Traduction de «politique qui existait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividend policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, la politique du Canada, ou plutôt la politique du ministère des Affaires indiennes et du Nord, prévoit le fonctionnement et l'entretien dans les réserves d'installations établies sous le régime d'une politique qui existait avant 1983, qui a été codifiée en 1983 et qui a continué de s'appliquer à la suite d'une modification apportée en 1998.
As an example, Canada's policy, or that of the Department of Indian and Northern Affairs, to provide for the operation and maintenance of facilities on reserve was established through a policy that existed prior to 1983, was first codified in 1983 and has continued through a 1998 modification.

Il existait déjà des capacités inutilisées substantielles au cours de la PER, mais elles ne se sont pas traduites par une politique des prix préjudiciable de la part des exportateurs chinois.
Substantial spare capacity existed already during the RIP but did not translate into an injurious pricing behaviour by the Chinese exporters.

En outre, il a été avancé qu’il existait des similitudes entre la politique industrielle de la RPC et les politiques de l’Union, et que la Commission n’avait pas démontré que la politique industrielle de la RPC avait une incidence directe ou significative quelconque sur les décisions, la production de bicyclettes ou les ventes des producteurs-exportateurs de bicyclettes chinois.
Furthermore, it was argued that there are similarities between the industrial policy in the PRC and the EU policies and that the Commission has not demonstrated that the industrial policy in the PRC has any direct or significant impact on the input decisions, bicycles production or sales operation of the Chinese bicycles exporting producers.

C'est ainsi que les choses se passaient. C'était la politique du gouvernement, la seule politique qui existait à l'époque.
That was the policy of the government, and the only policy that existed at that time.

Le groupe de travail actuel chargé des télécommunications qui existait en septembre 2001 a été transformé en un groupe de travail plus largement chargé de la société de l'information, dont le champ d'activité inclut désormais le cadre politique et réglementaire de l'ensemble du secteur.
The existing Telecommunications Working Group in September 2001 was transformed into a broader Information Society Working Group whose remit now includes policy and the regulatory framework for the entire IS sector.

On a relevé que cette capacité existait généralement pour les risques commerciaux sur acquéreurs privés, mais que, pour les risques politiques (y compris le risque sur acquéreurs publics, les risques sur transferts de devises et les risques de catastrophe non commerciale), la capacité disponible était, jusqu'alors, insuffisante pour que la couverture de ces risques soit considérée comme une activité marchande.
It was observed that the answer was generally 'yes` for commercial risks on non-public buyers, but that for political risks (including risks on public buyers, currency transfer risks and non-commercial, catastrophe risks) the capacity available was so inadequate that cover for such risks was clearly to be regarded as a market activity.

Dans l'ensemble, par rapport à la situation qui existait avant son adoption, le code des visas clarifie et simplifie le cadre juridique de la politique commune des visas.
Generally, compared to the situation before its adoption, the Visa Code clarifies and simplifies the legal framework for the common visa policy.

Ce concept date d'avant la LCPE de 1999 et a été mis en place dans une politique qui existait à l'époque de notre vérification et qui s'appelait la Politique de gestion des substances toxiques.
That concept predated CEPA 1999 and was first introduced in a policy that existed at the time of our audit called the Toxic Substances Management Policy.

Le sénateur Robertson: À l'époque, lorsque le financement était réparti de façon plus équitable, il semblait que tout le tralala qu'on fait aujourd'hui pour obtenir une reconnaissance politique n'existait pas.
Senator Robertson: It seemed back then, when the funding was more equally shared, that the commotion we hear today about getting political credit was non-existent.

M. Zaccardelli : C'est une politique qui existait effectivement dans le temps.
Mr. Zaccardelli: We did have that policy.