Vertaling van "politique prévoyait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

surveillance de la politique en matière de santé
Health policy monitoring

gestion de la politique de déclaration des droits du patient
Manage Patient Bill of Rights

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

politique [ vie politique ]
politics [ political life ]

tendance politique [ courant politique ]
political tendency [ political trend ]

politique de détermination des prix | politique de fixation des prix | politique de tarification | politique des prix | politique tarifaire
price policy | prices policy | pricing policy

DG Politique régionale | DG Politique régionale et urbaine | direction générale de la politique régionale | direction générale de la politique régionale et urbaine | Direction générale XVI-Politique régionale et cohésion
DG Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional and Urban Policy | Directorate-General for Regional Policy | Directorate-General XVI-Regional Policy and Cohesion | Regional Policy DG

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

politique de dividende | politique de mise en réserve de dividende | politique de mise en réserve de dividendes | politique suivie en matière de dividendes
dividend policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision «spectre radioélectrique» prévoyait des outils réglementaires afin d’assurer la coordination des approches politiques et l'harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique, indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur.
The Radio Spectrum Decision provided for regulatory tools in order to ensure the coordination of policy approaches and harmonised conditions for the availability and efficient use of radio spectrum necessary for the functioning of the internal market.

Le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable, prévoyait que le Fonds de cohésion contribue à la réalisation des objectifs du traité, et en particulier à la résolution de problèmes spécifiques comme la réduction de la pollution des eaux et l'application d'une gestion adéquate des déchets.
The Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development provided for the Cohesion Fund to assist in the achievement of the Treaty objectives and, in particular, in resolving specific issues such as the reduction of water pollution and appropriate waste management.

Le programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (cinquième programme d'action), adopté par une résolution du Conseil en 1993, prévoyait que le Fonds de cohésion contribue à la réalisation des objectifs du traité, et en particulier à la résolution de problèmes spécifiques comme la réduction de la pollution des eaux et l'application d'une gestion adéquate des déchets.
The Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (the Fifth Action Programme) - adopted by Resolution of the Council in 1993 - provided for the Cohesion Fund to assist in the achievement of the Treaty objectives and, in particular, in resolving detailed Community environmental issues such as the reduction of water pollution and appropriate waste management.

Quand les représentants du Conseil du Trésor ont comparu devant le comité il y a quelques semaines, ils nous ont juré leurs grands dieux que la politique prévoyait un mécanisme de règlement des différends.
When Treasury Board officials appeared before this committee a few weeks ago, they swore up and down that the policy was that there would be a dispute resolution mechanism.

Le règlement des Fonds ESI pour la période 2014-2020 prévoyait initialement que Chypre bénéficierait d’un taux de cofinancement de l'Union de 85 % au titre des fonds de la politique de cohésion (le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen) jusqu’en juin 2017.
The 2014-2020 ESI Funds Regulation originally provided for Cyprus to benefit from an EU co-financing rate of 85% for Cohesion Policy funds (the European Regional Development Fund and the European Social Fund) until June 2017.

Cette politique prévoyait en outre que le gouvernement fédéral parviendrait au résultat escompté par des programmes, des politiques et des lois.
The federal water policy that was introduced then called for integrated water management planning. It also called on the federal government to achieve this through its programs, policies and laws.

J'ai été très heureux de voir que ce changement de politique prévoyait une prise en considération des facteurs sociaux, économiques et environnementaux.
This policy change, I was very happy to see, deals with social, economic, and environmental matters.

Le plan d'action prévoyait des actions sectorielles dans tous les domaines politiques liés à la mer comme le transport, l'environnement, l'énergie, l'industrie, l'emploi, la recherche, la pêche, les relations extérieures et d'autres domaines.
The Action Plan provided for sectoral actions in all relevant policy areas related to the seas, be they transport, environment, energy, industry, employment, research, fisheries, external relations or other.

La deuxième partie de cette politique prévoyait l'augmentation des taxes au niveau provincial pour que tous aient droit aux mêmes services en matière de santé, d'éducation, de services sociaux et d'administration de la justice.
The second part of the policy was to raise taxes on a provincial basis so that everyone would be entitled to health services, education services, social services and for the equal administration of justice.

Deuxièmement, la politique prévoyait que dans le cas de l'acquisition directe d'une entreprise contrôlée par des intérêts étrangers, mais opérant au Canada, la transaction puisse être permise à la condition qu'elle prévoit que le contrôle de la propriété passe à des Canadiens dans un délai de deux ans, à un prix reflétant la valeur du marché.
Second, the policy provided that in the case of the direct acquisition of a company controlled by foreign interests but operating in Canada, the transaction could be authorized, provided that control over ownership was transferred to Canadians within two years, at a price reflecting market value.