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Assujetti à la présente convention
Charge de présentation
Division des présentations et renseignements
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Présentation politique du budget
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Régi par la présente convention
Soumis à la présente convention
Surveillance de la politique en matière de santé
Visé par la présente convention

Vertaling van "politique présenté dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Division des politiques sur les présentations et renseignements [ Division des présentations et renseignements | Division de l'administration des présentations et déclarations ]

Submission and Information Policy Division [ Submission and Information Division | Submission and Notification Administration Division ]


présentation politique du budget

political presentation of the budget


document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

argued policy options paper


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi : rapport présenté au ministre de l'Emploi et de l'immigration [ Les incidences de la politique fiscale sur l'emploi ]

Tax Policy implications for employment: a report presented to the Minister [ Tax Policy implications for employment ]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La cohérence des politiques présente plusieurs dimensions, ce qui en fait un concept politiquement ambitieux.

Policy coherence has several dimensions. This makes it a politically challenging concept.


Tenant compte de cette situation, la Commission entend mener une politique présentant les caractéristiques suivantes.

With this situation in the background, the Commission intends to pursue a policy characterized by the following elements.


[1] Tous les instruments législatifs et les documents politiques présentant un intérêt dans ce contexte sont énumérés à l’annexe 1.

[1] All relevant legislative instruments and policy documents are listed in Annex 1.


Le développement durable était au coeur du programme politique présenté en février.

Sustainable growth was at the heart of the political programme laid out in February.


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Renforcer et intégrer le souci d'égalité entre les femmes et les hommes dans la politique sportive et encourager l'élimination des stéréotypes sexistes dans l'ensemble du sport et dans les autres politiques présentant un lien avec lui, ainsi que dans les programmes de l'UE à tous les niveaux, conformément au principe de l'intégrité du sport.

Strengthen and mainstream the gender perspective in sport policy and promote the elimination of gender stereotypes through sport and other related policies and EU programmes at all levels, in accordance with the principle of integrity of sport.


Cette politique présente donc un ensemble de critères qui garantiront une approche proactive, ainsi qu'une application cohérente et transparente de ses pouvoirs d'exécution.

This policy therefore introduces a set of criteria which will ensure a proactive, as well as consistent and transparent, application of his enforcement powers.


Cette année, pour la première fois, la synthèse des réalisations politiques présente, dans un document séparé, les progrès réalisés en 2005 pour atteindre les objectifs stratégiques de la Commission, et rend compte des réalisations politiques de la Commission au cours de l'année passée; la synthèse de la gestion de la Commission pour l’année 2005, de son côté, complète la synthèse politique et rend compte de la façon dont la Commission s'est acquittée de ses responsabilités en matière de gestion, ainsi que des assurances fournies par ses systèmes de contrôle interne à cet ég ...[+++]

For the first time, the Synthesis of policy achievements sets out in a separate document the progress made in 2005 in meeting the Commission’s strategic objectives and provides an account of policy achievements during the past year, while this 2005 Synthesis of Commission management accompanies the policy synthesis and reports on how the Commission has performed its management responsibilities and on the assurance its internal control systems provide in this respect.


M. Monti rencontrera M. James, chef de la division antitrust du ministère de la justice, et M. Muris, président de la Commission fédérale du commerce, le lundi 24 septembre, à Washington, pour une séance de travail d'une journée portant sur des questions de politique présentant de l'intérêt pour les deux parties.

Mr Monti will meet Mr James, Head of the Antitrust Division of the Department of Justice (DoJ), and Mr Muris, Chairman of the Federal Trade Commission (FTC), on Monday 24 September, in Washington, for a day-long working session on policy issues of interest to both sides.


Le programme d'action établit le cadre politique présenté dans la communication de septembre 2000 relative à "l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté".

The Programme for Action further develops the policy framework presented in a September 2000 Communication entitled "Accelerated action targeted at major communicable diseases within the context of poverty reduction'.


M. Bangemann s'est également félicité du rôle éminent du secteur privé dans le monde entier dans l'établissement du dialogue commercial planétaire (GBD) sur les communications planétaires, et a laissé entendre aux responsables commerciaux et politiques présents à Ottawa que le GBD doit bénéficier d'un soutien résolu.

Mr.Bangemann furthermore congratulated the world-wide private sector leadership in setting up the Global Business Dialogue (GBD) on Global Communications and suggested to the business and government leaders present in Ottawa that the GBD deserves full support.


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