from them;

Plus tard, nous avons rencontré des gens de l'ACDI en compagnie d'une délégation des Philippines, ici à Hull, pour aborder cette question. On nous a déclaré catégoriquement que ce projet échappait à la politique du Fonds canadien, que l'argent du Fonds devait être utilisé en partenariat avec des groupes de la société civile et que ce n'est que dans de rares cas, voire exceptionnels, que les fonds transitent par des entreprises privées locales, quand c'est le meilleur moyen de faire aboutir un projet.
We were categorically told that this is not the policy of Canada Fund money that Canada Fund money should be used to partner with civil society groups; that in rare, exceptional cases it can be channelled through a private local firm, if that's the best way to get a project done; but that it's not normal for this money to be channelled through a Canadian mining company.

Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont exprimés sur la politique des fonds structurels dont j’ai la charge avec Mme Diamantopoulou et M. Fischler, en particulier la politique régionale.
I would like to thank everyone who has expressed an opinion on Structural Funds policy, for which I am responsible together with Mrs Diamantopoulou and Mr Fischler, in particular regional policy.

J'ai entendu avec satisfaction qu'un paquet cohérent concernant les politiques agricoles et les politiques des fonds structurels sera présenté.
I was pleased to hear that we will be getting a coherent package as regards agricultural policies and Structural Fund policies.

Dans le cadre de la présidence en exercice du Conseil de l'Union, notre objectif principal pour ce semestre (qui nous est confié au travers de la feuille de route) est de parvenir à des positions communes sur les chapitres qui reviennent à notre présidence et qui sont déjà les derniers à définir : je veux parler des aspects budgétaires et financiers de la politique agricole commune, de la politique régionale (Fonds structurels et de cohésion), des aspects et dispositions financiers et budgétaires et, enfin, du chapitre relatif aux institutions.
In line with the programme, my country’s main aim whilst it holds the Presidency-in-Office of the Council in the coming six months is to achieve common positions on the chapters which have fallen to us by virtue of the timetable. It will be for our Presidency to close these outstanding chapters. I am referring to the budgetary and financial aspects of the common agricultural policy, and regional policy, notably the Structural and Cohesion Funds, in addition to financial and budgetary provisions. Finally, there is the chapter on institutions.

Le Programme de protection des témoins de l'Ontario est principalement axé sur les politiques et régi dans une grande mesure par un manuel des politiques (Practice Memorandum) de la Division du droit criminel du ministère du Procureur général, qui figure à l'annexe A. Le manuel des politiques est fondé sur certaines dispositions de la Loi sur les témoins de la Couronne et de la Loi sur le changement de nom de l'Ontario, qui figurent également aux annexes B et C, respectivement.
Ontario’s Witness Protection Program is primarily policy-based, and is largely governed by a Ministry of the Attorney General, Criminal Law Division Practice Memorandum, which is enclosed and marked as Appendix “A”. The Practice Memorandum is supported by provisions in Ontario’s Crown Witnesses Act and Change of Name Act, which are also included and are marked Appendix “B” and “C” respectively.