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Ligne de conduite relative aux ports de plaisance
Politique relative aux avions ultra-légers
Politique relative aux ports de plaisance

Vertaling van "politique relative aux ports de plaisance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
politique relative aux ports de plaisance

federal marine policy


ligne de conduite relative aux ports de plaisance

marina policy


Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers [ Politique relative aux avions ultra-légers | Politique provisoire relative aux avions ultra-légers de type évolué ]

Ultra-light Aeroplane Transition Strategy [ Ultra-light Aeroplane Policy | Interim Policy Advanced Ultra-light Aeroplanes ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[11] Ces bilans ont porté, dans le domaine environnemental, sur la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce, dans le domaine social, sur l'information et la consultation des travailleurs, ainsi que sur la réception des véhicules à moteur, la législation dans le domaine de la chaîne alimentaire et la politique relative au marché aérien intérieur.

[11] On EU freshwater policy in the environment area, on information and consultation of workers in the social field, on type-approval of motor vehicles, on food chain legislation and on internal aviation-market policy.


Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement t ...[+++]

This Regulation establishes Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) ("Horizon 2020") and determines the framework governing Union support to research and innovation activities, thereby strengthening the European scientific and technological base and fostering benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of policies of innovation, research and technological development.


Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement t ...[+++]

This Regulation establishes Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) ("Horizon 2020") and determines the framework governing Union support to research and innovation activities, thereby strengthening the European scientific and technological base and fostering benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of policies of innovation, research and technological development.


Le présent règlement porte établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) (ci-après dénommé "Horizon 2020") et fixe le cadre qui régit le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation, renforçant ainsi la base scientifique et technologique européenne et favorisant de ce fait les avantages pour la société, ainsi qu'une meilleure exploitation du potentiel économique et industriel des politiques relatives à l'innovation, à la recherche et au développement t ...[+++]

This Regulation establishes Horizon 2020 - the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) ("Horizon 2020") and determines the framework governing Union support to research and innovation activities, thereby strengthening the European scientific and technological base and fostering benefits for society as well as better exploitation of the economic and industrial potential of policies of innovation, research and technological development.


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Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer le contrôle sur leurs données à ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, political ...[+++]


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral, en particulier: lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pseudonymisation ou à tout autre dommage économique ou social important; lorsque les personnes concernées pourraient être privées de leurs droits et libertés ou empêchées d'exercer ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from personal data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of personal data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation, or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their rights and freedoms or prevented from exercising control over their personal data; where personal data are processed which reveal racial or ethnic origin, ...[+++]


Il convient que ce droit ne porte pas atteinte aux réglementations communautaires et nationales relatives à la politique de la concurrence.

This right should be without prejudice to Community and national regulations concerning competition policy.


Le programme définit le cadre d’action et les principaux objectifs pour les cinq prochaines années. Il s’efforce de répondre aux attentes des citoyens et aborde tous les aspects des politiques relatives à l’espace de liberté, de sécurité et de justice et il porte tant sur des orientations générales (droits fondamentaux, mise en œuvre et évaluation) que sur des orientations particulières , en s’attachant (1) au renforcement de la liberté[3] (2) au renforcement de la sécurité (3) au renforcement de la justice et (4) ...[+++]

The Programme sets out the framework and main objectives for the next five years. It seeks to respond to the expectations of our citizens and deals with all aspects of policies relating to the area of freedom, security and justice and it addresses both general orientations (fundamental rights, implementation and evaluation) and specific orientations , focusing on (1) strengthening freedom[3] (2) strengthening security (3) strengthening justice and (4) external relations.


Le présent exposé des motifs porte à la fois sur la recommandation de la Commission relative aux grandes orientations de politiques économiques (GOPE) et sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour l'emploi (LDE).

This explanatory memorandum covers both the Commission Recommendation on the Broad Economy Policy Guidelines (BEPGs) and the proposal for a Council Decision on the Employment Guidelines (EGs).


Cette rencontre a porté notamment sur l'amélioration du rapport 2001, sur le système de contrôle, sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures, et sur des informations relatives au respect de la politique environnementale, et notamment à l'application de la directive Nitrates.

This meeting covered in particular the improvement of the 2001 report, the system of controls, a round-up on the implementation of measures, and information about compliance with environmental policy, in particular the application of the Directive on nitrates.




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Date index: 2024-04-21
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