Traduction de «politique qui énonce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

énoncé de politique [ énoncé de principes | déclaration de principes | exposé de principes ]
statement of policy [ policy statement | intimation of policy ]

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

Loi modifiant diverses lois fiscales afin de donner suite à l'Énoncé de politiques budgétaires du gouvernement du 18 décembre 1985
An Act to amend various fiscal laws pursuant to the Government Budgetary and Financial Policy Statement of 18 December 1985

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet effet, il y a lieu avant tout chose de définir une approche stratégique pour cette politique, en énonçant ses priorités, en assurant sa coordination avec le système de gouvernance économique et sociale et en prévoyant un examen régulier et transparent des progrès accomplis.
This requires, first and foremost, the definition of a strategic approach for the policy spelling out its priorities, ensuring co-ordination with the system of economic and social governance, and allowing for a regular, open review of progress made.

Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.
The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.

7. encourage les pays en développement à faire du développement économique durable un objectif transversal de leur politique nationale, énoncé dans leur stratégies et initiatives respectives; demande à la Commission de s'employer, notamment en intensifiant son assistance, à accroître la capacité des gouvernements à intégrer les questions liées au développement économique durable et inclusif dans leurs stratégies et programmes commerciaux nationaux;
7. Encourages the DCs to mainstream the objective of sustainable economic development, as a cross-cutting national policy goal laid down in their respective strategies and initiatives; asks the Commission to work, inter alia by offering more assistance, towards increasing governments‘ capacity to incorporate issues linked to sustainable and inclusive economic development into their national trade strategies and programmes;

Le Semestre européen combine les différents instruments en un cadre global de surveillance multilatérale intégrée des politiques économique, budgétaire et sociale, ainsi que de la politique de l'emploi, et vise notamment à réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, en particulier ceux relatifs à l'emploi, l'éducation et la réduction de la pauvreté, énoncés dans la décision 2010/707/UE du Conseil .
The European Semester combines the different instruments in an overarching framework for integrated multilateral surveillance of economic, budgetary, employment and social policies and aims to achieve the Europe 2020 targets, in particular those concerning employment, education and poverty reduction, as set out in Council Decision 2010/707/EU .

L'instrument institué par le présent règlement a vocation à contribuer à la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union, notamment ceux de la politique de développement, en particulier les objectifs énoncés dans la déclaration conjointe de Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur la politique de développement de l'Union européenne intitulée: «Le consensus européen» et dans la communication de la Commission du 13 octobre 2011 intitulée «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement», et ceux des politiques de l'Union en matière de droits de l'homme, y compris les objectifs énoncés dans le cadre stratégique de l'UE et le plan d'action de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie, adoptés par le Conseil le 25 juin 2012.
The instrument hereby established is intended to contribute to achieving the objectives of the Union's external action, including those of its development policy, in particular the objectives set out in the Joint Statement by the Council and the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on European Union Development Policy entitled ‘The European Consensus’ and in the Commission Communication of 13 October 2011 entitled ‘Increasing the Impact of EU Development Policy: an Agenda for Change’, and the Union's policies relating to human rights, including the objectives outlined in the EU Strategic Framework and Action Plan on Human Rights and Democracy, adopted by the Council on 25 June 2012.

L’Iran est tenu de respecter le droit international puisqu’il a ratifié le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques, qui énonce, parmi les droits de l’homme, que toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien.
Iran is bound under international law by its ratification of the UN Covenant on Civil and Political Rights, which stipulates the human right that everyone shall be free to leave any country, including his own.

4. Le comité européen des contrôleurs bancaires veille à l’existence de lignes directrices pour la conduite de bonnes politiques de rémunération satisfaisant aux principes énoncés aux points 23 et 24 de l’annexe V. Ces lignes directrices tiennent compte des principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers
4. The Committee of European Banking Supervisors shall ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies which comply with the principles set out in points 23 and 24 of Annex V. The guidelines shall take into account the principles on sound remuneration policies set out in the Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector

La Commission estime que les principes - énoncés dans la résolution - de prise en compte des questions de développement dans les aspects externes de la politique commune de la pêche doivent être en harmonie avec les principes énoncés dans la communication de la Commission sur les pêcheries et la réduction de la pauvreté et dans le Livre vert sur l’avenir de la politique commune de la pêche.
The Commission is of the opinion that these principles, mentioned in the resolution, for taking account of development questions in the external aspects of the common fisheries policy are in harmony with the principles set out in the Commission communication on fisheries and poverty reduction and in the Green Paper on the future of the common fisheries policy.

Ainsi, les objectifs et les principaux éléments de la politique actuelle de la Communauté, tels qu'énoncés dans le règlement de base concernant l'organisation commune du marché des produits de la pêche, seront passés en revue, tout en attirant l'attention sur un certain nombre de difficultés dans la poursuite actuelle des objectifs énoncés, en examinant les interactions de la politique du marché et d'autres segments de la politique commune de la pêche (PCP) et en s'interrogeant sur le développement souhaitable de la politique du marché à plus long terme.
It will be doing so by examining the objectives and main elements of the Community's current policy, as set out in the basic regulation on the common organization of the market in fisheries products, by drawing attention to a number of difficulties in the current pursuit of the stated objectives, by discussing the interrelations between the market policy and other areas of the Common Fisheries Policy (CFP) and by asking some questions on the desirable development of the market policy in a longer term.