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C5
Enjeu de la politique publique
Forum des politiques publiques
Forum des politiques publiques du Canada
OPEPP
Office d'évaluation des politiques publiques
Politique de dépense publique
Politique des dépenses publiques
Politique en matière de dépenses publiques
Politique officielle compatible avec la santé
Politique publique
Politique publique favorable à la santé
Politique sur l'ICP du gouvernement
Question de politique publique

Traduction de «politique publique vraisemblablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


office d'évaluation des politiques publiques | office parlementaire d'évaluation des politiques publiques | OPEPP [Abbr.]

office for evaluation of public policies | parliamentary office for evaluation of public policies


Division Politique de l'information, transparence, relations publiques

Information Policy, Transparency and Public Relations Division


Commission Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme | C5 [Abbr.]

Commission for Social Policy, Public Health, Consumer Protection, Research and Tourism | C5 [Abbr.]


politique des dépenses publiques | politique en matière de dépenses publiques

spending policy | public spending policy


Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique au gouvernement du Canada [ Politique sur l'ICP du gouvernement | Politique de gestion de l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada ]

Policy for Public Key Infrastructure Management in the Government of Canada [ Government PKI Policy | Policy on Public Key Infrastructure Management in the Government of Canada ]


question de politique publique [ enjeu de la politique publique ]

public policy issue


Forum des politiques publiques du Canada [ Forum des politiques publiques ]

Canada's Public Policy Forum [ Public Policy Forum ]


politique des dépenses publiques | politique de dépense publique

spending policy


politique publique favorable à la santé | politique officielle compatible avec la santé

healthy public policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela dit, l'étude la plus complète de cette question est probablement celle des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, et elle vous a vraisemblablement été présentée, tout au moins en partie, il y a quelques semaines, lors du témoignage de Judith Maxwell.

I think probably the most comprehensive study that's been done has been done by CPRN, and that was partially at least presented to you a couple of weeks ago when Judith Maxwell was here.


23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propri ...[+++]

23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, property owners and citizens in general;


23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propri ...[+++]

23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, property owners and citizens in general;


23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence de garanties pour les acheteurs, les propri ...[+++]

23. Expresses concern over the urban planning situation of the municipality of Marbella in Andalucía, where tens of thousands of homes built illegally, probably in contravention of EU legislation on environmental protection and public participation, water policy and public procurement, are about to be legalised by a new general plan for the town, resulting in an absence of legal certainty and safeguards for home buyers, property owners and citizens in general;


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Premièrement, il est selon moi établi de longue date au Sénat que nous comprenons que pratiquement tous les projets de loi issus du Sénat, quel qu'en soit le sujet, impliquent vraisemblablement une dépense de fonds publics mais que, si l'objet principal d'un projet de loi consiste en une question de politique publique et que la dépense d'argent public n'est qu'accessoire, alors il convient que le Sénat en fasse l'étude.

First, I believe it has been long established in this chamber that we understand that almost any bill that originates here, no matter what its subject, is likely to involve some expenditure of public money but that if the principal purpose of that bill is to achieve a matter of public policy and the expenditure of public money is ancillary to that it is in order for the Senate to study such a bill.


Un tel système devrait être assez rigoureux, fondé sur des objectifs précis de politique publique vraisemblablement basée sur les craintes manifestées au comité, avec des directives et des tests significatifs pour l'organisme chargé d'accorder les licences.

This would have to be a fairly rigorous system based on explicit public policy objectives, presumably based on the fears articulated before you, with meaningful tests and guidance for the licensing authority.


Ce que je constate avec un peu de recul, c'est qu'il y a des lacunes à la sortie de la procédure de règlement des différends, que les Américains en ont été victimes à au moins deux reprises, qu'ils ne s'en réjouissent pas, que ces péripéties vont vraisemblablement alimenter le scepticisme d'un segment important de leur classe politique et de leur opinion publique à l'égard du système multilatéral tout en donnant des munitions ou des justifications à l'approche unilatérale.

However, I can now see that there are weaknesses with the outcomes of the dispute settlement mechanism, and that the Americans have suffered the consequences at least twice, and they are not pleased, and that these manoeuvres will certainly engender skepticism in an important segment of their political leadership and public opinion with respect to the multilateral system and will also provide ammunition and justification for a unilateral approach.




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politique publique vraisemblablement ->

Date index: 2024-11-18
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